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Il faut précisé qu'entre le X° et le XII° siècle en France se met en place une système de féodalité dans lequel l'autorité centrale s'associe avec les seigneurs locaux et ceux-ci avec leur population, selon un système complet d'obligations et de services. Les sources du droit romain dissertation des. On remarque à cette période l'effacement de la législation, la disparition de l'enseignement du droit et principalement la disparition d'anciennes sources du droit tel que le droit romain. Apres une certain temps, les coutumes territorial font surface et vont se developper à une échelle plus ou moins vaste et mettront la lumière sur le droit romain et le droit savant ce qui engendra la renaissance d'une royauté puissante a partir du XIIe siècle car le roi se démarquera de l'orde féodale et donnera naissance aux ordonnances royal. Dès lors, il convient de se demander si les sources du droit au moyen âge sont réduites uniquement aux lois royales? Pour répondre à cette problématique, il est nécessaire d'étudier les débuts de la royauté qui ont engendrés la création de lois royales et les différents éléments que compose les sources du droit à cette période.
En 287, la loi Hortensia mit fin à cette situation en étendant la force obligatoire des plébiscites au peuple dans son entier Depuis cette loi, les Patriciens sont donc également liés par les plébiscites qui acquièrent force de loi. Il faut ici entendre le terme de loi au sens large, comme toute règle impérative et générale. [... ] [... Dissertation histoire du droit - Lola Jobic 29. L’émergence du droit français « France, mère des - StuDocu. ] Après avoir exposé ces sources populaires du droit romain, Gaius en présente les sources institutionnelles. II/ Les sources institutionnelles du droit romain Selon la présentation de Gaius, trois grandes Institutions romaines participent à la création du droit sous la Rome impériale chacune d'entre elles établissant des règles normatives de différente importance Les Institutions compétentes pour créer du droit sous la Rome impériale Gaius mentionne trois grandes Institutions participant de manière inégale à la création des règles de droit sous la Rome impériale. ] Le pouvoir normatif (ou législatif au sens large) y est partagé entre de nombreux acteurs de la vie politique romaine: les assemblées populaires de Rome, le Sénat, les Hauts magistrats romains, l'Empereur.
L'ACTE JURIDIQUE AU COURS DE L'ANCIEN DROIT ROMAIN On connaît les différentes étapes de l'histoire politique à l'époque archaïque et au cours du premier âge républicain, si bien que de l'une à l'autre on sait mesurer tout le chemin parcouru. Cependant pour les mêmes siècles on a pris l'habitude de faire du droit privé une description presque immobile, qu'excuse la pauvreté de la documentation. C'est seulement pour de rares institutions, comme le testament, qu'une évolution se laisse retracer pour la période de l'ancien droit. On peut en faire autant pour l'acte juridique sous ses différentes formes. Les sources du droit romain dissertation du. Depuis longtemps, on a pressenti que la stipulano et la sponsio avaient commencé par être deux choses différentes. Elles sont si bien coordonnées en droit classique dans la contexture du contrat verbis que par stipulari et spondere on désigne séparément l'interrogation du créancier et la promesse du débiteur. Mais si en droit privé la sponsio a commencé par être un mode de cautionnement, comme le suggère le mot sponsor, il faut s'attendre à lui trouver une origine distincte de la stipulatio, plus apte à faire naître une obligation principale.
CHAPITRE 1. Le s c o n t ra t s ro m a i n s Sections 1. Les différents types de contrats Si on se réfère à l' ar ticle 1101 qui définit les contrats «! le contrat est un accor d de volonté entre deux ou plusieurs personnes! », c'est le consensualisme contractuel qui règne. A Rome, aux origines, c'est le formalisme qui domine. Les sources du droit romain dissertation le. Le contrat n'existe que si les personnes ont accompli un certain nombre de formalités, rituels: on parle de formalisme contractuel. L 'un n'exclus pas forcément l'autr e. C'est surtout au début de la période classique que l'on voit apparaitre les contrats consensuels. Les romains classes les obligations selon leurs sour ces et au Ier siècle ils en distinguent 4: • L 'obligation morale, " • L 'obligation écrite, " • L 'obligation d' accomplissement de prestation réelle, " • L 'obligation de consentement. " Sous-section 1: L es contra ts formels Pendant le très ancien droit romain, on croit à la magie des formules prononcés et des actes accomplis. Ces contrats reposent sur l'accomplissement de formalité devant des témoins.
Aux origines de l'Empire ro main, le territ oire fr ançais actuel dépendait direct ement de l'Emper eur romain, et il s' agissait d'un territoir e au sein duquel le droit romain éta it applicable, notamment à partir de 212, a vec la promulga tion de l ' édit de Caracal la, qui attribue dès lors la citoy ennet é roma ine à tous les habitan ts de l'Empir e ro main. Plusieur s source s de dro it étaient reconnues au sein de l 'Empir e ro main, comme la législation impériale ou la coutume, se fondant sur le jus gentium. Institutes - Gaius : les sources du droit romain. L ' émerg ence du droit canonique a éga lement eu une influen ce sur notre droit frança is tel que nous le connaissons aujourd'hui, car à l' époque des IV e et V e siècles, sous l'Empire romain, le droit canonique se fondait sur le droit r omain lui-même, et servait à gér er les affair es tempore lles. L ' époque f r anque, allant du VIe au X e siècle, marque un tournant dans l'hist oire du dr oit car à cette période se mêlent des traditions juridiques, politiques et cultur elles div erses.
Résumé du document Le texte à commenter est un extrait de la célèbre œuvre doctrinale de Gaius, intitulée Institutes, et qui constitue une référence en matière d'enseignement du droit romain. Gaius y présente de façon ordonnée, rigoureuse et rationnelle les différentes règles du droit privé sous l' Empire romain (en recourant notamment à la classification tripartite « personnes, choses, actions »). L'œuvre de ce juriste du IIe siècle apr. J. L'acte juridique au cours de l'ancien droit romain - Persée. -C. est bien connue, mais l'on ne sait en revanche pas grand-chose de la vie de l'auteur, si ce n'est qu'il a vécu à l'apogée de l'Empire romain (sous la dynastie des Antonins puis sous le règne des empereurs Hadrien, Marc-Aurèle et Commode). Gaius commence son œuvre par une présentation des sources du droit sous la Rome impériale. C'est précisément cette présentation des sources du droit romain qui fait l'objet du texte soumis à notre étude. La méthode utilisée par Gaius est celle d'une « classification organique » des sources du droit. Cette méthode consiste à présenter les différentes sources du droit en fonction des divers organes qui participent à la création du droit sous l'Empire romain.