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Centre des Finances publiques 29 traverse de la Paoute 06131 GRASSE CEDEX Mél: Tél: 04 93 40 36 00 Lundi au vendredi 8h30-12h et sur RDV Ressort Tout le département

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Cagnes-sur-Mer, Provence-Alpes-Côte d'Azur, 06800

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L'éligibilité d'une société au Crédit d'Impot Recherche est organisée par les dispositions de l'article 244 quater B du Code général des impôts. Etablissement SIE DE CAGNES-SUR-MER CAGNES-SUR-MER (06800) sur SOCIETE.COM (13000838600703). Ce texte nous indique que Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles (…) peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche qu'elles exposent au cours de l'année.

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Thu, 01 Aug 2024 10:42:05 +0000