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Pour effectuer la mise sur le marché d'un produit cosmétique en Europe, les exigences réglementaires sont strictes. En effet, le règlement cosmétique européen 1223/2009 impose différentes obligations aux acteurs du secteur. Règlementation cosmétique : quelles sont vos obligations en tant que revendeur ?. Par exemple, de fournir le DIP cosmétique (Dossier d'Information Produit) ou encore, de respecter les règles en matière d'étiquetage des produits cosmétiques. Découvrez les mentions obligatoires à faire figurer sur chaque emballage pour être conforme et permettre la commercialisation dans les États de l'Union Européenne. Les exigences en matière d'étiquetage des produits cosmétiques en Europe L'article 19 de la réglementation cosmétique européenne définit les informations obligatoires à indiquer sur chaque étiquette d'un produit cosmétique pour sa mise en circulation sur le marché européen. Les mentions obligatoires suivantes doivent figurer sur le produit "en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles". Raison sociale/nom et adresse de la Personne Responsable Il s'agit d'une personne morale ou physique (distributeur, fabricant…) établie au sein de la Communauté Européenne.
Numéro de lot de fabrication ou référence Il permet d'identifier le produit cosmétique et d'en assurer sa traçabilité. S'il est obligatoire, aucune règle n'est précisée quant à son format. Si les dimensions du produit sont trop petites, cette indication peut figurer uniquement sur l'emballage. Fonction du produit cosmétique Il s'agit de préciser s'il s'agit d'un après-shampoing ou d'une crème pour le visage pour éviter toute mauvaise utilisation, sauf si le nom du produit permet d'identifier clairement cette fonction. Liste des ingrédients par ordre décroissant de quantité présente Précédée de la dénomination « ingrédients », cette liste répertorie toutes les substances utilisées pour la fabrication du produit, dans l'ordre décroissant de poids. Il est o bligatoire de mentionner ces ingrédients selon leur dénomination figurant dans la liste INCI (International Nomenclature of Cosmetic Ingredients). Cette nomenclature internationale des ingrédients est reconnue. Mention obligatoire sur un produit cosmétique le. Bon à savoir: les ingrédients de moins de 1% peuvent être indiqués dans le désordre.
Notez notamment que la mention « made in + le nom du pays d'origine » doit figurer sur l'étiquetage du produit. Précision importante: la mention du pays d'origine n'est obligatoire que si le cosmétique a été importé depuis un pays extérieur à l'Union européenne. Le nom (ou la raison sociale) et l'adresse de la personne responsable (PR) La personne responsable ou PR est une personne morale ou physique. Plus concrètement, il s'agit du distributeur ou du fabricant du produit. La PR garantit chaque produit cosmétique mis sur le marché. En d'autres termes, elle est désignée pour garantir que chaque produit est conforme aux normes ainsi qu'aux exigences imposées par la Communauté européenne. Le nom et l'adresse de la PR permettent aux consommateurs de signaler certains problèmes ou effets indésirables relatifs au produit. Mention obligatoire sur un produit cosmétique de la. D'une manière générale, ils sont indiqués en abrégé. Bien entendu, il est impératif que même en abrégé, les coordonnées de la PR soient suffisamment claires afin de l'identifier facilement.
Les informations concernant la personne responsable et le pays d'origine L'étiquette des produits doit absolument afficher les différentes informations concernant la personne responsable, physique ou morale, assurant la conformité du produit au règlement cosmétique européen. Ainsi, son nom ou sa raison sociale, ainsi que son adresse doivent apparaître sur le produit. S'il existe plusieurs adresses dans l'UE, celle où la personne responsable détient le dossier d'information sur le produit doit être mise en valeur. Tout produit importé dans l'UE doit également mentionner le pays d'origine. Les conditions liées au contenu, à la date de durabilité minimale et à la période après ouverture Évidemment, les différentes conditions liées à l'usage du produit doivent apparaître sur l'étiquette. Voici les mentions obligatoires. Mention obligatoire sur un produit cosmétique dans. Le contenu nominal Il doit être indiqué en unité de masse ou de volume. Cependant, cette donnée n'est pas indispensable si le produit fait moins de 5g ou de 5 ml. Cette condition exclut aussi les échantillons gratuits et les produits à usage unique.
Consommez en conscience, c'est important. La liste complète de nos Ingrédients est détaillée et expliquée sur notre site internet (Page Nos Ingrédients) mais aussi dans chaque fiche produit. Le nom et l' adresse du fabricant font également partie des mentions obligatoires sur une étiquette cosmétiques. Qu'est-ce-que la PAO? La PAO (Période Après ouverture) est l'indication qui permet au consommateur de savoir pendant combien de temps ils peuvent utiliser le produit en toute sécurité après leur ouverture. L'étiquetage des cosmétiques, quelles obligations ? | Mathilde London - Blog beauté bio, naturelle et cruelty free. Il est symbolisé par un pot ouvert (voir ci-dessous) avec un chiffre et une lettre à l'intérieur. 12M pour 12 mois après la date de l'ouverture. Sur certains cosmétiques, il n'est pas rare de voir une date suivie d'un sablier. Il s'agit de la Date de Durabilité Minimale (DDM). Dans ce cas le cosmétique doit être utilisé jusqu'à la date indiquée. Et les autres symboles? Il existe une multitude de labels mais arrêtons-nous sur les plus courants et pourtant les moins bien compris. Le point vert Ce logo signifie que l'entreprise participe financièrement au recyclage.
Quelles sont les mentions obligatoires d'une étiquette cosmétique? La fonction du produit doit bien évidemment apparaître. Les précautions particulières d'emploi ou le mode d'utilisation du produit doivent également apparaître sur l'emballage. Par manque de place, elles sont parfois apposées sur la notice. Dans ce cas, le symbole ci-dessous est indiqué. Le contenu nominal ou contenance fait partie des mentions obligatoires. Il est souvent accompagné du symbole ci-dessous. Ce symbole n'est pas obligatoire mais il permet aux fabricants de garantir que ses produits sont conformes aux critères réglementaires métrométriques. La partie la moins compréhensible pour la majorité (excepté les experts du déchiffrage de la liste INCI International Nomenclature for Cosmetics Ingredients) la liste des Ingrédients. Cette nomenclature particulière est obligatoire et internationale. Règles de mise sur le marché des produits cosmétiques | economie.gouv.fr. Les ingrédients de la formule y sont indiqués dans l'ordre décroissant de leur quantité. Si l'un des premiers ingrédients qui apparaît sur l'étiquette de votre produit est Petrolatum ou Mineral oil, votre cosmétique est composé en grande majorité de dérivé de pétrole.