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La comptabilité des sociétés est l'ensemble des traitements comptables régissant les opérations spécifiques aux sociétés. Elle fait partie intégrante de la comptabilité générale. En effet, les traitements de la comptabilité des sociétés utilisent les mêmes supports que ceux de la comptabilité générale Les principales opérations que l'on rencontre dans tous types de sociétés sont les suivantes: - Opérations de constitution (1er chapitre) - Opérations de répartition des bénéfices (2ème chapitre) - Opérations de modification du capital (3ème chapitre) - Opérations de dissolution et liquidation. (4ème chapitre) l est à souligner que d'autres aspects de la comptabilité des sociétés tels que l'emprunt obligataire, la fusion, la consolidation…etc. seront traités dans les prochains travaux. Avant de rentrer dans le vif du sujet, il nous paraît nécessaire de rappeler certaines généralités et notions de base sur les sociétés au maroc.
Cours comptabilité approfondie: Emprunt obligataire Aspect financier de l'emprunt obligataire: 1- Présentation de l'emprunt obligataire: Les obligations sont émises à l'occasion de l'emprunt obligataire. L'emprunt obligataire est composé de plusieurs titres négociables (obligations) qui confèrent les mêmes droits de créance pour une même valeur nominale. La société émettrice divise sa dette en plusieurs coupures attribuées à chaque souscripteur proportionnellement au montant qu'il a apporté. La société émettrice reconnaît au souscripteur une créance généralement égale à la valeur nominale, le cas échéant, majorée d'une prime d'émission. 2- Élément de l'emprunt obligataire: L'emprunt obligataire est généralement composé: – du montant des prix d'émission des obligations; – du montant des primes de remboursement. Le prix d'émission des obligations correspond au montant réellement payé par le souscripteur pour l'achat des obligations émises. La prime d'émission est le montant supporté par la société émettrice pour intéresser les souscripteurs.
Les bons non utilisés sont perdus pour leur souscripteur (c'est la « péremption » des bons). Il convient de distinguer: – la valeur de l'obligation (VO), obtenue en général par actualisation des recettes futures (en général au taux de rendement moyen des obligations émises par le secteur privé), c'est-à-dire la valeur actuarielle; – la valeur du bon (VB), obtenue par différence entre le prix d'émission (PE) et la valeur actuarielle précédemment calculée. Ainsi, dans le cas d'annuités constantes de fin de période, si: i = taux d'intérêt nominal de l'emprunt t = durée de l'emprunt r = taux d'actualisation VN = valeur nominale de l 'obligation VR = prix de remboursement de l'obligation PR = prime de remboursement = VR – PE alors: Remarque: Des BSO autonomes peuvent être émis. Ils suivent le même traitement comptable que ceux liés aux OBSO (inscrits en Produits constatés d' avance puis rapportés au résultat sur la durée de l'emprunt correspondant). Obligations à bons de souscription d'actions (OBSA) Un emprunt obligataire est émis: les bons associés permettent ultérieurement de souscrire à une augmentation de capital conduite par l'émetteur.
Généralisation: Taux effectif. Le taux effectif d'un emprunt est le taux de revient réel. Il permet de réaliser l'équivalence entre le montant de l'emprunt et les sommes versées par l'emprunteur: intérêts, commissions et frais. Une fonction financière du tableur permet l'automatisation du calcul. Emprunt 60 000 €: • Taux nominal 8, 5%. • Remboursement par annuité constante sur 6 ans. • Commissions et frais: 1, 5% du montant de l'emprunt soit: 900 €. Taux actuariel Le taux actuariel est le taux de rendement réel de l 'emprunt. Il permet de réaliser l'équivalence entre le prix d'émission de l'emprunt obligataire et les sommes reçues par l'obligataire. Une fonction financière de tableur permet l'automatisation du calcul. Emprunt obligataire: • Valeur nominale: 800 €. • Prix d'émission: 795 €. • Prix de remboursement in fine: 810 €. • Durée 8 ans. • Taux nominal: 7%. SYNTHÈSE: Avez-vous trouvé ce cours utile?
1°) Méthode: Le remboursement est effectué « en bloc » à la fin de la durée de l'emprunt. 2°) Exemple: • Montant de l'emprunt: 80 000 €; • Durée: 10 ans; • Taux: 8%; • Prix de remboursement: 500 € par obligation; • Nombre d'obligations amorties: 80 000 / 500 = 160 Amortissement constant. 1°) Méthode: Amortissement (remboursement) = (C x N) / n avec: C: valeur nominale de l'obligation N: nombre d'obligations n: durée de l'emprunt 2°) Exemple: • Montant de l'emprunt: 90 000 €; • Prix de remboursement: 100 € par obligation; • Remboursement annuel: 9 000 €; • Nombre annuel d'obligations amorties: 9 000 / 100 = 90. Annuités Constantes. a = C x N x t / 1 – (1 + t) -n avec: a: annuité C: valeur nominale t: taux d'intérêt n: nombre d'annuité • Montant de l'emprunt: 100 000 €; • Taux: 9%; • Annuité: 15 582 € • Amortissement en N+8: 13 115 €; • Nombre d'obligations amorties en N+8: 131. Traitement comptable des emprunts obligataires Les entreprises ont le choix entre: Déduction immédiate. La totalité des frais d'émission peut être déduite dès l'exercice de leur engagement: Étalement.
211 Frais préliminaires: Le compte 2111 enregistre les frais engagés au moment de la constitution de l'entreprise. 2112 enregistre les frais antérieurs au démarrage effectif des moyens de production de l'entreprise. Ces frais sont en principe portés d'abord au débit des comptes de charges et repris au crédit du CPC par les comptes de "Transferts de charges" pour être enfin débités au compte 2112. 2113 enregistre les frais engagés suite à des opérations d'augmentation de capital. 2114 enregistre les frais consécutifs à des opérations de restructuration sous forme de fusions. Les comptes 2116 et 2117 comprennent les frais de prospection et de publicité concernant des activités nouvelles ou des perfectionnements d'activité et qui ne sauraient normalement être inscrits dans les comptes de charges en raison de leur importance et des conditions dans lesquelles ils ont été engagés et qui sont susceptibles, de bénéficier à plus d'un exercice. 212. charges à répartir sur plusieurs exercices. Les frais d'acquisition des immobilisations inscrits au compte 2121 comprennent exclusivement les droits de mutation, les honoraires ou commissions et les frais d'actes.