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Bonjour, je voudrais savoir quel est le procédé de transcription d'un acte de naissance pour une personnne née en France en 1960 et rentrée en Algérie en 1962 ( l'indépendence)? J'attends vos réponses, Merci Link to post Share on other sites demande directement au consulat dont tu dépends c'est bizarre qu'il n'y ait jamais eu de n'as jamais été à l'école ou fait tes papiers et ce depuis 55 ans?? Déjà tu simplifies ta question en nous expliquant ce que tu entends par par procédé de transcription... c'est possible de vivre en algérie sans acte de naissance? sans papier? sans identité? C'est nouveau depuis le lancement de passeport biométrique en Algerie voila Non ce n'est guére possible de vivre sans ses papiers voyons! c'est uniquement dans le dossier a fournir pour le Passeport Biométrique mais si ne serait-ce que pour le voyage france algérie en alors il ou elle est rentré en tant que français et depuis il ou elle a été kidnappée par des algériens... Transcription acte de naissance algerie au. :mdr: le seul français obligé de rester en algérie est dans le forum:eek: en algérie ya un coin pour les extra ou elle a été kidnappée par des extra terrestres algériens sur c'est plus funky que les extra terrestres normaux:mdr: 55 ans toi rentrer maison, couscous party fini, mais ou maison?
PMA, choix du nom, acte de décès, réforme de l'adoption.... Le livret de famille est modifié pour devenir plus inclusif au regard des nouveaux fondements qui constituent et forment une cellule familiale. Document officiel délivré lors d'un mariage, d'une naissance ou d'une adoption, le nouveau livret de famille se veut inclusif et adapté aux changements de structures familiales. PMA, choix du nom, acte de décès... Le point sur ses tous derniers attributs selon un arrêté du 3 mai 2022 publié au Journal Officiel. Transcription d'un acte de naissance - Consulat de France à Oran. Nouveau livret de famille: quels changements? Adapté aux dernières réformes du droit de la famille, le livret de famille jouit désormais de nouvelles prérogatives. Ces modifications prennent en compte les nouvelles dispositions concernant: la procréation médicalement assistée (PMA). Pour les couples de femmes qui recourent à la PMA, " la filiation est établie, à l'égard de la femme qui accouche, par sa seule désignation dans l'acte de naissance de l'enfant. À l'égard de l'autre femme, la filiation est établie par la reconnaissance conjointe anticipée faite devant le notaire concomitamment au consentement donné à l'assistance médicale à la procréation " indique le site officiel de l'administration française La réforme sur le choix du nom, simplifié quand le choix porte sur un nom issu de la filiation.
La transcription consiste à enregistrer auprès du service de l'état civil du consulat, des actes d'état civil (naissance, mariage et décès) dressés par les mairies Néerlandaises. C'est une démarche préalable obligatoire pour l'obtention de documents algériens (carte consulaire, passeports, CNI, 12 S …). Ne peuvent être transcrits sur les registres consulaires d'état civil que les actes des personnes dont la nationalité algérienne est établie. La transcription est en fonction du lieu de naissance, décès ou mariage et non du lieu de résidence. La transcription de naissance Elle est effectuée sur le vu de: deux (02) copies intégrales de l'acte de naissance (originaux de moins de trois mois). Du livret de famille. Une pièce d'identité algérienne ou certificat de nationalité ou à défaut la copie intégrale de l'acte de naissance du père et du grand-père nés en Algérie (photocopie + original). Transcription acte de naissance algerie la. S'il s'agit d'un mineur (sa présence n'est pas exigée), une pièce d'identité algérienne de l'un des deux parents.
La transcription sur les registres d' état civil du consulat concerne les mariages, les naissances et les décès. Il est nécessaire de produire la carte d'immatriculation consulaire ou le cas échéant, l'acte de naissance du père et celui du grand père pour les ressortissants non résidents, et deux copies intégrales des actes (mariages, naissances ou décès). Traduction La traduction concerne les documents suivants: Le casier judiciaire. Le certificat de scolarité ou le diplôme. Les actes d'état civil (naissance, mariage et décès). La carte d'identié algérienne. La carte militaire de dispense. TRANSCRIPTION DES ACTES DE L’ÉTAT CIVIL - ALGERIAN EMBASSY TO THE HAGUE. Le livret de famille. Permis de conduire Pour le permis de conduire, le consulat peut intervenir pour l'obtention du certificat de capacité auprès des autorités locales en Algérie.