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Considéré comme le gendarme de l'assurance, c'est lui qui donne et retire l' agrement assurance aux entreprises. Pour obtenir l'agrément, il dispose d'un délai de 6 mois pour se prononcer à compter de la date de réception d'un dossier complet de demande d'agrément. Pour accorder l'agrément, l'ACPR se fonde donc sur les critères suivants: L'honorabilité, la compétence ainsi que l'expérience des dirigeants; Les moyens administratifs, techniques et financiers mis en œuvre; La répartition du capital ainsi que la qualité de l'actionnariat; Les modalités de constitution du fonds d'établissement. L'ACPR matérialise son agrément par la publication d'une décision au Journal Officiel de la République Française. Est-il obligatoire de réparer son véhicule chez un garagiste agréé ?. L'ACPR, seul organisme habilité à délivrer l'agrément assurance La surveillance permanente des organismes d'assurance agrées L'ACPR exerce également une surveillance permanente de l'ensemble des organismes du secteur de l'assurance. En effet, l'ACPR veille au respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
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Thu, 01 Aug 2024 21:24:17 +0000