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Le mur est à vous. Bonne soirée. Signaler cette réponse 0 personnes ont trouvé cette réponse utile Merci beaucoup Septimus pour votre réponse. Bonne soirée à vous Réponse envoyée le 08/10/2014 par Ancien expert Ooreka Bonjour, J'ai stocké un tas de branchage le long de mon mur dans mon jardin en attendant de trouver le temps pour le broyer. Par conséquent ce tas de branches ne dérange personne étant donner que c'est le mur de ma maison Ma voisine me demande de l'enlever car d'après elle, cela ramène des petites bêtes. Ne rien entreposer contre un mur privatif de la. Elle me menace d'aller en justice. C'est une personne qui ne travaille pas et qui passe son temps à contrôler ce qui ce passe chez le voisin. Y a t-il une loi qui interdit de stocker des branches dans son jardin? Peut-elle m'obliger par la loi a retirer ce tas de branchages? Mercie Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires.
Puis je m'opposer à ce projet?
Cela évite de laisser un espace trop étroit entre deux bâtiments, source d'humidité et rendant très difficiles les possibilités d'entretien. Perdre la mitoyenneté L'article 656 prévoit la possibilité pour un propriétaire d'abandonner sa mitoyenneté s'il ne veut plus partager les dépenses d'entretien de la clôture. Mais évidemment, cette faculté n'est pas permise quand le mur en question constitue une partie de la maison qu'il habite. COMMENT SAIT-ON SI LE MUR EXISTANT EST MITOYEN OU PRIVÉ? A priori, la réglementation considère tout mur séparant deux propriétés comme mitoyen (art. Mur de séparation non mitoyen : le propriétaire peut-il le réparer sans l'accord de son voisin ? | Dossier Familial. 653), à la ville comme à la campagne. Pour être admise comme privée, la clôture doit faire l'objet d'un titre établi sous seing privé, signé devant notaire ou résultant d'une décision de justice; ou bien posséder des signes distinctifs désignant son unique propriétaire. Ainsi, la présence de marques (corbeaux, chaperon, filet) visibles sur un seul côté du mur indique qu'il est la propriété de celui vers lequel elles ont été construites.
il pourrait meme racheter cette mitoyenneté et y accrocher directement ses fruitiers. Pourquoi il ne monte pas une palissade en bois sur laquelle s'appuierait ses plantations. Mur intact + plantation du voisin Il semblerait bien que ce mur ne soit PAS mitoyen. Il est en, effet, complètement sur la propriété de Plumy. Et non "à cheval" sur les deux terrains. je suis dans le même cas de figure mur du carport dur la limite de la mitoyenneté ce n'est pas un mur mitoyen il est sur mon terrain a 100° comme plumy moi pour le moment pas de voisin je me demande si le lotissement se terminera un jour J'ai palissé mon abricotier, framboisiers et vignes à 50cm du mur du voisin. Mur privatif - Forum Immobilier. Je ne trouve pas normal d'utiliser quelque chose qui ne nous appartient pas. Même chose, je déteste les voisins qui se permettent par exemple de forer dans votre mur pour y accrocher une parabole ou autre... J'ai un voisin qui avait mis sa conduite d'évacuation des gaz qui sort de son mur vers mon jardin alors qu'il n'avait qu'à la mettre verticalement vers sa toiture plate.
Nous souhaitons donc agir mais comment... Pouvons nous obliger le voisin a construire un mur dans son garage? Est il possible de demander la démolition du garage du fait du non permis de construire? pouvons nous utiliser le fait que notre mur est trempé a chaque pluie pour le contraindre? Ne rien entreposer contre un mur privatif sur. quel risque pour des parpaings continuellement trempé lors de pluies? Nous ne voulons pas que le voisin acquière la mitoyenneté du mur, nous souhaitons simplement contrôler ce qui peut être fait sur notre mur et régler le problème d'humidité, de même avec le futur proprio on ne sait pas non plus comment ça pourra se passer. je vous remercie[img]no[/img] schéma: 0