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Par benoît martin Publié le 28/01/2012 à 0h00 Deux fleuristes condamnés à de lourdes sanctions financières pour travail dissimulé.. Onze mille euros. C'est la somme réclamée par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) à deux fleuristes rochefortais pour travail dissimulé. Didier Dubuisson, installé sur la place Colbert, et Chantal Farges, patronne de la boutique Art floral, avenue Gambetta, ont pris tous les deux le même avocat, Me François Gombaud, pour contester les infractions relevées et sanctionnées par l'inspection du travail. Petit rappel des faits. Dans la matinée du dimanche 29 mai, jour de Fête des mères, une inspectrice du travail déboule chez tous les fleuristes de la ville. « Je n'ai même pas cherché à faire croire que mes trois amies étaient des salariées déclarées, explique Chantal Farges, 48 ans, qui a racheté la boutique de l'avenue Gambetta en 1998. Comme tous les ans, elles me donnent un coup de main et après on se fait une bonne bouffe.

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Et appuieront en outre leur requête sur les bases légales du Code du travail et du code rural. Si le premier pose que la durée hebdomadaire du travail est de 48 heures, il ouvre à une dérogation à 60 heures sur autorisation de l'inspecteur du travail. Tandis que le code rural exprime que ce plafond de 60 heures peut être dépassé sur autorisation de la même Inspection du travail, à la condition que le nombre d'heures total supplémentaires effectuées au-delà du plafond n'excède pas 60 heures sur douze mois, manière de prendre en compte les pics d'activité comme celui d'une saison d'expédition d'huîtres. D'ailleurs, le code rural vise expressément les entreprises conchylicoles dans le champ de la dérogation. La convention, un obstacle? Interpellé lundi 13 décembre en session du Conseil départemental par le sénateur marennais Mickaël Vallet, le préfet de la Charente-Maritime a défendu ses fonctionnaires et rappelé que la convention nationale de la conchyliculture – un texte paraphé par les organisations patronales et syndicales de la filière — prévoit que la durée hebdomadaire du travail ne pourra pas dépasser 66 heures par semaine après autorisation de l'Inspection du travail.

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Lundi: 08h30 à 11h30 - 13h30 à 16h30 Mardi: Mercredi: Fermé Jeudi: Vendredi: 08h30 à 11h30 - 13h30 à 16h00 Samedi: Dimanche: Précision sur les horaires: Horaires renseignées par un internaute. Si vous connaissez les horaires d'ouverture et de fermeture de Inspection du Travail à Narbonne Modifier les heures d'ouverture Inspection du Travail Siege social: ZA Bonne Source 28 r Ernest Cognacq 11100 Narbonne Activité(s): Emploi, travail (services publics) Directeur: Effectif: 1 personne(s) Code Naf: Siret: Contact: Email: Internet: * 2, 99 €/appel. Ce numéro valable 10 minutes n'est pas le numéro du destinataire mais le numéro d'un service permettant la mise en relation avec celui-ci. Ce service édité par Pourquoi ce numero? Entreprises semblables... Indépendants, Entreprises, Organismes ou Associations, créez portail internet et votre fiche de présentation gratuitement sur ce portail. Contactez-nous - © -

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Comment se calculent les heures du lundi de Pentecôte? La journée de solidarité a une durée de sept heures. Aussi, pour les salariés à temps plein, le travail accompli n'est pas rémunéré dans la limite de sept heures. Pour un salarié au forfait jour ou forfait heures, cette limite correspond à une journée de travail. Pour information, il est possible de réaliser sa journée de solidarité de manière fractionnée, à raison de sept fois une heure de travail supplémentaire non rémunéré. Qui contribue en ce lundi de Pentecôte? Beaucoup d'entreprises continuent de faire coïncider la journée de solidarité et le lundi de Pentecôte. Les administrations et écoles ferment, mais on estime qu'un tiers des actifs français travaillent ce jour-là. À noter que les stagiaires, n'étant pas salariés, ne sont pas concernés par la journée de solidarité. À noter encore que les retraités imposables reversent 0, 3% de leur pension de retraite et que les revenus du capital sont également assujettis à cette contribution de 0, 3%.

Bref, comme tous les jours fériés (hors 1 er mai, seul jour férié obligatoirement chômé en France), le lundi de Pentecôte peut être travaillé ou non. Pentecôte solidaire: travail obligatoire? Si, par la négociation collective ou l'employeur, le lundi de Pentecôte est choisi comme journée de solidarité, le salarié qui refuse d'effectuer la journée de solidarité est passible de sanctions, et même de retenue sur salaire. Pour autant, le salarié qui souhaiterait bénéficier d'un week-end prolongé peut poser une RTT ou une journée de congés. À noter que si le lundi de Pentecôte est choisi comme journée de solidarité, ce jour peut ne pas être travaillé, car une journée de RTT est déduite du compteur de chaque salarié suite à un accord d'entreprise. Peut-on faire plusieurs journées de solidarité? Comme l'explique Cadremploi, chaque salarié n'est tenu d'effectuer qu'une seule journée de solidarité par an. En cas de changement d'employeur, après avoir effectué cette journée chez le précédent, le salarié nouvellement arrivé n'a pas obligation à respecter la journée de solidarité de son nouvel employeur.

Wed, 31 Jul 2024 16:13:29 +0000