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Les missions du service urbanisme: Le service urbanisme de la ville de Saint-Pathus instruit les demandes d'autorisation du droit des sols de son territoire.
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux. Le Plan Local d'Urbanisme RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) et PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) Qu'est- ce qu'un PLU? L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) est l'occasion d'exprimer un projet de territoire, de repenser l'identité et le développement de la commune pour les 10 prochaines années tout en prenant en compte les évolutions réglementaires récentes et en s'appuyant sur les conclusions de diagnostic. Qu'est- ce qu'un PADD? Site officiel de la commune de Dammartin-en-Goële - Accueil. Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) est la traduction du P. L. U. Il en constitue la pièce maîtresse. Il définit les lignes directrices du développement de la commune sous forme d'orientations générales d'aménagement et d'urbanisme. C'est un outil de programmation et de planification du développement communal. Télécharger le document au format PDF Consulter l'ancien et le nouveau PLU en suivant les liens ci-dessous:
Ministère Missions et organisation du ministère, biographies du ministre, de la ministre déléguée et des secrétaires d'État, acteurs et partenaires du système éducatif, Histoire et patrimoine, actualités de l'éducation. Ministre Académies Acteurs Histoire et patrimoine Actualités Espace presse Système éducatif Organisation de l'Ecole, valeurs et engagements, grands dossiers et textes officiels.