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Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo. Accueil Actualités & publications Dossiers thématiques Lutte anti-blanchiment La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) est l'une des priorités majeures de supervision de l'AMF. Extrait kbis cote d ivoire trial. La 5ème directive a été transposée en droit français en février 2020. Elle prévoit une série de mesures visant à mieux lutter contre le financement du terrorisme et à garantir une meilleure transparence des transactions financières. On vous rappelle les textes de référence et on vous guide. Les obligations réglementaires issues de la 4ème directive Les obligations issues de la 4ème directive et transposées dans le code monétaire et financier par l'ordonnance du 1er décembre 2016, comprennent: l'évaluation des risques l'identification et la vérification de l'identité des clients et de leurs bénéficiaires effectifs les mesures de vigilance à l'entrée et tout au long de la relation d'affaires l'obligation de déclaration à TRACFIN le contrôle interne et le reporting à l'AMF la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs.
La 5ème directive LCB-FT, en bref Proposée par la Commission européenne dès juillet 2016, au lendemain des attaques terroristes et des révélations de l'affaire « Panama papers », la 5ème directive prévoit une série de mesures visant à mieux lutter contre le financement du terrorisme et garantir une meilleure transparence des transactions financières. La 5ème directive (directive (UE) n°2018/843 du 30 mai 2018) est en vigueur depuis le 9 juillet 2018. Elle a été transposée en droit français, par voie d'ordonnance, en février 2020.