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Dans ce genre de situation, la vente à réméré permet d'éviter une saisie, qui n'est jamais aussi efficace financièrement qu'une vente classique. On peut ainsi tirer plus de profit de la vente de son bien et partir sur de meilleures bases après vente tout en faisant attention de faire appel à la bonne personne pour faire estimer son bien, ou racheter tout simplement sa propre maison car la vente en réméré est une vente avec faculté de rachat. Pour en savoir plus sur ce montage, vous pouvez consulter cet article sur la vente à réméré. Quels sont les risques liés à une vente à réméré La vente à réméré a des risques certains que vous devez garder à l'esprit avant de signer tout contrat. Cette procédure financière doit vous aider et non pas vous mettre dans une situation équivalente ou encore plus délicate. Risques liés aux coûts d'une vente à réméré? Comme toute opération financière, la vente à réméré a des risques qui doivent être pesés et dont votre interlocuteur spécialisé (notaire) doit vous informer.
Le sort de la vente à réméré à l'issu du délai de réméré Lorsque le contrat de vente à réméré arrive à terme, il y a - en fonction des situations - deux fins possibles: Rachat de la propriété Si le vendeur parvient à assainir sa situation financière, il peut alors racheter son ancienne propriété. Pour cela, il a recours à l'emprunt, ce qui implique que l'interdiction bancaire dont il fait l'objet soit levée ( dé-fichage du FICP). Différentes conditions sont nécessaires pour parvenir à racheter son bien: rembourser la totalité du prix initial de la vente et, parfois, un supplément destiné à indemniser l'investisseur; rembourser la totalité des frais supplémentaires qui peuvent survenir au cours du délai; prouver la résolution de ses dettes et le non-engagement d'un nouveau crédit; justifier que l'indemnité d'occupation a bien été payée. Le dépôt de garantie est débloqué à cette occasion. Il sert à couvrir les frais de notaires et une partie du rachat de la propriété. Pour couvrir les frais de rachat restants, le vendeur doit généralement contracter un nouveau crédit.
Gérez votre location sans agence - Découvrez comment économiser 50€/mois grâce à Smartloc en savoir plus Gérez votre location sans agence - Économisez 50€/mois grâce à Smartloc Si vous êtes dans une situation financière un peu délicate et que vous ne souhaitez pas vendre votre bien immobilier ou ne voulez pas prendre le risque de vous le faire saisir, il existe un montage financier encore peu utilisé: la vente à réméré. Nous allons dans cet article vous présenter le principe de cette vente. Quel est le principe de la vente à réméré? La vente à réméré, aussi connue sous le nom de vente avec faculté de rachat est un acte notarié régi par les articles 1659 à 1673 du Code Civil. Cet acte va vous permettre, en tant que propriétaire, de vendre votre bien afin d'en dégager des liquidités. Vous allez pouvoir rester occupant du bien pour une durée ne pouvant excéder 5 ans tout en versant une indemnité d'occupation à l'acheteur. Le but de ce montage financier est le fait que vous puissiez, pendant ces 5 années, racheter le bien à un prix défini dès le départ de l'opération, de manière exclusive et irrévocable.
Ils ne souhaitaient pas forcément racheter leur bien mais surtout pouvoir déménager dans de bonnes conditions et vendre à un meilleur prix pour éviter de trop perdre sur leur investissement. Pour parler de leur situation avant l'opération de vente à réméré Valeur de la maison: 275 000€ Total du crédit à solder 115 000€ Valeur de mise en vente aux enchères: 100 000€ Les difficultés financières s'étant accumulées et n'ayant pas réussi à réaliser une restructuration de leurs crédits en cours, une saisie immobilière a donc été engagée par les créanciers. Le risque dans cette situation est de voir son bien bradé lors de la vente aux enchères, le prix de mise en adjudication étant calqué sur le montant des créances en cours. Les conditions de la vente à réméré Prix de vente: 180 000€ Prix de rachat: 190 000€ Indemnité d'occupation ou « loyer » mensuel: 1 130€ Durée maximale du contrat: 24 mois Les propriétaires vendent leur bien en réméré à un investisseur pour un montant de 180 000 € en signant chez un notaire un acte de vente incluant les conditions de la vente à réméré.
Exemple comparatif entre une vente à réméré et un portage immobilier Afin d'illustrer les différences entre le portage immobilier tel que nous le proposons et les pratiques de certains opérateurs du réméré, nous avons pris l'exemple d'une vente en réméré ayant réellement été signée. Vente à réméré Les informations et chiffres de cet exemple ont été recueillis d'après un jugement de la cour d'appel de Limoges du 27 novembre 2014 ( CA Limoges – Civ. 27 novembre 2014). Un couple ayant un endettement de 60k€ décide de réaliser une vente à réméré sur un bien immobilier d'une valeur de 137 266 €. Récapitulatif des informations fournies par le jugement: Valeur du bien: 137 266 € Prix de vente: 92 000 € Délai max imum. de rachat: 12 mois Indemnité d'occupat ion °: 1 100 € Prix de rachat: 111 000 € Ces éléments font apparaitre un coût très élevé pour le vendeur. Le rendement locatif est de 14, 3%, en plus d'une marge au rachat de 19 000 €. L'investisseur encaisse la somme de 32 200 € sur 12 mois.