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Comme en métropole, les règles relatives aux droits de navigation ne changeront pas. En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, la direction générale des douanes et des droits indirects continuera à prendre en charge la francisation des navires et la perception des droits de navigation (DAFN et droit de passeport), uniquement pour l'année 2022. La gestion des hypothèques maritimes transférée aux greffes des tribunaux de commerce À partir du 1er janvier 2022. La tenue du registre des hypothèques maritimes sera transférée de la douane vers les greffes de tribunaux de commerce. Bureau de navigation pour. Cette mission sera répartie entre les 33 greffes de tribunaux de commerce, en fonction du port d'attache des navires. Les greffiers des tribunaux de commerce exercent une mission de service public. Ils interviennent à chaque moment important de la vie des entreprises, de leur naissance à leur disparition, de la résolution de leurs litiges au traitement de leurs difficultés. L'activité des greffiers des tribunaux de commerce comporte deux volets principaux: un volet judiciaire, exercé au profit du tribunal et des justiciables et un volet de sécurisation juridique dans le cadre de la tenue et de la publicité des registres légaux dont ils ont la charge.
En tant que navigateur, la capitainerie cantonale est votre interloculteur pour la gestion des amarrages, des estacades et pour les autorisations liées à l'utilisation du domaine public lacustre. Places d'amarrages dans les ports du domaine public cantonal Places visiteurs Entretien des bateaux, hivernage et grues portuaires Les ports du canton Demande d'utilisation du domaine public lacustre lors de manifestations (fêtes de Genève ou du nautisme, événements sportifs ou culturels) ou des constructions (pontons, digues, plongeoirs, débarcadères, les plans d'eau de ski nautique, etc. ). Enregistrement des navires de plaisance - L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83). Fauche des plantes aquatiques Consultez les consignes: dans la Rade, la vitesse de navigation est limitée et sur le Rhône, la navigation est restreinte durant certaines périodes. Mode d'emploi des badges d'accès aux pontons Contact Blog Capitainerie-Info Recommandations et annonces de la capitainerie Navigation sur le Rhône Dates d'interdiction de naviguer sur le Rhône Paiement de votre place d'amarrage ou de dépôt La capitainerie cantonale rappelle leurs obligations aux détenteurs d'une autorisation d'amarrage ou de dépôt à terre pour le stationnement de leur bateau.