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Comment déterminer le prix de marché? La méthode de détermination du prix de marché dépend du bien ou du service en cause. S'agissant d'un immeuble, le prix de marché peut être défini par comparaison avec les transactions portant sur des biens de même nature effectuées dans la même zone géographique. Des informations sur les prix de cession des biens immobiliers au mètre carré figure sur le site des notaires (). Pour affiner le calcul, il est recommandé de consulter un notaire ou une agence immobilière. S'agissant du prix de cession des titres de sociétés, il est déterminé d'après le cours moyen de bourse des titres concernés, lorsque la société dont les titres sont cédés est cotée. Lorsque les titres cédés ne sont pas cotés, plusieurs méthodes d'évaluation existent. Elles sont notamment fondées sur le bilan et le compte de résultat de la société, sur sa productivité, sur la marge d' autofinancement, etc.
Le montant de cette libéralité, qui correspond à la différence entre le prix de cession effectif et la valeur de marché, est assujettie, au niveau du bénéficiaire (par exemple: l'acheteur lorsque le prix de cession est inférieur au prix de marché), aux droits de donation (le taux de ces droits peut atteindre 60% lorsque la transmission est effectuée entre personnes non parentes). En conclusion... La fixation du prix d'une transaction n'est pas à prendre à la légère, eu égard au coût élevé des conséquences fiscales attachées à une insuffisance de prix ou à un prix excessif. Dans la plupart des cas, l'intervention de professionnels de l'évaluation devrait limiter les risques de redressements fiscaux.
Elle regroupe la fabrication et la vente des « torches sous-marines »; 2. l'activité éclairage de surface qui n'est composée que de la fabrication et de la vente d'un seul produit: les « phares de surface ». M. Pedro, fondateur et président de la société, a pris un soin tout particulier à la conception de la structure des responsabilités de l'entreprise. Il a constamment veillé à assurer la dynamisation de l'organisation et des individus qui la font vivre (forte délégation des pouvoirs et des responsabilités, esprit d'équipe et esprit d'initiative). Ainsi, tout récemment, ont été créées des « divisions autonomes », chacun constituant un centre de responsabilité: – la division «éclairage sous-marin », directeur: M. David; – la division « éclairage de surface », directeur: M. Alex; – la division « chargeurs » qui produit les chargeurs destinés aux accumulateurs des éclairages rechargeables, directeur: M. Rachid. M. Pedro doit faire face à un conflit entre les divisions «chargeur» et «éclairage sous-marin ».