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Le prix d'un marché public doit varier en fonction de paramètres objectifs, qui ne dépendent en principe pas de la volonté des parties. La révision doit être un outil de traduction fidèle de l'évolution du prix des prestations qui constituent le marché pendant son exécution. Un indice/index trop général videra la révision de son objectif. La formule de révision du prix peut comporter une partie fixe et une partie variable (régulièrement recalculée sur la base de l'évolution des indices ou des index la composant) Une clause de révision des prix doit prévoir: – la date d'établissement du prix initial; – les modalités de calcul de la révision; – la périodicité de la mise en œuvre de la révision. Pas de copier-coller pour les clauses de prix: Il est vivement déconseillé de recopier les clauses relatives au prix d'anciens contrats, sans avoir soigneusement examiné leur régularité (évolution du droit ou de la jurisprudence), leur compatibilité avec les clauses du nouveau marché (durée du marché et forme du prix par exemple), les documents de la mise en concurrence et, surtout, leur bonne adéquation à l'objet même du contrat, et l'existence des indices correspondants.
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de clause d'imprévision dans un contrat commercial, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte ( Microsoft Word ou Writer d'Open Office). À propos Articles récents Spécialiste de la finance et de la fiscalité de part mon activité professionnelle et ma formation universitaire, je partage sur le site Web Juristique mes connaissances et mon expérience. Je publie régulièrement les dernières valeurs d'indices économiques tels que: l'indice SYNTEC, BT01, ILAT, l'indice de la construction et de référence des loyers ainsi que des outils bancaires comme les codes Swift ou les code CNAPS pour les transferts internationaux. Les derniers articles par Pascal ( tout voir)
Attention, la somme des coefficients doit être égale à 1. Pr = P0 x {0,.. x (S1/ S0) + 0,.. x (I1 /I0)} S1 = Valeur de l'indice « salaires » ( intitulé, série, source, code) publié par XXXXX connu à la date de révision ( ou date anniversaire du contrat, date de facturation, date de situation,... ) S0 = Valeur du dernier indice « salaires » ( intitulé, série, source, code) publié par XXXXX connu à la date de ( Ex. remise de l'offre ou signature de l'offre) I1 = Valeur de l'indice ( intitulé, série, source, code) publié par XXXXX connu à la date de révision ( ou date anniversaire du contrat, date de facturation, date de situation,... ) I0 = Valeur de l'indice ( intitulé, série, source, code) publié par XXXXX connu à la date de ( Ex. remise de l'offre ou signature de l'offre)