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xcesslove Messages postés 3 Date d'inscription samedi 11 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 - 11 oct. Autour de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants – Cabinet Daudé – Avocates. 2014 à 15:46 ASTRAPI421 1 samedi 19 mars 2016 19 mars 2016 19 mars 2016 à 18:52 Bonjour, Je suis divorce depuis maintenant 2 ans en garde alterne et domiciliant pas la même commune, sur le jugement de divorces il est stipuler que je dois payer la moitie des frais scolaire et extra scolaire ce que je ne remets pas en question. mais depuis septembre mon ex femme a décidé d'engage une nounou a domicile quel a contracter seule et utilise seul pendant ça semaine après la garderie scolaire comme elle finit a 19h45, elle bénéficie d'aide complémentaire de la caf qui lui est verse directement, sans compte l'étude la cantine et garderie scolaire. aujourd'hui elle me demande de payer la 1 er facture 498 euro a moitie car elle n'aura que l'aide le mois prochain ce que je ne peux pas dire non mais sachant quel n'ai pas oblige de me rembourse la différence lors du remboursement car elle est seul bénéficiaire de cette aide comme pour la rentre scolaire quel ne m'as pas verse la moitie.
Si le parent qui bénéficie de la résidence principale des enfants perçoit un salaire plus élevé que celui de l'autre parent, le Juge en prendra compte. Les revenus du nouveau concubin ou conjoint de chaque parent ne seront pris en compte que s'ils contribuent à faire diminuer les charges (car cela aura pour conséquence de faire augmenter les ressources disponibles). Quels sont les frais exceptionnels ? - Me Stefania, Avocat Droit Pénal et Droit de la Famille à Lyon - Maître Marina Stefania, Avocat au barreau de Lyon. Les charges incompressibles du débiteur Ces charges sont celles que le débiteur ne peut pas supprimer, telles que le loyer, l'électricité, etc. Dans l'hypothèse où le débiteur a eu d'autres enfants, les charges relatives à ces enfants seront prises en compte par le magistrat. les frais de loisirs ou toute dépense non nécessaire du débiteur ne seront pas pris en compte par le Juge pour diminuer le montant de la pension alimentaire. le temps de résidence de l'enfant au domicile de chaque parent contribution à l'entretien et l'éducation des enfants n'est pas obligatoire en cas de résidence alternée. il peut être prévu une telle contribution si la différence des revenus entre les parents est importante ou encore si les parents préfèrent ce système plutôt que celui du partage des frais.
Certaines entreprises participent également au financement du Coupon Sport CAF dont le fonctionnement est similaire à celui du chèque-vacances Auprès de la mairie, de la région ou du département: Certaines mairies, départements ou régions proposent également des aides aux foyers modestes pour financer une partie de l' activité sportive ou culturelle de leurs enfants. Là encore, il s'agit d'aides au cas par cas selon les villes ou les régions. Pour connaître les possibilités, il faut se rapprocher des conseils généraux et régionaux les plus proches de son domicile.
En effet, l'enfant est protégé 24/24h, et ce quelle que soit son activité. Tout comme les assurances scolaires, une assurance scolaire et extrascolaire comprend donc deux garanties principales. Qu est ce que les frais extra scolaire 2014. La responsabilité civile de l'enfant assuré Cette garantie couvre les dommages matériels et immatériels causés par l'enfant à une personne tierce. L'individuelle accident L'enfant est également couvert contre les dommages qu'il pourrait s'infliger seul (chute dans la cour de récréation, sur un terrain de sport ou encore accident avec une machine dans un atelier) ou les dommages qu'il pourrait subir sans qu'un responsable ne soit identifié. En plus de ces deux garanties, l' assurance extrascolaire offre généralement d'autres options, comme un soutien scolaire à domicile ou à l'hôpital lorsque l'enfant doit s'absenter trop longuement de l'école, ou encore un soutien psychologique après un accident. Attention à bien lire les conditions générales du contrat d'assurance scolaire et extrascolaire pour connaître l'étendue et les limites des garanties.
Il faut savoir qu'aucun texte de loi ne définit le paramètre précis de ce qui constitue des « frais exceptionnels ». À titre liminaire, l'article 205 du Code civil dispose que: les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin ». Qu est ce que les frais extra scolaire cyberlibris. Dès lors, il convient de préciser qu'en ligne directe, les parents se doivent des aliments, sans limitation de degré dès lors que l'un des parents est dans le besoin. L'article 208 du Code civil quant à lui prévoit en son alinéa premier que « les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit. En ce sens, la pension alimentaire en faveur de l'enfant ne couvre pas tout frais. Elle ne couvre que les frais relatifs aux besoins courants de l'enfant, il s'agit d'une aideau titre des besoins de la vie courante. Le montant de la pension alimentaire est fixé par le juge aux affaires familiale soit au cours de la procédure de divorce ou de séparation de corps, soit après.
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