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Or rien, dans ce projet de loi de financement, ne concerne ces situations pourtant elles aussi tragiques. Votre rapporteur pour avis ne peut qu'approuver les dispositions de l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale tout en regrettant que la création de cette allocation de présence parentale intervienne avec retard, illustrant le peu de considération que le gouvernement porte aux propositions de loi parlementaires et, en l'occurrence, sénatoriales.
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Le montant de l'allocation varie selon le type de congé choisi, d'une part, selon la composition familiale, d'autre part. Ce montant est fixé par le pouvoir réglementaire comme suit: - 3. 000 francs en cas de suspension totale de l'activité; - 2. 000 francs en cas de passage à une activité à 50%; - 1. 500 francs en cas de passage à une activité à 80%. Cette allocation de présence parentale est donc calée sur l'allocation parentale d'éducation à temps plein ou partiel. Ce dispositif vise les cas où des soins et une présence aux côtés de l'enfant sont nécessaires, c'est-à-dire les hospitalisations périnatales, les pathologies tumorales, les pathologies nécessitant une rééducation intensive et de longue durée. Invocation pour un malades. Il toucherait, selon les estimations du gouvernement 13. 000 cas par an, pour un coût annuel de 200 millions de francs. Le projet de loi de financement pour 2001 interdit le cumul de cette allocation de présence parentale avec un complément d'allocation d'éducation spéciale. Ce complément sert en effet à compenser notamment les pertes de revenus entraînées par l'arrêt ou la réduction d'activité des parents en raison du handicap de l'enfant.
A ce stade, les motivations du suspect ne sont pas établies. Plusieurs voisins du suspect auraient été victimes d'usurpation d'identité. Et le procureur appelle à "cesser tout harcèlement" auprès de ces personnes, certaines étant victimes depuis d'un "assaut électronique". L'homme avait été placé en garde à vue. Cette mesure a été levée jeudi et l'enquête se poursuit. Rituels de loterie pour gagner le jackpot : DES Millions -Voyant Médium KPOGLO – Envoutement amoureux sur photo | Retour de l'être aimé : Appel/whatsapp : 00229 91493453. Plus de 20 clubs contactés Plusieurs responsables de la communication de clubs se sont dits victimes ces derniers jours de cette arnaque, à commencer par le club de National de Bourg-en-Bresse. Thomas Félix, le responsable communication du Football Bourg-en-Bresse Péronnas 01 a indiqué sur Twitter avoir recensé "plus de 20 clubs" contactés par le suspect. "Il y en a même qui ont eu des échanges durant six mois et ont même fait un visio avec leur gardien pour prendre des nouvelles de l'enfant". A certains, l'enfant avait été présenté comme ayant une soi-disant leucémie, à d'autres une maladie du coeur, a indiqué sur Twitter le chargé de communication du Quevilly Rouen Métropole (Ligue 2).