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-eur 2 *. 3. Effilochure, subst. a) Produit de l'effilochage. b) Partie effilochée d'un tissu. L'air, il le fixe dans le sillage des alouettes en effilochures d'ombre ( Valéry, Variété I, 1924, p. 251). − [efilɔ ʃy:ʀ]. Pour [ε] ouvert à l'initiale, à titre de var. 1968 (cf. effilocher). Le mot n'étant transcrit ni ds Littré, ni ds Barbeau-Rodhe 1930. 1776 effilogeure « partie effilochée d'un tissu » ( Encyclop. Suppl. 1, p. 231 b, s. aiguillée). 1870 effilochure « bourre provenant de l'effilochage d'un tissu » (Lar. 19 e); de effilocher, suff. -ure *. : 1. BBG. − Sain. Sources. CADEAU PLAISIR OFFRIR BOLDUC 1 RL DE FIL OR 30 METRES makeithappen-paris Enveloppes et pochettes Emballages et expédition pour PME, artisan et agriculteur. 2 1972 [1925], p. 314.
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9 e édition 8 e édition 4 e édition Francophonie attestations (1330 - 1500) EFFILOCHER, verbe trans. A. − Défaire un tissu fil à fil, notamment pour en faire de la bourre ou de la charpie. Le cadet, par imitation et renchérissement, effilochait son mouchoir ( Colette, Sido, 1929, p. 162). − P. métaph. :... la mer, sertie entre les montants de fer de ma croisée comme dans les plombs d'un vitrail, effilochait sur toute la profonde bordure rocheuse de la baie des triangles empennés d'une immobile écume linéamentée... Proust, À l'ombre des jeunes filles en fleurs, 1918, p. 803. − Spéc., PAPET. Pince à effilocher bolduc sans. Effilocher des chiffons. Les détisser pour en faire du papier. Rem. Attesté ds Littré, DG, Nouv. Lar. ill., Lar. 20 e, Rob., Quillet 1965. B. − Emploi pronom. à sens passif − [En parlant d'une étoffe] Se défaire fil à fil, surtout sous l'action de l'usure. Son jupon paraissait, blanc, ourlé d'une petite dentelle qui s'effilochait ( Roy, Bonheur occas., 1945, p. 154). Se défaire en s'étirant; s'allonger grossièrement en forme de fil.
masc. « laine obtenue par effilochage » (Tallemant des Réaux, s. réf. ds Lar. ); 2. 1761 inf. « défaire un tissu » ( Description des arts et métiers, Ac. roy. des Sc. ); av. 1845-46 part. fém. « matière obtenue par effilochage, destinée à être convertie en pâte à papier » (Gaultier de Claubry, s. ds Besch. Dér. de filoche *; préf. é- *; dés. -er. Fréq. abs. littér. : 31. Pince à effilocher bolduc nh. DÉR. Effilochement, subst. Action d'effilocher; état de ce qui est effiloché. L'effilochement de la tapisserie où se prélasse ton dos ( Milosz, Amour. initiation, 1910, p. 209). P. Sa brusque assurance, (... ) qui se tournait en déroute pour disparaître dans un effilochement mélodieux ( Sartre, Mots, 1964, p. 34). La plupart des dict. attestent la var. effiloquement. − [efilɔ ʃmɑ ̃]. N'est transcrit ds aucun dict. La var. effiloquement est transcrite ds Littré (avec [ε] ouvert à l'initiale, cf. effilocher) et ds Lar. − 1 re attest. 1901 effilochement « action d'effilocher, état de ce qui est effiloché » ( Nouv. ill. ); du rad.
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757 du Code Civil). Il laisse alors la nue-propriété de l'actif successoral aux enfants. Dans ce cas l'usufruit est viager. Le démembrement peut également résulter de dispositions à cause de mort: testament ou donation au dernier vivant entre époux. Dans ce cas, le démembrement se produit au décès du disposant. Compte courant démembré est. Par exemple, il arrive souvent qu'on lègue par testament l'usufruit de ses biens à son conjoint, les enfants recueillant par ailleurs la nue-propriété. À noter que la multiplication des divorces a favorisé l'émergence d'une autre source de démembrement de propriété: l'institution judiciaire avec l'attribution à l'un des ex-conjoints d'une prestation compensatoire en usufruit. Le quasi-usufruit Dans le cas d'un bien immobilier, le droit de jouissance de l'usufruitier ne comporte aucune ambigüité: l'usufruit peut utiliser ce bien et/ou en percevoir ces revenus. Mais ce droit est plus difficile à concevoir dans le cas d'un bien consomptible (bien dont on ne peut pas faire usage sans le consommer).
Une dette de restitution à l'égard des nus-propriétaires figurera en conséquence au passif de la succession de l'usufruitier, et viendra donc fiscalement en déduction de l'assiette des droits de succession. Toutefois, rien n'interdit que les statuts de la société, ou une convention entre l'usufruitier et le nu-propriétaire, règlent d'une autre manière le sort des distributions de réserves revenant aux parts démembrées. Il nous paraît donc vivement recommandable, afin d'éviter toute incertitude lors des éventuelles distributions de réserves par la société, d'anticiper en prévoyant expressément et précisément dans les statuts les règles qui s'appliqueront à cet égard en ce qui concerne les parts sociales ou actions démembrées.
Cependant, l'usufruitier supporte les charges ordinaires grevant le bien et des charges normalement payées avec les revenus de ce bien. Il doit également veiller à l'entretien du bien et à sa conservation. Il doit jouir de ce bien " en bon père de famille ". Mais il n'est pas tenu de faire les réparations majeures, à moins qu'elles ne résultent de son fait. Si l'usufruitier manque à son devoir de conservation du bien, le nu-propriétaire est en droit d'accomplir tous les actes matériels (réparations urgentes... Compte courant démembré gratuit. ) ou juridiques (actions en justice) susceptibles de pallier ce manque. Au terme de l'usufruit, le nu-propriétaire devient propriétaire de plein droit sans payer de droit de succession ou de donation. Le droit de nue-propriété et le droit d'usufruit peuvent être cédés ou vendus en tant que tels. Les valeurs de l'usufruit et de la nue-propriété dépendent de la durée du démembrement. Pour un usufruit viager (qui se termine au décès de l'usufruitier), sa valeur dépend de l'espérance de vie de l'usufruitier, et de la valeur du bien.
Qui a droit aux distributions de bénéfices? Les dividendes prélevés sur le résultat de l'exercice ou le report à nouveau reviennent exclusivement à l'usufruitier, seul bénéficiaire des revenus des parts ou actions sur lesquelles porte son usufruit. Avantages / inconvénients compte démembré ?. Les statuts ne pourraient donc pas valablement prévoir que les bénéfices distribués, qui constituent des fruits au sens civil du terme, seront attribués au nu-propriétaire. Par ailleurs, si l'usufruitier renonçait volontairement, lors de l'assemblée, à percevoir les bénéfices distribués pour en faire bénéficier les nus-propriétaires, cela serait de nature à constituer, civilement et fiscalement, une libéralité à leur égard. Qui a droit aux distributions de réserves? La question est ici plus complexe, et fait encore l'objet de discussions doctrinales, entre lesquelles la loi et la jurisprudence n'ont pas encore clairement tranché. D'autant que la chambre commerciale et la chambre civile de la Cour de cassation ont pris récemment des positions divergentes sur la question, ce qui ne clarifie pas le débat… On peut à l'heure actuelle tenter de résumer les choses de la façon suivante.