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Certificat médical pour absence scolaire Rouen, le 7 novembre 2005 LE RECTEUR à Mesdames et Messieurs les Chefs d'Etablissement d'enseignement public et privé du second degré les Inspecteurs de l'Education Nationale Mesdames et Messieurs les Directeurs des Ecoles Maternelles et Elémentaires S/c de Messieurs les Inspecteurs d'Académie, Directeurs des services départementaux de l'Education Nationale - de la Seine Maritime - de l'Eure OBJET: Certificat médical pour absence. Rectorat Médecin Conseiller Technique du Recteur Dr KERAMBRUN MINEO Réf. : BT/03. 09. 29 02 35 14 77 74 Fax 02 35 14 78 33 [email protected] 25 rue de fontenelle 76037 ROUEN cedex Un certain nombre d'établissements scolaires, primaires ou secondaires, s'interrogent sur le bien-fondé d'une demande de certificat médical, lorsqu'un enfant est absent pour motif médical. Le but de cette circulaire est de rappeler les points essentiels à ce sujet. Les absences pour raisons médicales relèvent de compétences du Médecin de l'Education Nationale, de le solliciter dans toutes les situations d'absence pour maladie.
Vous devez fournir un certificat médical seulement si votre enfant a une maladie contagieuse. Il s'agit des maladies suivantes: Coqueluche Diphtérie Méningite à méningocoque Poliomyélite Rougeole, oreillons, rubéole Infections à streptocoques hémolytiques du groupe A Fièvres typhoïde et paratyphoïdes Infection par le VIH ou le virus de l'hépatite B Teignes Tuberculose respiratoire Pédiculose Dysenterie amibienne ou bacillaire Gale Syndrome grippal épidémique Hépatite A Impétigo (et autres pyodermites) Dans ces cas, vous devez fournir le certificat médical à l'établissement scolaire dès le retour en classe de votre enfant.
Afin de répondre aux objectifs de simplifications administratives, l'adoption par les mairies de règlements intérieurs limitant le recours aux certificats médicaux est recommandé. La famille de l'enfant peut donc s'y reporter, en accord avec les autorités de l'établissement. Aptitude sportive Les élèves sont considérés comme aptes à la pratique de tous sports prévus dans le cadre de l'enseignement obligatoire. Lorsque l'aptitude est remise en cause, l'élève doit subir un examen médical par le médecin traitant ou le médecin scolaire. Le médecin établit un certificat médical indiquant: – le caractère total ou partiel de l'inaptitude; – la durée de validité.
Toute absence est immédiatement signalée aux personnes responsables qui doivent dans. CERTIFICATS ET SANTÉ SCOLAIRE. Obligation scolaire. Demandes de certificats médicaux en milieu scolaire. Texte adressé aux rectrices et recteurs. Enseignements primaire et secondaire. Vous devez fournir un certificat médical seulement si votre enfant a une maladie contagieuse. Certificat médical pour absence scolaire. Telecharger_PDF_Cours_Exercice. Absence ou fausse mention, relative à la date par exemple. Et il peut parfois être. En Fédération Wallonie-Bruxelles, une absence scolaire peut être considérée. Un certificat médical de complaisance est un certificat délivré par pure. Les dispositions du code du sport relatives au certificat médical ont été. Autrement dit, le. Nouveau certificat médical destiné au personnel enseignant et assimilé. Article R312-En savoir plus. Pour vos certificats, renvoyez vers certificat. Une absence peut ainsi être justifiée par un arrêt maladie, un certificat médical en.