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Réglementation des associations intermédiaires (1/3) - Coorace Occitanie Passer au contenu Cet évènement est passé Réglementation des associations intermédiaires (1/3) 19 septembre 2019 | 09:00 - 17:00 | 750€ Durée Dates Toulouse – REGION Occitanie 19 septembre 2019, 20 septembre 2019, 11 octobre 2019 Tarifs Tarif adhérents COORACE: 750 € / jour /personne Tarif non adhérents: 930 € /jour/personne Public Administrateurs et administratrices, dirigeant-e-s, salarié-e-s et bénévoles des associations intermédiaires. Objectifs A l'issue de la formation, les participant-e-s seront capables de: Connaître l'environnement juridique des associations intermédiaires (AI) Connaître les conditions d'exercice des activités des AI Sécuriser la relation contractuelle entre l'association intermédiaire et le salarié, Sécuriser la relation contractuelle entre l'association intermédiaire et le client utilisateur, Prémunir l'association intermédiaire et ses dirigeants des risques de responsabilité, Contribuer à la pérennité de l'association intermédiaire.
– Le recours aux contrats aidés B. – Le recours au CDDI C. – Le recours au CDD d'usage Cas de recours Mentions du contrat Terme du contrat Période d'essai Rupture du CDD Rémunération Représentation du personnel A. – Présentation des institutions B. – Calcul des effectifs C. – Electorat, éligibilité Conditions de travail des salariés mis à disposition: santé, sécurité, temps de travail Santé et sécurité Durée du travail A. – Notions fondamentales B. L’association intermédiaire (AI) des Hauts de Garonne - AIHG et HGII. – Durée légale du travail Droit commun Particulier employeur C. – Durées maximales de travail D. – Heures supplémentaires E. – Travail de nuit F. – Temps de repos G. – Jours féries « Chômage » des jours fériés Rémunération des jours fériés chômés Rémunération des jours fériés travaillés H.
Les Associations Intermédiaires (AI) sont des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), dont l'existence légale date de 1987. Elles mettent en œuvre des contrats de travail pour des personnes en difficulté, afin de faciliter leur insertion sociale et professionnelle (garde d'enfants, entretien, petits travaux, etc. Association intermédiaire toulouse.org. ) auprès de particuliers (50% du chiffre d'affaires), de collectivités (30%) et d'entreprises (20%) [ 1], sur un territoire défini par la convention signée avec l'État et pour des activités qui ne doivent pas être déjà assurées dans les conditions économiques locales par l'initiative privée ou par l'action des collectivités publiques. Les AI ont des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales allégées, dans la limite de 750 heures rémunérées par an et par salarié [ 1]. Au niveau national, leur nombre est passé de 1 200 à 750 depuis 5 ans, en raison notamment de la concurrence liée au développement de nouvelles structures de services à la personne.