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En savoir plus 📝 Comment écrire une lettre de résiliation de bail? La lettre de résiliation de bail doit indiquer le motif du congé (avec les justificatifs) ainsi que la durée du préavis du locataire, avec la date à laquelle il devra quitter le logement. En savoir plus
Modèle de lettre de résiliation Location vide, préavis normal (3 mois) Location vide, préavis réduit (1 mois) Location meublée, préavis de 1 mois Nom et Prénom du locataire Adresse Code postal Ville Destinataire (le propriétaire) Ville, le date Lettre recommandée avec accusé de réception Objet: résiliation du bail Locataire du logement situé au Adresse complète du logement depuis le Date de signature du bail, je vous informe par cette présente de mon intention de résilier le contrat de location. Le délai de préavis, conformément à l'article 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, est d'au moins de 3 mois et court à compter du jour de la réception de la présente lettre recommandée. En conséquence, je vous donne congé pour le Date de résiliation du bail. Mon départ du logement étant dû, je bénéficie donc du droit de préavis de 1 mois, comme le stipule l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989. Lettre de rupture de bail locatif meublé meuble vasque. Vous trouverez ci-joint les pièces justificatives. est d'au moins de 1 mois et court à compter du jour de la réception de la présente lettre recommandée.
"Lettre de résiliation d'un bail avec 1 mois de préavis" Vous êtes locataire et devez quitter rapidement votre logement? Dans certaines situations, la loi française vous autorise à résilier votre bail avec 1 mois de préavis. C'est le cas notamment lors de la perte d'un emploi, de la signature d'un premier contrat de travail ou bien encore d'une mutation professionnelle. Lettre de rupture de bail locatif meuble mobilier. Envoyer mon courrier Télécharger le document Nom Prénom Adresse complète N° tél. Adresse électronique Destinataire Nom prénom Fait à (Ville), le (Date). Lettre recommandée avec accusé de réception Objet: Résiliation du contrat de location avec préavis de 1 mois Madame, Monsieur, Je vous informe par la présente de ma décision de quitter le logement situé au (adresse complète du logement) et pour lequel je suis locataire depuis le (date de signature du contrat de location). Conformément aux dispositions figurant dans la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, je bénéficie d'un délai de préavis réduit de 1 mois. En effet, ma décision de quitter votre logement est motivée par (indiquer la raison qui vous contraint à quitter le logement.
Il est prévu qu'il prenne possession des lieux le [date]. [ou] Je vous informe qu'à compter du [date], je vous donnerai congé de ce logement. Lettre de rupture de bail locatif meuble de salle de bain. En effet, en vertu de l'article 15-I de la Loi du 6 juillet 1989, j'ai la possibilité de mettre fin à notre bail en vue de l'habiter moi-même à titre de résidence principale à l'issue d'un préavis de six mois auquel je suis tenu. Je vous propose de nous rencontrer le [date] pour effectuer l'état des lieux de sortie contradictoire. Si toutefois vous décidiez de quitter le logement avant cette date, vous ne serez tenu de payer le loyer et les charges que pour la seule durée effective de votre occupation. Restant disponible pour tout complément d'information, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mon entière considération. Exemple pour un motif sérieux (loyers impayés, troubles de voisinage) Madame, Par la présente, je vous informe de ma volonté de ne pas renouveler le bail à usage d'habitation qui nous lie depuis le [date] concernant la location d'un appartement / d'une maison au [adresse complète].
Si vous décidez de quitter le logement avant cette date, vous ne serez tenu de payer le loyer et les charges que pour la seule durée effective de votre occupation. Vous trouverez ci-joint une notice d'information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d'indemnisation du locataire. Dans l'attente de votre réponse, veuillez croire, Monsieur, en ma considération la plus parfaite. Exemple pour y loger un proche parent ou habiter dans le logement Madame, Monsieur, En date du [date], nous avons conclu un bail à usage d'habitation portant sur la location de mon appartement situé à [adresse] dont le terme arrivera à échéance le [date]. Je vous informe qu'à compter du [date], je vous donnerai congé de ce logement. Lettre de résiliation d'un bail avec 1 mois de préavis. En effet, en vertu de l'article 15-I de la Loi du 6 juillet 1989, j'ai la possibilité de ne pas renouveler le bail afin d'y loger un membre de ma famille à l'issue d'un préavis de six mois. Mon petit-fils [Nom Prénom], demeurant actuellement à [adresse] qui a terminé ses études vient d'être embauché par l'entreprise [Nom] et il ne dispose pas de logement dans la région.
Suite à notre conversation de ce jour, je vous confirme, par la présente, ma volonté de mettre un terme au contrat de location qui nous lie depuis le (date du contrat de bail locatif). Conformément au bail de location et aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le préavis de trois mois (ou un mois si vous résidez dans une zone tendue) débutera dès réception de cette lettre envoyée en recommandé avec avis de réception. Lettre de résiliation de bail pour mutation (locataire) | Dossier Familial | Dossier Familial. En prenant en compte le délai postal de (X) jours - l'avis de réception de ce courrier faisant foi -, la résiliation prendra effet le (date). Cependant, je libérerai le logement quelques jours plus tôt, et suis donc prêt(e) à le confier sous votre responsabilité dès le (date) (si date différente de la fin du préavis). Je suis à votre disposition pour convenir, selon nos emplois du temps respectifs, d'un rendez-vous afin de dresser l' état des lieux de sortie de l'appartement/la maison (rayer mention inutile) et vous remettre les clés du logement.
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