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Les logements constatés vacants depuis plus de 12 mois (et non plus 18 mois) peuvent ainsi être réquisitionnés. La Loi Duflot autorise leur taxation ou leur réquisition au-delà de ce délai. En outre, le propriétaire d'un logement inoccupé a 24 mois pour faire des travaux et louer son bien avant qu'une procédure de réquisition soit lancée. La vente HLM L'État a 4 mois à présent pour répondre au bailleur sur une sollicitation de vente. Auparavant, il devait faire part de son avis dans un délai de deux mois, comme la commune, sinon l'avis était réputé favorable. Investissez en zone ANRU à Caen et dans le Calvados. En cas de désaccord entre l'État et la commune, la décision d'aliéner ne devient exécutoire qu'après autorisation par le ministre chargé du logement. Le représentant de l'État informe la commune et l'organisme propriétaire de la transmission de la décision d'aliéner au ministre. Dans ce cas, le silence du ministre dans un délai de quatre mois à compter de la transmission de la décision d'aliéner au représentant de l'État dans le département par l'organisme propriétaire vaut opposition à la décision d'aliéner.
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La commune de Cosne-Cours-sur-Loire, et qui est tranquille et bénéficie de commerces de proximité, est situé dans le département de la Nièvre; on y dénombre 10551 habitants. Les habitations âgées forment la plus grosse part de l'habitat. L'organisme des villes et villages fleuris a accordé trois fleurs à ce village. Location immobiliere à Cosne-Cours-sur-Loire (58200) : annonces immobilier à louer à Cosne-Cours-sur-Loire (58200) - ParuVendu.fr. Dans la localité, les équippements sont particularisés par une capacité d'accueil touristique de 212 lits. Une proportion d'enfants et d'adolescents de 19%, par contre une taille moyenne des ménages comparativement très inférieure à la moyenne: 2 personnes distinguent la population, pour la plupart âgée. La santé économique comprend en particulier une taxe habitation de 25%. En outre, il y a lieu de préciser un taux d'utilisation de la voiture proportionnellement haut (24%), une quotité de logement social HLM comparativement très importante (19%) et une quotité de propriétaires faible: 55%, un nombre d'établissements scolaires de 2. 2 et une année moyenne de contruction de 1961.