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Émilie James « La dématérialisation au sein des juridictions administratives », p. 15-22. Véronique Lefaivre « La dématérialisation au sein de la chambre régionale des comptes », p. 23-34. Pascale Bailly « Les magistrats administratifs confrontés à la dématérialisation des procédures », p. 35-44. Rémy Janner « Le juge financier et la dématérialisation », p. 45-58. Marion Brylinski « Le juge judiciaire et la dématérialisation », p. 59-68. Marc-Aurèle Carucci « L'huissier de justice et la transmission numérique », p. 69-72. Gaëtan Tréguier « La dématérialisation des procédures juridictionnelles », p. 73-80. Capucine Lesault « La dématérialisation au cœur du notariat », p. 81-86. Pierre-Louis Boyer « Haro sur le code de procédure civile », p. 87-108. Corinne Bléry, Jean-Paul Teboul « La métamorphose de la communication par voie électronique ou quand l'internet et la procédure s'apprivoisent », p. Annales procédure civile de la. 109-120. Eric Le Quellenec « Propos conclusifs », p. 121-128. Guy Quintane « Postface », p. 128-132.
Préparation au CRFPA - Session 2021 Projet Voltaire Consultez l'arrêté du 29 janvier 2021 fixant les dates et heures des épreuves écrites d'admissibilité Les cours de cette préparation se dérouleront entre le 1er mars 2021 et le 29 octobre 2021 (avec une suspension du 12...
Message(s): 12 Inscription: Dim 25 Juin 2006 à 17h43 par Pierre-N » Jeu 06 Juil 2006 à 19h21 Ce qui est compliqué, c'est surtout la jurisprudence qui va avec, ainsi que la variété des jugements en général (pas leur définition en elles même, qui est assez simple). 2-3 précisions après vérification. Procédure civile - Annales : Matières processuelles. En gros, il faut distinguer entre: - Le jugement contradictoire (art 467) (la voie classique) - Le jugement "dit contradictoire" (rendu soit à défaut de comparution du demandeur, soit à défaut de dilligences de l'une ou l'autre partie)==> pas d'opposition - Le jugement "réputé contradictoire" (art 473 al 2) (défaut de comparution du défendeur, si l'appel est possible ou si la personne a été assignée) ==> pas d'opposition - Le jugement "par défaut" (art 473 al 1)(défaut de comparution du défendeur et citation qui n'est pas délivrée à personne)==> seul cas d'opposition permis. Le mieux c'est encore de prendre un bouquin pour vérifier tt ça. Message(s): 823 Inscription: Dim 18 Déc 2005 à 18h38 par raja » Ven 07 Juil 2006 à 9h38 meci bcp.
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