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Ainsi, un litige au tribunal devra se régler à l'aide de preuves (cet écrit aidera à prouver la mauvaise foi éventuelle de l'une ou l'autre des parties). Un acte sous seing privé enregistré en constitue une. Nous recommandons donc de ne pas attendre pour le faire. L'enregistrement peut se faire à l'initiative du prêteur ou de l'emprunteur, peu importe. Pensez à vous mettre d'accord là-dessus au moment de la signature du document. Les choses auxquelles on ne pense pas avant qu'elles n'arrivent… La plus problématique reste la mort de l'un des deux. Selon la durée du remboursement elle a statistiquement la possibilité d'arriver. Si c'est le prêteur qui a connu le pire avant d'avoir récupéré la totalité de son argent, a somme restante à rembourser fera parti de la succession (il devra y être indiqué). D'où l'intérêt d'avoir fait enregistrer l'acte. Crédit 40000 euros sur 5 ans à partir de 2.4% | CheckmonCredit. L'emprunteur devra donc continuer à rembourser sa dette, même si le bénéficiaire des remboursements a changé (ce sont maintenant les héritiers).
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