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25. En outre, les accords d'entreprise, les accords de branches étendus ou le plan d'action que l'employeur doit établir ont l'obligation d'aborder plusieurs thèmes: Thèmes obligatoires pour la négociation -> Jusqu'au 31 décembre 2018 Au moins un des thèmes suivants: • La réduction des polyexpositions aux dix facteurs de risques; • L'adaptation et l'aménagement du poste de travail. ET au moins deux des thèmes suivants: • L'amélioration des conditions de travail, notamment au plan organisationnel; • Le développement des compétences et des qualifications • L'aménagement des fins de carrière; • Le maintien en activité des salariés exposés aux dix fac-teurs de risques professionnels. Accord sur la pénibilité del. -> A partir du 1er janvier 2019 Au moins deux des thèmes suivants: • La réduction des polyexpositions aux dix facteurs de risques; • L'adaptation et l'aménagement du poste de travail; • La réduction des expositions aux dix facteurs de risques. ET au moins deux des thèmes suivants: • L'amélioration des conditions de travail, notamment au plan organisationnel; • Le développement des compétences et des qualifications; • L'aménagement des fins de carrières; • Le maintien en activité des salariés exposés aux dix fac-teurs de risques professionnels.
L'indice de sinistralité est égal au rapport, pour les 3 dernières années connues, entre le nombre d'accidents du travail (AT) et de maladies professionnelles (MP) imputés à l'employeur (hors accidents de trajet) et l'effectif de l'entreprise, calculé selon les règles du Code de la Sécurité sociale (Code de la Sécurité sociale, art. Accord sur la pénibilité france. R. 130-1). Décret n° 2017-1769 du 27 décembre 2017 relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention, Jo du 28 Ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, Jo du 21
Les annonces du Gouvernement en matière de pénibilité sont enfin concrétisées suite à la publication de 2 décrets et 7 arrêtés au Journal officiel du 31 décembre 2015. Ces textes reportent notamment l'entrée en vigueur des facteurs de pénibilité restants et pour lesquels le BTP est particulièrement concerné. Entrée en vigueur des facteurs de pénibilité Il existe 10 facteurs de pénibilité au travail, mais seulement 4 facteurs sont entrés en application au 1 er janvier 2015. Les 6 facteurs restant, qui concernent tous le BTP, (manutentions manuelles de charge, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux, températures extrêmes, bruit) devaient entrer en vigueur au 1 er janvier 2016. La pénibilité - GNI-HCR. Comme l'avait annoncé le Gouvernement, ce délai est repoussé de 6 mois. Modification des facteurs de pénibilité Parmi les 10 facteurs de pénibilité définis, ceux relatifs au bruit (qui entrera en vigueur au 1 er juillet 2016) et au travail répétitif (déjà en vigueur) viennent d'être modifiés.
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Concernant le facteur bruit, le seuil de 80 décibels est relevé à 81. Concernant le travail répétitif, il se définit désormais comme « caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte ». Les seuils d'exposition sont également modifiés: 15 actions techniques ou plus pour un temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes, pendant au moins 900 heures par an; 30 actions techniques ou plus par minute dans tous les autres cas (temps de cycle supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable, absence de temps de cycle), pendant au moins 900 heures par an. Accord sur la pénibilité au travail. Une nouvelle définition qui risque d'impacter le BTP (voir notre article « Se préoccuper du travail répétitif »). Modalités de la déclaration pour l'inscription des points au compte pénibilité La loi Rebsamen a supprimé l'obligation d'établir les fiches de prévention des expositions à la pénibilité et l'a remplacée par une déclaration annuelle dématérialisée.
La démarche proposée s'appuie tout d'abord sur la formalisation d'un projet partagé entre le Département de Loire-Atlantique et les territoires volontaires (étape 1), en y associant autant que possible les autres niveaux de collectivités publiques. Les acteurs engagés mettent ensuite en œuvre des actions cofinancées, dans le cadre d'une convention territoriale de développement culturel, pour une durée de quatre ans (étape 2). Au cours de la quatrième année, une phase d'évaluation permet de dresser le bilan des actions menées. Une mise en œuvre en deux étapes La première étape, d'une durée d'un an, est consacrée à l'élaboration du projet dans le cadre d'une convention de préfiguration. Le Sel-de-Bretagne : un projet culturel communal avec scénarisation patrimoniale, mise en récit interactive et escape-game à venir – BRUDED. Cette phase permet à la fois de concevoir et de valider le projet culturel de territoire. Une fois le projet élaboré, la période de mise en œuvre peut commencer, dès la signature d'une convention territoriale de développement culturel entre les acteurs du projet. Et un accompagnement à trois niveaux Le Département, et ses équipes, vous accompagnent tout au long de la mise en œuvre du projet culturel territoire, en vous proposant les missions suivantes: conseil en ingénierie et soutien technique; accompagnement financier; dialogue entre élu-es des territoires et ceux du Département avec les acteurs culturels; consolidation des partenariats avec les autres niveaux de collectivités publiques.
Ce dispositif propose depuis 2014 une balade multimédia à la découverte du patrimoine local. Projet culturel communal au. La scénariste va accompagner la commune dans la conception d'un parcours proposant des « capsules » sonores, numériques, interactives associées à une signalétique pour guider le visiteur dans l'espace et dans le temps. 3 publics ciblés prioritairement « Nous souhaitons valoriser nos atouts et donner envie aux habitants du territoire et aux touristes de venir au Sel-de-Bretagne, en proposant un parcours éducatif, ludique avec des animations adaptées à toute la famille, du jeune enfant aux grands-parents », précise Stéphane Morin. Trois publics sont ciblés prioritairement: Le public scolaire: « nous avons à cœur de penser le projet comme un vrai support pédagogique culturel, historique, patrimonial ». Dans cette commune où 36% de la population a moins de 18 ans, les élus souhaitent travailler en lien avec les deux écoles, mais aussi en ayant en tête les programmes scolaires des collèges et lycées pour que le projet fasse écho aux notions abordées au fil de la scolarité.
Avec des zones d'activités qui se développent sur sa périphérie, la Ville bénéficie d'un potentiel indéniable en raison également de la présence de nombreuses administrations, des Chambres consulaires, des établissements d'éducation publics et privés primaires et secondaires. Lure est la patrie du « Sapeur Camember », personnage emblématique dont la naissance fut déclarée le 29 février 1844 par Georges Colomb alias « Christophe » qui est considéré par beaucoup comme le précurseur de la Bande Dessinée. La commune a entrepris depuis plusieurs années maintenant de s'engager fortement dans l'action culturelle. Le projet culturel du territoire. Offrir au plus grand nombre la possibilité d'accéder aux œuvres de l'esprit témoigne du volontarisme qui anime la collectivité. Progressivement des équipements structurants sont créés, permettant ainsi la diffusion et la création d'expressions sensibles. Construire sur un existant Il s'agit de faire au préalable un recensement des forces en présence sur la commune et plus largement dans les relations que celle-ci entretient avec certaines structures au delà de son territoire dans la mise en place d'activités de développement culturel.
Toutes les salles sont d'ores et déjà aux normes pour accueillir du public, mais devront être équipées pour les besoins du projet. « On veut pouvoir accueillir des groupes de 10 à 15 personnes, soit des ½ classes, l'autre ½ groupe pourrait faire des jeux traditionnels bretons dans une autre salle ». Rédigé en avril 2021
Les familles: « nous voulons proposer un lieu de sortie de proximité pour les familles du territoire, mais aussi pour les touristes. La Départementale (D777) sur laquelle circulent quotidiennement 5000 véhicules et qui relie Bain-de-Bretagne à Vitré, passe devant le Musée, une aubaine pour capter des visiteurs. » La commune mène actuellement une réflexion pour la création d'une aire de camping-car pour 4 à 5 véhicules. Les experts, c'est-à-dire les acteurs de la culture locale, soucieux de détail historique. Projet culturel communal dans. Impliquer les habitants « Nous avons l'ambition et la volonté d'impliquer les habitants dans l'histoire qui sera créée. Cela ne passera pas forcément que par du numérique. Nous envisageons, par exemple, des cartes qui pourraient être tamponnées. », indique le maire. Le projet vise aussi à donner un nouveau souffle aux associations présentes sur la commune, en les mobilisant autour d'une dynamique concrète et positive. « Notre objectif, c'est d'avoir un projet solide, dont le pilotage serait assuré par les élus, accompagnés d'experts.
La concertation est au cœur de la démarche à l'échelle des territoires (communes, intercommunalités, associations, opérateurs culturels, habitants) entre partenaires institutionnels (DRAC, Région, Département) avec les institutions culturelles (GrandT, Musique et Danse en Loire-Atlantique, La Paperie…) Bon à savoir Les domaines fréquemment privilégiés sont les suivants: présence artistique; éducation artistique et culturelle; enseignements et pratiques artistiques en amateur; lien culture / social; développement d'un réseau de lecture publique; valorisation des ressources patrimoniales. Voici quelques exemples de projets accompagnés: résidences d'artistes sur les territoires majoritairement ruraux; actions en direction de publics défavorisés; actions d'éducation artistique et culturelle en direction des scolaires; formation des personnels et actions d'animation pour favoriser la mise en réseau des bibliothèques et médiathèques; études pour aider à la formulation du projet et animer la concertation; financement de poste ou mutualisation de services pour faciliter la coordination des actions.