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Exemple: une machine à laver des outils par dégraissage d'une imprimerie en autorisation avec des solvants sera non classée, mais elle va récupérer des solvants qui sont entrés dans l'imprimerie, il faudra comptabiliser les déchets solvantés, les rejets gazeux, et les effluents liquides solvantés éventuels de cette machine à laver dans le PGS. Bonne journée. Vinci Régulier Nombre de messages: 233 Localisation: Par ici, ou par là Emploi: Veilleur Réglementaire (de nuit comme de jour) Promotion(s): 1914-1918 Date d'inscription: 20/10/2008 Re: Plan de Gestion des Solvants PGS Delphine2 Mar 8 Mai - 22:08 Je vous remercie pour toutes ces précisions, cela m'aide beaucoup!! Delphine2 Nouveau Nombre de messages: 7 Age: 31 Date d'inscription: 06/05/2012 Re: Plan de Gestion des Solvants PGS Vinci Mer 9 Mai - 11:58 De rien. J'ai quand même un doute par rapport à la demande initiale. J'aimerai donc préciser la structure réglementaire de la problématique COV: L'AM02-02-1998 fixe: - dans son article 27-7°-a des VLE pour les COV - dans son article 30 la modification (ou substitution) dezs VLE du 27-7° par des valeurs spécifiques - dans son article 27-7°-e la possibilité de substituer les VLE du 27-7°-a par un SME - dans son article 27-7°-f la possibilité de déroger aux "VLE diffuses de COV" de l'article 30 par des valeurs autres, sur la base d'une "étude technico économique".
(je précise que les installations ne sont pas liées) Delphine2 Nouveau Nombre de messages: 7 Age: 31 Date d'inscription: 06/05/2012 Re: Plan de Gestion des Solvants PGS Vinci Ven 11 Mai - 10:17 La réponse n'est pas facile. Elle se trouve peut-être dans l'arrêté préfectoral d'autorisation qui peut prescrire la réalisation d'un PGS peut-être sur l'ensemble des installations. Sinon: L'AM02-02-1998 s'appliquent aux installations soumises à autorisation, mais certains arrêtés ministériels de prescriptions d'installations en déclaration évoquent peut-être la réalisation d'un PGS. De toutes façons, cela est toujours constructif de faire un PGS au moins 1 fois sur l'ensemble des installations, à condition de pouvoir attribuer les rejets à chaque installation, car cela permet éventuellement de s'apercevoir que la majorité des rejets ne vient pas d'une installation à autorisation, mais plutôt d'une installation en déclaration. Et cela permet d'éviter de dépenser de l'argent pour réduire un peu les COV d'une ICPE en "A" alors qu'il serait plus utile (pour l'environnement et pour l'industriel) de le dépenser sur l'ICPE en "D".
Cela est indépendant de l'article 28-1 de l'AM02-02-1998 qui précise que pour tout industriel qui consomme plus d'une tonne de solvant par an, il doit mettre en place un PGS avec les entrées I1 et I2 et les sorties de O1 à O9 (voir guide INERIS de rédaction des PGS ou les guides réalisés par secteurs d'activités (imprimerie, traitement de surface,... ) De plus, si des installations rel-vent de la directive IPPC ou IED maintenant, les VLE de l'AM02-02-1998 ne sont plus des références, les références sont les BATAELs des BREFs. Vinci Régulier Nombre de messages: 233 Localisation: Par ici, ou par là Emploi: Veilleur Réglementaire (de nuit comme de jour) Promotion(s): 1914-1918 Date d'inscription: 20/10/2008 Re: Plan de Gestion des Solvants PGS Delphine2 Ven 11 Mai - 8:49 Je vous remercie pour toutes ces précisions! Dans ma société en 2008 a été commandé un PGS rédigé par l'apave; mais les calculs relatifs au plan ont été effectués également pour les installations soumises à déclaration. Ext ce une erreur de ma société qui a payé pour des services supplémentaire?
- Identification de la substance ou de la préparation FREECAN 1. - Emploi de la substance: déboucheur Concentrations utilisées: SELLE Masse d'eau AR51 SELLE Masse d'eau AR51 Présentation Générale: Superficie: 720 m² exutoire: Somme canalisée à Amiens longueur des cours d'eaux principaux: 63, 27 km Population du bassin Versant 2006: 28 211 hab Évolution L enfouissement des déchets ultimes L E C E N T R E D E N F O U I S S E M E N T T E C H N I Q U E L enfouissement des déchets ultimes L E C E N T R E D E N F O U I S S E M E N T T E C H N I Q U E LE CENTRE D ENFOUISSEMENT TECHNIQUE (C. E. T. ) FICHE DE SECURITE FUMESAAT 500 SC 1/5 FICHE DE SECURITE FUMESAAT 500 SC Identification de la préparation 1. Identification de la préparation de l entreprise Nom commercial: FUMESAAT 500 SC Identification Produit: éthofumésate 500 SC Substance Rapport technique VEMat Rapport technique VEMat Validations Environnementales de Matériels Fabricant-Distributeur: GIRBAU - KREUSSLER Profession concernée: Pressings - blanchisseries Thème: Aquanettoyage Période du test: Produit TRANSOIL 140 Page 1/6 Etiquette du produit ETIQUETAGE (d usage ou CE) Phrases de risque Conseils de prudence ETIQUETAGE TRANSPORT Non concerné Non concerné 1.