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Ce document n'est délivré qu'aux personnes immatriculées auprès du consulat à …… Documents à fournir: une pièce d'identité algérienne de l'intéressé (passeport, carte consulaire, ou carte nationale d'identité algérienne). La copie intégrale de l'acte de naissance de l'intéressé. La copie intégrale de l'acte de naissance du père de l'intéressé. La copie intégrale de l'acte de naissance de la mère de l'intéressé si le père est étranger. Important: L'attestation de nationalité ne vaut pas le certificat de nationalité, document qui n'est délivré que par un tribunal en Algérie.
Le citoyen algérien peut demander et recevoir son certificat de nationalité algérienne à partir d'Internet en s'inscrivant à la banque de données du ministère de la Justice. Il doit ainsi se présenter personnellement, au guichet du tribunal le plus proche, une seule fois muni de sa pièce d'identité, du numéro de son téléphone portable et des documents d'état civil ou des pièces nécessaires pour obtenir le certificat de nationalité, est-il expliqué sur le site du ministère. Par la suite, le greffier remettra à l'intéressé un document papier, comportant le nom et le prénom du concerné, le compte (nom d'utilisateur et mot de passe) qui lui a été attribué. Le compte attribué à l'intéressé est activé au cours des 48 heures de l'obtention du nom d'utilisateur et du mot de passe personnel, après réception, par SMS (à partir du numéro de téléphone communiqué par l'intéressé au guichet de la juridiction) d'un deuxième compte personnel (nom d'utilisateur et mot de passe) qui lui donnera la possibilité d'accéder au service en ligne de demande et de réception du certificat de nationalité algérienne, accessible sur le site web du ministère de la Justice.
Pour bénéficier du service de demande et retrait du certificat de nationalité algérienne à partir d'Internet, il est nécessaire de suivre les étapes indiquées à l'adresse:, rappelle-t-on.
L'intéressé recevra ensuite un SMS avec toutes les informations utiles. Pour bénéficier du service de demande et retrait du certificat de nationalité algérienne à partir d'Internet, il est nécessaire de suivre les étapes indiquées à l'adresse: Massi M.
Loi du 17 février 1942 (JO, 19 février. ) Cette loi est restée applicable jusqu'à l'indépendance. Elle fixait les conditions d'application de la législation sur la nationalité en Algérie, fixant notamment les règles d'une nationalité française où les Français de statut musulman ne jouissaient pas des droits de citoyen, et leur appliquant le statut personnel politique et civil « indigène musulman ». Ordonnance du 7 mars 1944 (JO, 18 mars) Ce texte appliquait les droits et obligations liés à la nationalité française aux Français musulmans et non musulmans d'Algérie. Mais les Français musulmans devaient effectuer une démarche de déclaration indiquant leur volonté d'être placés sous l'empire intégral de la loi française, faute de quoi le statut prévu par la loi du 17 février 1942 leur restait applicable. Ces personnes seront en conséquence régies par le statut civil de droit local, et perdront la nationalité française au moment de l'accession de l'Algérie à l'indépendance, faute d'avoir effectué la déclaration prévue portant acceptation d'être placé sous l'empire intégral de la loi française L'enfant d'un parent lui même né en France: application aux enfants d'Algériens 1.
peace_maker - 19 mars 2015 à 20:52 sarah2012 Messages postés 5866 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 7 avril 2015 à 06:38 Bonjour, Je suis française, je voudrais faire une demande de nationalité algérienne, mon père et mon grand père sont est la liste des documents à fournir? Combien de temps pour l'obtention des papiers? 2 249 19 mars 2015 à 21:10 Bonsoir, Vous n'avez pas besoin de faire une demande de nationalité puisque vous êtes déjà Algérienne par filiation paternelle. Voyez sur le site du consulat algérien rattaché à votre lieu de résidence, pour connaître la liste des documents à fournir, suivant les pièces d'identité que vous souhaitez obtenir. Le passage au passeport biométrique, vous oblige à demander la transcription de votre acte de naissance français, sur les registres de l'état civil algérien afin qu'on vous délivre l'acte de naissance Algérien S 12. Pour la carte d'identité nationale et le passeport papier, la délivrance se fera le jour même du dépôt de votre dossier.
Les enfants d'Algériens nés avant le 1er janvier 1963 ont suivi le sort de leurs parents, et cela même s'ils sont nées sur le territoire métropolitain. Ils sont restés français si leurs parents ont fait une déclaration de reconnaissance de la nationalité française, soit, et c'est le cas le plus fréquent, devenus algériens en l'absence de cette déclaration. 2. Les enfants d'Algériens nés en France après le 1er janvier 1963 sont français d'origine, comme étant nés en France de parents nés en Algérie, alors territoire français. Cette règle ne s'applique pas si les parents sont nés après le 3 juillet 1962, date de l'accès à l'indépendance.
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