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Dans le cadre de programmes immobiliers, les promoteurs sont amenés à verser des honoraires de commercialisation à des intermédiaires afin de vendre leurs biens immeubles. Cette charge doit-elle être considérée comme une charge constatée d'avance, ou constitue-t-elle une charge de l'exercice? L'administration fiscale est venue clarifier sa position concernant la déductibilité des frais de commercialisation engagés par les promoteurs immobiliers. Le guide comptable professionnel des promoteurs def. En revanche, d'un point de vue comptable, des incertitudes demeurent. Traitement fiscal de la charge Selon la direction de la législation fiscale (DLF), compte tenu de la définition comptable des charges constatées d'avance (article 38 quater, annexe III du code général des impôts; et article 211-1-5 du plan comptable général), les frais de commercialisation ne peuvent pas être qualifiés de charges constatées d'avance car ils sont subordonnés dans leur principe et leur montant à la signature du contrat de vente. Ainsi, la prestation d'intermédiaire est réputée achevée dès la signature du contrat.
------------------------------------------------- Les textes applicables Les dispositions d'origine du Plan comptable professionnel En 1984, les adaptations du Plan comptable général (dans sa version de 1982) à ce secteur d'activité ont donné lieu au plan comptable professionnel des promoteurs de construction immobilière (CNC, avis…. L'UEFA et les promoteurs de la Super Ligue devant la justice européenne en juillet - Eurosport. Guide de l'acquereur immobilier 17128 mots | 69 pages la Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers (FNPI) a le plaisir de vous offrir ce « Guide de l'Acquéreur Immobilier au Maroc ». Youssef IBN MANSOUR Président de la FNPI 3eme couv L'immobilier est un secteur phare de l'économie nationale et offre toujours un potentiel important et des opportunités d'affaires à saisir. Notre secteur implique différents intervenants ou acteurs que ce soit au niveau national, local ou régional. L'objectif de ce Guide est de vous accompagner dans….
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La comptabilisation des ventes: méthode à l'achèvement ou à l'avancement; Le dégagement du résultat à la date de livraison; Quels sont les risques significatifs des différentes structures? Comment les identifier et les évaluer? Guide promoteur - 37689 Mots | Etudier. Quels sont les points particuliers de la note de synthèse et de la lettre d'affirmation? Comment justifier les appréciations pour étayer l'opinion d'audit? Pédagogie Echange d'expériences Evaluation de l'acquisition des connaissances Exposé Mini cas d'application Support de formation Cas et corrigés Documentation Quiz et corrigés Support dématérialisé Homologation CAC Numéro: 17F0115 Durée: 7h00 Du: 01/09/2017 Au: 31/12/2018 Dates: Aucune date prévue pour l'instant
Je suis authentique Mimi, 38 ans Sarrebourg, Moselle salut je suis une femme marié et comblé. Recherche: nous recherchons un homme pour de nouvelles expériences pour une première et par la suite si tout ce passe bien de nouvelles rencontres ps: je ne rencontre personne sans mon cher et tendre mari je ne suis pas r... Step, 44 ans Moyeuvre grande, Moselle Je cherche à me poser dans une relation tranquille avec ma chérie et quelques plans funs de temps en temps. Toujours en accord, évidemment. Rencontre femme moselle sur. Recherche: Je recherche une personne plutôt calme, car j'ai un caractère qui peut vite speeder. J'apprécie les personnes éduquées... Lilou nathan, 59 ans Florange, Moselle une ptite bonne femme de 55 ans rigolote qui aime la vie mamie et maman. Recherche: je recherche un homme gentil marrant qui aime la famille tendre et pas de prise de tete suis tres famille et respectueuse j'aime pas le mensonge hypocrisie, Voir plus de profils
Fini les relations à distance! Après avoir vécu une longue relation à distance, je voulais rencontrer une femme de mon quartier car c'est vraiment trop difficile de vivre éloigné de la personne qu'on aime. Même si je suis un homme optimiste, j'ai vite vu que c'est complètement irréaliste, d'autant que ni l'un ni l'autre n'avions l'intention de déménager. J'ai donc mis un terme à cette histoire et je ne le regrette pas car depuis j'ai fait la connaissance de nombreuses célibataires dans ma ville! L'une d'entre elle m'a complétement séduite, en plus j'adore les blondes. N'hésitez pas à vous inscrire sur le site Celibest!! Ca y est je suis amoureuse!!! Bon, c'est vrai que je ne suis pas une femme facile, et que le mec doit pas mal se démener pour me séduire. Rencontre femme moselle les. C'est ce qu'il a fait, et mon homme a beaucoup d'imagination! Le truc, c'est que je l'ai pas rencontré dans la vie de tous les jours. Je l'ai rencontré quand je me suis inscrite sur le site Celibest, qui regroupe tous les célibataires de ma région.
Le top!! Depuis, on file le parfait amour comme on dit, et j'espère que ça va durer encore longtemps.