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Certificat de résidence pour Algérien de 10 ans: délivrance Contenu Démarches Lieu du dépôt de la demande Pour obtenir son certificat, le demandeur doit se présenter à la préfecture ou à la sous-préfecture de son domicile et, à Paris, à la préfecture de police. Se renseigner d'abord en préfecture pour savoir où s'adresser. Pièces à fournir Dans tous les cas, le demandeur doit présenter: des justificatifs d'état civil le concernant et, si besoin, les justificatifs sur son conjoint et ses enfants à charge, le visa ou le titre de séjour prouvant qu'il est en séjour régulier en France, un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois, une déclaration sur l'honneur selon laquelle il ne vit pas en France en état de polygamie, 3 photos d'identité. À savoir: les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé. Suivant le motif de sa demande de certificat, il doit aussi fournir d'autres documents. Par exemple, la personne qui demande un certificat de résidence comme époux de Français doit produire les pièces prouvant son mariage avec un Français et leur vie commune depuis au moins 1 an.
À son arrivée, il pourra alors déposer une demande de certificat de résidence algérien de 10 ans auprès de la préfecture de son lieu de résidence (en pratique, celui de son enfant). Le préfet qui refuserait de délivrer un tel titre de séjour, au motif que le demandeur doit justifier d'un visa de long séjour, commettrait une erreur de droit. C'est ainsi que dans un arrêt rendu le 12 décembre 2005, le Conseil d'Etat a condamné le préfet de la Seine-Saint-Denis à délivrer un certificat de résidence de 10 ans à une Algérienne qui était entrée en France avec un visa « touristique ». Toutefois, dans la pratique, il est recommandé de solliciter le visa de long à partir de l'Algérie pour éviter toute mauvais surprise lors du dépôt de la demande du certificat de résidence de dix ans auprès du service des étrangers de la préfecture. Par Me Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de Paris E-mail: [email protected] Site web:
pumabet güncel giriş Éric Ciotti fait plus exactement référence à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, relatif au régime de circulation entre l' Algérie et la France, et grâce auquel les algériens ont accès à certains avantage s'ils souhaitent s'établir dans l'Hexagone. Contrairement aux personnes d'autres nationalités, les algériens peuvent notamment obtenir plus facilement un titre de séjour portant la mention « commerçant ». Pour l'obtention d'une carte de séjour de dix ans, les algériens ne sont soumis qu'à la condition de séjour régulier de 3 ans en France, contre cinq ans pour les ressortissants d'autres pays. Les membres de la famille des ressortissants concernés peuvent également avoir accès aux mêmes avantages, contrairement aux citoyens d'autres nationalités. L'accord de 1968, qui fait jaser la droite française depuis plusieurs années, a déjà fait l'objet de plusieurs demandes de révision, toutes rejetées par les autorités algériennes. Lire également: Baisse du nombre de visas France accordés aux algériens: ce qu'en pensent les français (Sondage)
hf - 22 avril 2016 à 13:03 BillNa Messages postés 109 Date d'inscription vendredi 31 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2022 28 avril 2016 à 13:17 Bonjour, combien de temps peut on voyager en algerie avec une carte de sejour de 10 ans svp? 1 réponse 32 Je ne comprends pas. Tu es Algérien, avec une carte de séjour de 10 ans pour la France? Je ne pense pas qu'il y ait de limites sur tes séjours en Algérie. Newsletters
Régulièrement sollicité par des lecteurs étrangers sur la situation des étrangers ascendants de Français à charge, il m'est paru nécessaire de refaire un point sur les conditions à remplir, ainsi que les textes en vigueur et la jurisprudence administrative française applicable à cette catégorie. L'article 314-11. 2° du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) prévoit la délivrance de plein droit d'une carte de résident valable dix ans, aux ascendants d'un français ou de son conjoint qui sont à sa charge. Il n'y a pas de condition de durée de présence en France. Il est possible de demander ce titre dès l'arrivée en France, à condition d'être en possession d'un visa de long séjour.
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« On leur dit tant que vous ne reprenez pas vos compatriotes, on n'accepte pas vos compatriotes », a-t-il déclaré hier aux média RMC et BFMTV. « On le fait parce qu'une partie des compatriotes Algériens, Marocains, Tunisiens qui sont sur le sol français ne sont plus acceptés par ces pays soit parce que ce sont des personnes qui sont islamistes radicales, soit qu'ils sont délinquants », avait-il expliqué. Séjour des algériens en France: vers l'abrogation des accords d'Évian? La droite française, qui a salué cette décision appelle quant à elle à aller plus loin dans les restrictions à l'immigration. Ainsi, le député des partis Les Républicains, Éric Ciotti a directement appelé à l'abrogation des accords d'Évian, grâce auxquels les algériens ont accès à certains avantages concernant leur séjour en France. « Allons plus loin et abrogeons les accords d'Evian qui accordent à l' Algérie un régime migratoire d'exception qui doit être supprimé. », a-t-il écrit dans un message sur son compte Twitter officiel.