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Question 11: La carte Liberté SNCF est-elle éligible à Mobillico Centre-Val de Loire? Question 12: Je ne suis pas salarié (travailleur indépendant, profession libérale, gérant, étudiant, stagiaire de la formation professionnelle…). Puis-je prétendre à Mobillico Centre-Val de Loire? Question 13: Pourquoi demandez-vous les fiches de paie pour Mobillico Centre-Val de Loire? Question 14: Mobillico Centre-Val de Loire est-il soumis à condition de ressources? Question 15: Les abonnements forfaits mensuels sont valables 31 jours glissants. Ils sont valables sur 2 mois. Quel sera le mode de calcul pour le remboursement? Question 16: Je n'habite pas en région Centre-Val de Loire. Puis-je bénéficier de l'aide si je prends le train au départ de la région Centre-Val de Loire? Mobillico formulaire de demande de stage. Question 17: Mon employeur ne me verse aucune participation au titre de mes frais de transport « domicile-travail ». Pourrais-je quand-même bénéficier de Mobillico Centre-Val de Loire? Question 18: Si je n'achète pas d'abonnement certains mois, quel sera le mode de calcul pour le remboursement?
L'amendement est rejeté: vote « pour » d'EELV, vote « contre » des groupes PS-PRG, PC-FG et UMP, absention du FN et de Laure de La Raudière (UMP) à titre individuel. Transports scolaires - Rémi - Région Centre-Val de Loire. Page 3 du rapport du Président, dans la partie « 1. Les principes de l'aide complémentaire régionale à la mobilité quotidienne professionnelle des salariés », après le dernier paragraphe, ajouter le paragraphe suivant: « Les abonnés effectuant un trajet aller supérieur à 150 km percevront la même aide complémentaire que ceux qui effectuent un trajet aller d'exactement 150 km. » Page 3 du cadre d'intervention, dans la partie « 1.
Réponse 1: Non. La mesure s'appliquera aux titulaires d'abonnements SNCF mensuels ou annuels « domicile-travail », résidant sur le territoire de la région Centre-Val de Loire pour tous les parcours, qu'ils soient intrarégionaux ou interrégionaux, y compris vers l'Ile-de-France: Abonnement mensuel ou annuel Rémi Zen ou Rémi Zen Multi Abonnement mensuel FORFAIT Abonnement annuel OPTIFORFAIT Centre-Val de Loire Cette mesure concernera également les usagers de la Région empruntant leTransilien (hors Pass Navigo), les trains Intercités et TGV. Mobillico formulaire de demande d asile au canada. Réponse 2: Oui. Les abonnés en 1ère classe seront traités comme les abonnés en 2nde classe(en valeur absolue). Le coût d'un trajet Chartres - Paris selon la prise en charge Exemple: Chartres -Paris (88 km) L'abonné paie au guichet SNCF le prix (actuel) de l'abonnement L'abonné se fait rembourser la prime de transport par son employeur La Région Centre-Val de Loire adresse à l'abonné le complément pour arriver au coût résiduel de 90 € Charge pour l'abonné En 2nde 360, 10 € 180, 05 € 80.
De fait, on est en train d'organiser la métropolisation du point de vue spatial. De plus en plus, il y a un espace central et la vie des personnes s'organisera autour. Plus la technique progressera, plus les TGV seront améliorés, plus les espaces autour seront des banlieues de cet espace central. C'est ainsi que les choses se passent avec une mesure de ce genre. Nous proposons donc de limiter les remboursements à une distance parcourue de 150 kilomètres. Nous pensons qu'il ne faut pas encourager l'allongement perpétuel des trajets domicile-travail et c'est le sens de l'amendement que nous vous proposons. Nous avons compris que cet amendement allait être repoussé, mais je voudrais dire ici, comme Jean-Michel Bodin, que nous pensons que nous serons amenés, d'ici deux ou trois ans, à revoir cette mesure, en tout cas à en faire le bilan, à en voir les conséquences en termes d'aménagement du territoire et financiers. A ce moment-là, prenons le pari que cette mesure aura besoin d'être reprise.
Il nous semblait que se limiter à 115 euros par mois comme remboursement pour la Région était une bonne chose et cela pouvait peut-être éviter pour les années suivantes le caractère exponentiel de cette dépense qui a été déjà évoqué. On sait que cette mesure comprend deux tarifs: un pour les gens du privé et un pour ceux du public. En réalité, on va monter pour certains à plus de 300 euros de remboursement mensuel, tel que l'on est parti. Nous nous sommes dit qu'à titre symbolique, il fallait proposer une limitation dans l'espace. La limitation de 150 kilomètres a l'arbitraire de toutes les limitations. Quand on nous dit «égalité de traitement des territoires», Jean-Marie Beffara parlait des personnes qui vont travailler de Châteauroux, voire de Lyon, à Orléans, mais de Châteauroux, personne ne sera vraiment subventionné pour aller travailler à Paris parce que le temps de trajet est tel que cela limite considérablement le nombre de personnes. De ce fait, des régions seront très défavorisées.
En aucun cas, la Région ne se substituera à cette obligation de l'employeur, même si celui ne répond pas à ses obligations légales. Le calcul de Mobillico Centre-Val de Loire intervient donc après prise en charge « théorique » de l'employeur. Réponse 18: Le calcul de l'aide Mobillico Centre-Val de Loire sera réalisé sur présentation des abonnements mensuels SNCF réellement utilisés, par conséquent en fonction de vos besoins professionnels. Ainsi, si sur un trimestre, vous n'avez consommé que 2 abonnements mensuels, seuls ces abonnements seront pris en compte dans le calcul de Mobillico Centre-Val de Loire.