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Instauré en 2001, le document unique d'évaluation des risques professionnels (DU ou DUER) est obligatoire dans toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d'activité. Il doit lister les risques professionnels encourus par les salariés de l'entreprise et les actions de prévention et de protection qui en découlent. Complémentaire au Document Unique, la fiche d'entreprise est imposée par le code du travail à l'article D4624-37. Fiche de prévention clinique 2020. C'est un document règlementaire et obligatoire qui est établi par l'équipe pluridisciplinaire sous la coordination du médecin du travail. Il y figure les risques professionnels et les effectifs des salariés qui y sont exposés. Cette fiche est destinée à toutes le entreprises ( elle a été rendu aussi obligatoire au 1 er janvier 2006 pour les entreprises de moins de 10 salariés). Elle est adressé à l'employeur, présentée en CHCST( ou aux DP), tenue à disposition de l'inspection du travail et du médecin inspecteur du travail. Elle peut être consultée par les agents de prévention de la sécurité sociale( CRAMIF).
Selon le code du travail, tout employeur est tenu à des obligations d'information et de formation des salariés à la sécurité. Pourquoi ne pas transformer une obligation légale en un outil de prévention efficace contre les accidents de travail et les maladies professionnelles? Qu'est-ce qu'une fiche de sécurité? Le code du travail précise que cette formation des salariés à la sécurité doit être appropriée, elle doit avoir un caractère pratique et elle doit être renouvelée périodiquement (R4741 du code du travail). Concrètement, cela se traduit par la mise en place des fiches de sécurité aux postes de travail. Une fiche de sécurité traduit ce que le DUER a établi pour ce poste, de façon détaillée et illustrée. Fiche de prévention des maladies. On y trouve notamment deux colonnes: une liée aux « risques » et une autre « conduite à tenir pour écarter les risques ». Le tout aboutit à la liste des Equipements de protection individuels et/ou collectifs à utiliser. Ces fiches doivent être illustrées de photos décrivant précisément le poste.
Présanse y est associé. Son médecin conseil, le Dr Corinne Letheux, participe directement à la cellule qui a été constituée par le Ministère du travail, et des médecins du travail de terrain et autres membres des équipes pluridisciplinaires sont à ses côtés pour des rédactions et des relectures. Ils s'appuient notamment sur les Fiches Médico Professionnelles élaborées par Présanse. L'INRS, l'ANSES, l'ANACT et des services déconcentrés de l'Etat sont également mobilisés pour ce travail. Pénibilité : fiches individuelles d’exposition | Éditions Tissot. Certains d'entre vous ont fait preuve de réactivité pour conseiller rapidement les employeurs et les salariés. Ils ont créé leurs propres supports. Sans vouloir remettre en cause ce travail, nous portons à votre connaissance le programme de la cellule du Ministère afin d'éviter des travaux redondants et qui pourraient ponctuellement être source de distorsions dans les conseils apportés. Chaque réseau est organisé pour alimenter cette production. Un appel est lancé auprès des directions pour renforcer le groupe de travail coordonné par le Docteur Letheux et partager la connaissance appliquée des SSTI.