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Vous pourrez ainsi souscrire l'extension « RCPE » (Responsabilité civile propriétaire/gardien d'équidé). Il vous en coûtera le prix de la licence (38€ pour 2010) + le prix de l'extension RCPE (environ 28€). Vous serez couvert pour tous dommages causés aux tiers qu'ils soient matériels ou physiques. À noter que le prêt à un ami à titre gratuit est également pris en charge (pas d'extension supplémentaire). Assurance Centre Équestre - Nova Assurance. Vous n'êtes que le gardien d'un cheval La responsabilité civile s'étend au gardien du cheval même s'il n'en est pas le propriétaire. C'est le transfert de la garde. Vous êtes gardien du cheval à titre gratuit: Si le propriétaire du cheval à une licence fédérale avec extension RCPE, vous êtes couvert puisque la responsabilité reste du fait du propriétaire. Si le propriétaire n'a pas souscrit de licence avec extension RCPE, vous êtes responsable des dommages causés par le cheval dont vous avez la garde et devez vous-même souscrire une licence fédérale de la FFE ou une extension de garantie à votre contrat RC multirisques habitation.
La théorie de l'acceptation des risques est une spécificité de la responsabilité civile en matière sportive. Elle se fonde sur le postulat que la victime, sans consentir au dommage lui-même, a consenti tacitement à courir certains risques attenant à l'exercice de l'activité sportive. L'article L.
Une garantie des accidents de la vie qui vous protège contre les conséquences des accidents dans le cadre de vos activités équestres ( 2), par exemple si vous êtes un cavalier, si vous n'êtes pas licencié dans une association affiliée auprès de la Fédération Française d'Équitation (FFE) ou si vous êtes un particulier. La protection de vos activités de diversification: tourisme, gîte rural, tables d'hôtes, hébergements, promenades et randonnées, à cheval avec ou sans attelages… La protection de votre responsabilité en tant que dirigeant d'entreprise pour l'ensemble des activités que vous dirigez.
L'assurance incendie est la garantie fondamentale à tout contrat d'assurance de bâtiments, et ce d'autant plus lorsqu'on pratique une activité équestre, en raison de la présence de fourrage. Mais de nombreuses autres garanties peuvent vous être proposées. En détaillant ensemble votre structure, nous pourrons vous présenter une assurance centre équestre sur mesure, spécifiquement conçue pour vous et votre usage. Assurance obligatoire centre équestre equestre prevote fr. Garanties Annexes Par ailleurs, en plus des assurances de Responsabilité Civiles Professionnelles et des bâtiments de notre assurance centre équestre, nous pourrons également vous proposer toute une gamme de garanties annexes. Nous avons des solutions pour votre flotte de véhicules (y compris vos engins agricoles), vos remorques et vos vans, votre habitation ainsi que des complémentaires santé notamment pour vos salariés. Pourquoi Equitanet Expertise Bénéficiez de conseils avisés par nos chargés de clientèles spécialisés dans le milieu équestre afin de mieux couvrir votre structure selon vos besoins Garanties Découvres une gamme complète de garanties spécialement dédiées aux professionnels de l'équitation, avec des formules à tiroir en fonction de votre budget Tarifs Profitez de tarifs avantageux avec Equitanet pour votre contrat multirisque et RC.
En cas de prestation d'entraînement ou de travail du cheval, Alors que le cheval en pension est soumis à la règlementation relative au dépôt, dès lors que le cheval est travaillé par l'écurie par un cavalier salarié ou gérant de cette écurie, durant cette période de travail, l'écurie exécute une prestation de service. Propriétaire, votre cheval est-il bien assuré ?. Cette prestation de service est alors soumise au droit des contrats de prestation des services et dans ce cas, il appartient au client de rapporter la preuve d'une faute de la part de l'écurie dans l'exécution de prestation. Là encore, l'écurie doit s'assurer pour garantir sa responsabilité civile. Compte tenu des responsabilités qui pèsent sur les écuries, celles-ci ont tout intérêt à souscrire des contrats d'assurance qui couvrent non seulement la responsabilité pour les dommages causés aux chevaux, mais également pour ceux causés par les chevaux à des tiers, sans oublier leur Responsabilité Civile en qualité de prestataire de service. LES CONTRATS D'ASSURANCE ET LEUR CONTENU Dans la plupart des cas, les contrats d'assurance des écuries couvrent l'ensemble des responsabilités qu'encourt l'écurie dès lors que celle-ci est en règle avec la règlementation régissant ses activités.