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Bonjour, J'ai reçu le rapport d'enquête sociale. A mon avis il contiens quelques incohérences, quelques mauvaises interprétations de dires, quelques fautes, ce qui donne un résultat total un peu blizzard. L'enquêteur sociale a refuser de " joindre vos observations écrites à son rapport et de dire quelle suite il a donné, si vous le demandez: Art. 5 questions sur l'enquête sociale lors d'un divorce. 276 CPC: " disant qu'il n'est pas un expert mais juste l'enquêteur? Ma question c'est - est ce que je peux envoyer une note au juge JAF par rapport à mes observations et les incohérences de l'enquête? Ou est ce que je dois demander une contre-enquête? Merci
Trinity18 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 17 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2017 - 17 janv. 2017 à 13:55 17 janv. 2017 à 14:02 Bonjour à tous, Je voulais savoir s'il y avait une loi qui stipule l'interdiction de se procurer le rapport de l'enquêtrice sociale? Exemple de rapport d enquête sociale maroc org. Dans mon cas je n'ai pu le consulter qu'au cabinet de mon avocate et mon compagnon a eu interdiction de le voir ( alors qu'il est désigné plusieurs fois dedans). En revanche mon ex mari l'a en sa possession à son domicile et l'a transmis dans son intégralité à ma famille alors que je suis en froid avec elle!. La gendarmerie m' apprend ce matin qu'il n'y a aucune loi qui l'en empêche d'agir de la sorte... Rassurez moi... il existe bien une loi ou un moyen de se retourner contre lui quand même... Merci pour vos réponses. Pourquoi voulez vous toujours une n'y en a pas assez qui ne servent à rien?
Un rapport est là pour éclairer une décision, il met en avant des faits contradictoires et propose des pistes. Une enquête sociale est utilisé en terme juridique pour désigner une démarche de recherche d'éléments que la ou les personnes n'auraient pas ou ne voudraient pas donner. En ce sens, qu'un hopital fasse une telle demande est à mon sens abusif. Quant au rapport, paourquoi pas mais pour quoi faire? Quel contenu pour un rapport d’enquête - Blog de Questio. est ce pour une demande de curaterlle, d'admission dans un autre établissement, de la mise en place d'une aide sociale quelconque ou juste pour savoir, et dans ce dernier cas on est en train de t'uliser pout légitimer un discours autre que médicale. Prudence à mon avis Bon courage
UN-2
Les candidats déclarés à ce jour sont les suivants: Lénaïk Adam a été désigné comme candidat de la seconde circonscription par Guyane Rassemblement. L'actuel député de la Guyane pourrait être amené à exercer un second mandat s'il est réélu. · Davy Rimane s'apprête à se lancer, pour une 2 èmefois, dans la course. Lors d'une intervention médiatique chez Radio Péyi, il a répondu à la question d'un auditeur. " Oui, mon équipe et moi-même travaillons pour réunir les conditions d'une candidature qui portera nos convictions en juin prochain ", a-t-il affirmé. · Manuel Jean-Baptiste a annoncé sa candidature le 3 mai dernier. Avis de décès de Monsieur Théo BONVALLET - Pompes Funèbres Boudrier - Bourgoin-Jallieu - Isère. Il représentera "Tous Guyane". " Je souhaite porter la voix des guyanais et des instances locales le plus fidèlement possible afin qu'enfin nous ayons des réponses adaptées à notre réalité ", a-t-il déclaré sur ses réseaux sociaux. · Jenny Bunch, se lance pour la première fois en politique, dans la 2nde circonscription de Guyane. Investie, par « Debout la France », le parti politique de Nicolas Dupont Aignan.
Consultez le journal des derniers avis de décès publiés dans la ville de Strasbourg. Vous avez la possibilité de rechercher facilement un avis de décès plus ancien et d'affiner votre requête (par nom et prénom du défunt; ville ou code postal). Tous les avis de décès de Strasbourg recense toutes les annonces nécrologiques diffusées en France. À ce titre, le site diffuse gratuitement la liste des derniers avis de décès et d'obsèques partagée par les agences de pompes funèbres et les familles en deuil pour la ville de Strasbourg. Annonce décès 67 ans. Vous recherchez le faire-part de décès d'une connaissance, d'un ami ou d'un parent décédé? Renseignez alors les informations personnelles du défunt dans la barre de recherche dédiée ou consultez la liste des personnes décédées dans la ville de Strasbourg. Pour information:, c'est aussi une plateforme de services et de partenariats conçus par des professionnels pour l'accompagnement des particuliers. Le site vous permet ainsi d'accéder à tout un catalogue de solutions de qualité, depuis chacune des annonces de décès publiée dans la ville de Strasbourg.
En termes de gestion, le journal est détenu par le groupe EBRA, lui-même filiale du Crédit Mutuel Alliance Fédérale, son président, directeur de la publication en est Gérard LIGNAC, le directeur général Jean-Claude BONNAUD et le rédacteur en chef Dominique JUNG. Dernières Nouvelles d'Alsace possède une grande audience parmi les lecteurs du département des Vosges, voisin de l'Alsace à laquelle il est très lié. A partir de 1939, l'histoire du journal est chaotique et connut plusieurs péripéties, puisque les machines sont réquisitionnées par l'armée allemande pour publier un quotidien de propagande. Un groupe de journalistes de DNA décide alors de publier à Bordeaux Le Journal des Réfugiés, vite condamné par le gouvernement de Vichy. Defunt.be - Annonces nécrologiques. Par la suite, c'est à Montpellier que naît l'Écho des Réfugiés, un organe d'entraide des alsaciens et lorrains, à l'initiative de DNA. En 1952, DNA décide de créer un nouveau titre consacré au sport: les Dernières Nouvelles du Lundi. A partir de 1977, le journal DNA est imprimé pour la première fois en offset, et la composition au plomb disparaîtra en 1989.
Madame Jacqueline LIÉGEOIS est décédée à Auvelais le 04 mai 2022 à l'âge de 81 ans. Madame Jeannine LEMOINE est décédée à Gembloux le 04 mai 2022 à l'âge de 86 ans. Monsieur Franc GILLARD est décédé accidentellement à Biesme le 03 mai 2022 à l'âge de 38 ans. Madame Francine GREGOIRE est décédée à Namur le 03 mai 2022 à l'âge de 77 ans. Madame Marie-Claire HERMANT est décédée à Bruxelles le 03 mai 2022 à l'âge de 71 ans. Madame Véronique STOCK est décédée à Profondeville le 03 mai 2022 à l'âge de 46 ans. En mémoire. Madame Suzanne GEIB est décédée à Gembloux le 02 mai 2022 à l'âge de 83 ans. Madame Maria Segaert est décédée à Soignies le 01 mai 2022 à l'âge de 88 ans. Madame Nicole COLLET est décédée à Tamines le 01 mai 2022 à l'âge de 68 ans. Monsieur Philippe FRISON est décédé à Godinne le 01 mai 2022 à l'âge de 67 ans. Monsieur Jules BRUAUX est décédé à Dinant le 30 avril 2022 à l'âge de 81 ans. Monsieur Kévin PROCUREUR est décédé à Lessines le 30 avril 2022 à l'âge de 38 ans. Madame Lucia CAPPIELLO est décédée à Tamines le 30 avril 2022 à l'âge de 94 ans.