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(@Envinergy) Une nouveauté dans les transactions au sein de la petite hydroélectricité: l'État a mis en vente depuis hier une centrale de 960 kW exploitée sous le régime de la concession près de Miraval-Cabardès (Aude). Située sur la rivière Orbiel dans la Montagne Noire, elle appartient à la catégorie de moyenne chute, avec un dénivelé de 91 mètres. L'actif relève du régime dit de la « concession autorisable », obtenue en 1975 par la Société hydroélectrique de l'Orbiel. Vente centrale hydroélectrique sur. Un statut vestige, car depuis juillet 1980 les centrales entre 500 kW et 4, 5 MW relèvent...
Lors d'un débat tenu l'année dernière au sénat, l'idée que « la continuité écologique des cours d'eau ne saurait en aucune façon servir de prétexte à des obligations de destruction de moulins à eau » avait été défendue. Dans la foulée, les sénateurs ont voté plusieurs règles. Tout d'abord, les préfectures doivent établir une première liste de cours d'eau « en très bon état écologique », lesquels doivent « jouer le rôle de réservoirs biologiques » et nécessitent « une protection complète des poissons migrateurs ». Sur ces cours d'eau, « aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique ». Une deuxième liste doit établir les cours d'eau « dans lesquels il est nécessaire d'assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs ». Vente centrale hydroélectrique saint. Sur ceux-ci, les installations doivent être « gérées, entretenues et équipées » de façon à permettre la continuité écologique, mais sans pour autant « que puisse être remise en question leur utilisation actuelle ou potentielle, en particulier aux fins de production d'énergie ».
En clair, la loi ne permet pas le démantèlement des centrales hydroélectriques situées sur les cours d'eau de cette seconde liste. En Aveyron, une famille a transformé son vieux moulin à farine en turbine hydroélectrique Des associations contestent la constitutionalité de la loi Une décision qui n'a pas plu à plusieurs associations de protection de la nature, dont France Nature Environnement ( FNE). Vente centrale hydroélectrique et. Elles « reprochent à ces dispositions d'exempter désormais les moulins à eau de toutes les obligations et prescriptions que l'administration peut édicter pour assurer la migration des poissons et le transport des sédiments ». D'après ces ONG, cela serait en contradiction avec un article de la Charte de l'environnement, à valeur constitutionnelle, lequel précise que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ». Les associations estiment également que ces prescriptions instaurent « une différence de traitement injustifiée entre les moulins à eau équipés pour la production hydroélectrique et les autres ouvrages hydrauliques ».