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Vous appréciez, partagez! Droit de la fonction publique | Cabinet d'avocat en droit public à Bordeaux | Anne Latour. Mon cabinet d'avocat au Barreau de Bordeaux répond à vos besoins en conseil ou en assistance dans le domaine du droit de la fonction publique. Je propose mes compétences aux fonctionnaires et aux agents contractuels afin de les aider pour l'accès à la fonction publique ou la gestion de leur carrière. Le droit de la fonction publique régit aussi les procédures disciplinaires en cas de faute, ainsi que la procédure de fin de carrière des fonctionnaires.
Le traitement d'un tel incident est régi par les dispositions législatives liées au harcèlement moral, qui sont applicables à tous les agents publics, y compris les contractuels. Avocat droit de la fonction publique bordeaux lac. Sont considérés comme harcèlement les agissements répétés pouvant entrainer la dégradation des conditions de travail, susceptibles de porter atteinte à la dignité et aux droits de l'agent ou d'altérer sa santé physique ou mentale. Il faut également citer les incidents comme le comportement vexatoire, l'isolement, la déconsidération, les conditions de travail indignes… Dans tous les cas, faites appel à votre avocat en droit de la fonction publique pour vous indiquer la procédure à suivre pour prendre en charge l'évaluation du préjudice, la rédaction du recours pour l'indemnisation et la saisine du tribunal administratif. Vous pouvez également solliciter les interventions de Maître Charlotte Hiriart en cas de discrimination dans la fonction publique. Étant donné que le harcèlement moral et la discrimination peuvent avoir de graves conséquences sur la vie professionnelle et personnelle de l'agent, l'avocat à Bordeaux se charge ainsi de négocier une indemnisation consécutive aux atteintes endurées.
Dans l'attente de vous rencontrer, Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments dévoués.
Le droit de la fonction publique constitue un champ très important du droit de la fonction publique. Avocat droit de la fonction publique bordeaux 1. Il est en constante évolution et de nouvelles lois et règlementation modifient régulièrement les règles applicables à la carrière des fonctionnaires et agents publics. Anne LATOUR a développé une connaissance particulière en droit de la fonction publique et de ses spécificités pratiques. Le cabinet pratique au quotidien les règles du code de la fonction publique et de l'ensemble des textes applicables aux fonctionnaires et agents publics. Maître LATOUR intervient ainsi dans les litiges concernant les fonctionnaires et les agents contractuels de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
Maître MAAMOURI rédige vos recours gracieux et vous assiste dans les procédures de médiation administrative. Si vous êtes à Bordeaux ou ses environs, Maître MAAMOURI vous assiste également dans les procédures contentieuses devant le Tribunal administratif et la Cour administrative d'appel. Contactez-nous dès maintenant pour une consultation: le premier entretien est gratuit et confidentiel.
In fine, le Droit de la fonction publique requiert une spécificité toute particulière dont Maître Frank LEDOUX connaît les rouages de part sa spécialisation en Contentieux administratifs.
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