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Peut-on acheter sa résidence principale en SCI? Un couple qui souhaite acquérir sa résidence principale peut le faire en créant une SCI. C'est cette dernière qui sera propriétaire de son logement et qui le mettra à sa disposition. Cette option est notamment intéressante si le couple est marié et qu'il souhaite décider d'une répartition du bien différente de celle imposée par le régime matrimonial de la communauté réduite aux acquêts. Dans ce cas de figure, les époux peuvent être propriétaires du bien à proportions inégales, selon le pourcentage de parts sociales qu'ils détiennent. Pour un couple vivant en concubinage, la SCI permet, enfin, d'assurer la protection du conjoint survivant en cas de décès. Acheter un bien immobilier en SCI : comment ça marche ? Par Léna Cazenave, Juriste.. Il faut, pour cela, procéder à un démembrement de propriété croisé des parts de la SCI. Prenons l'exemple d'un couple détenant chacun 50% des parts d'une SCI composée de 500 parts. Le concubin 1 échange l' usufruit des parts numérotées de 1 à 250 qu'il détient en pleine propriété contre l'usufruit des parts numérotées de 251 à 500 que détient le concubin 2.
Ici, c'est la SCI qui s'acquitte de l'impôt. Les associés, quant à eux, ne paient un impôt que s'ils perçoivent des dividendes. L'assujettissement à l'IS a de nombreuses conséquences pour la société. Il présente quelques avantages mais aussi des inconvénients. La SCI doit alors tenir une comptabilité en partie double. Achat en sci pour location des. Par ailleurs, elle a l'obligation d' amortir l'immeuble, établir des comptes annuels et faire délibérer ses associés sur la répartition du résultat dégagé chaque année. Rappelons toutefois que les SCI, même à l'IR, ont intérêt à tenir une assemblée générale ordinaire annuelle… La location en meublé a un caractère accessoire Une SCI peut conserver sa transparence fiscale – sans s'exposer au risque de se voir imposer l'impôt sur les sociétés en cas de contrôle – en faisant en sorte de limiter l'impact de ses revenus commerciaux. Dans ce cas de figure, les associés sont soumis à l'impôt sur le revenu. Ils peuvent, le cas échéant, bénéficier du statut de loueur en meublé non-professionnel ( LMNP).