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La prolifération des rats notamment dans les communes de Bruxelles, relève entre autres d'une situation de salubrité publique, au-delà d'un problème strictement privé. Les communes bruxelloises sont-elles légalement obligées de dératiser? Quelles sont les obligations de la mairie de ma commune en matière de dératisation?. Quelles sont véritablement les obligations des communes en matière de dératisation? Faire disparaître ce qui nuit à la salubrité publique L'article 135 de la Nouvelle Loi Communale impose aux entités communales de Bruxelles et d'ailleurs, de " faire jouir ses habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics". En d'autres termes, lorsque la présence sur le territoire communal d'animaux nuisibles (tels que les rats) à la salubrité publique est détectée, l'autorité communale se trouve dans l'obligation légale de faire disparaître ce trouble. Celui-ci doit cependant avoir des conséquences sur le domaine public. Votre commune n'est pas tenue d'agir pour un problème qui ne concerne que vous.
» Concrètement, que peuvent faire les mairies? À ce titre, plusieurs mairies mettent en place des campagnes de dératisation deux fois par an. Exemple: Nous constatons également que même avec l'entrée en vigueur des décrets EGALIM, dont le décret relatif aux pratiques commerciales (remises, rabais, promotions, ristournes, etc. ) prohibées, des produits raticides sont distribués gratuitement. Au niveau local, quelle est la réglementation en vigueur? Selon un article de 2016 (), « à l'échelle locale, les obligations de dératisation ne donnent pas lieu à une réglementation unique, mais à un faisceau de réglementations qui sont propres à chaque département puis chaque commune. Obligation des communes en matière de dératisation le. » Certaines villes peuvent, par exemple, imposer un contrôle régulier d'infestation par les rats; d'autres peuvent proposer des services d'élimination des rongeurs entièrement gratuits. Aussi, le règlement européen 528/2012 sur la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides a été repris par la législation française (à l'initiative de l'ANSES) en juillet 2017 et fin 2017 au niveau du renouvellement des matières actives et des AMM produits finis*.
Dératiser, c'est bien. Dératisation : les obligations pour les mairies - Farago France. Dératiser ensemble, collectivement, c'est mieux. Ainsi, afin de limiter les nuisances véhiculées par les rongeurs (nuisances sanitaires, économiques, sonores, …), il est important de mener des luttes collectives, simultanées, répétées et larges. Que ce soit par les collectivités et/ou leurs administrés (particuliers). * Exemple pour la matière active « difénacoum »: règlement d'exécution 2017/1379 de la Commission du 25 juillet 2017 SOFAR France, partenaire privilégié du réseau national Farago France, reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.