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Vérifier sa disponibilité Avant de choisir un nom commercial ou professionnel, il est préférable de vérifier qu'il n'a pas déjà été pris par un autre entrepreneur. Pour vérifier sa disponibilité, vous pouvez consulter gratuitement la base de données d'Infogreffe. Elle donne accès aux dénominations sociales, aux noms commerciaux et aux enseignes inscrits au RCS: titleContent. Recherche sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS) Comment le protéger? Vous devenez propriétaire du nom commercial ou professionnel à partir de sa 1 re utilisation dans un document (prospectus, publicités, factures, etc. Quelle est la différence entre un logo, une identité visuelle et une marque?. ).
Il existe aussi l' enveloppe SOLEAU qui fonctionne à peu près de la même façon. 4e solution: vous pouvez réaliser un ancrage de votre logo sur un blockchain qui permet d'enregistrer une empreinte numérique à une date donnée (WIPO PROOF). Là encore, à vous de savoir ce que vous faites pour être certains de bien vous protéger. Le dépôt de votre marque et la protection de votre logo auprès de l'INPI en étant accompagné par un juriste spécialisé reste la solution la plus sûre et la plus fiable. Vous êtes alors protégé pendant 10 ans renouvelables et vous pouvez dormir sur vos deux oreilles. Vous avez à présent toutes les clés pour faire les choses dans les règles, avec ou sans prise de tête! Pourtant, cette étape est indispensable et peut réellement impacter votre entreprise et votre développement. Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ? | entreprendre.service-public.fr. Faites confiance à votre graphiste, il saura vous guider pour faire les bons choix.
6) Burger King Chez Burger King, tout est dans le nom! En effet, le premier logo datant de 1955 traduit littéralement le nom de la marque en arborant un roi assis sur un burger. Le logo a rapidement évolué jusqu'à devenir en 1998 celui que nous connaissons aujourd'hui. Le roi est remplacé par une typographie imposante qui symbolise la générosité de la marque. Un logo épuré qui accompagne pourtant des campagnes d'affichage audacieuses! Déposer sa marque et son logo. 5) Google On vous l'accorde, l'histoire du logo Google commence par une version « test »en 1997 qui n'était pas une franche réussite. Malgré tout, le jeu de couleurs entre les différentes lettres est déjà présent. Le logo définitif sera dévoilé en 1998. Très simple mais reconnaissable par tous, il évoluera néanmoins en 2015 pour s'adapter à l'ère du flat design. 4) McDonald's Peu le savent, mais le tout premier logo des restaurants McDonald's (de 1954 à 1962) représentaient la mascotte Speedee, un cuisinier! Très vite, le « M » est devenu le symbole de reconnaissance principal de la marque.
Il est donc très fortement conseillé de constituer la preuve de son droit, notamment au moyen d'un horodatage certifié par un huissier de justice. Cette preuve a l'avantage d'être très peu coûteuse et de conférer un maximum de sécurité à l'auteur, étant reconnue par les tribunaux français et européens (a minima). Les limites du droit d'auteur dans le cas de logos peu (ou pas) originaux Le droit d'auteur n'existe qu'à la condition que l'œuvre soit originale. En matière de logo, il existe de tout: un logo peut être simplement constitué d'un cercle ou d'un trait, de couleurs juxtaposées, d'une forme complexe ou encore d'un personnage… L'originalité varie donc énormément d'un logo à un autre et implique des stratégies de protection différentes. Par exemple: Les logos originaux peuvent faire l'objet d'une protection par le droit d'auteur. Logo et marque de la. Ce n'est toutefois pas le cas des logos dont l'originalité est douteuse. Les logos aux formes les plus simples ou les plus communes ne pourront pas profiter de la protection par le droit d'auteur.