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Quelle assurance professionnelle pour une profession libérale? Si vous exercez en tant que profession libérale, il existe des assurances spécialement dédiées à votre régime. Ces dernières s'adressent à tous les professionnels travaillant en tant que libéraux, quel que soit le secteur: droit, santé, conseil, architecture, ingénierie, informatique, comptabilité, services, assurance... Une assurance profession libérale vous protégera en cas de sinistre. Elle peut posséder multiples garanties mais comprendra très souvent une assurance responsabilité civile professionnelle. Elle pourra aussi proposer des garanties perte d'exploitation, ou encore servir à couvrir vos locaux et votre matériel. L'assurance profession libérale est-elle obligatoire? Non, l'assurance profession libérale n'est pas toujours obligatoire. Assurance professionnelle infirmier pas chère au monde. Cela dépend en fait du secteur dans lequel vous exercez. Si votre activité s'inscrit dans le BTP (Bâtiment et Travaux Publics), la santé et les métiers du conseil, alors vous devrez souscrire au minimum une assurance RC pro (responsabilité civile professionnelle) pour vous couvrir.
Les cotisations sociales des indépendants et des professions libérales exerçant leur activité dans le cadre d'une société Les indépendants peuvent exercer leur activité dans le cadre d'une SARL (ou d'une SELARL pour les professions libérales) ou d'une SAS (ou d'une SELAS pour les professions libérales) SARL ou SELARL Le gérant majoritaire d'une SELARL ou d'une SARL est assimilé à un entrepreneur individuel en matière de cotisations sociales. Ses charges sociales sont assises sur la rémunération perçue et sur la fraction des dividendes supérieure à 10% du capital social, des primes d'émission et des sommes versées en compte courant. Par ailleurs, les gérants minoritaires sont assimilés à des salariés. SAS ou SELAS Le Président d'une SAS ou d'une SELAS est assimilé à un salarié en matière de protection sociale, même s'il est majoritaire. ▷ Fribourg appartements et chambres à louer + Trouver louer à Fribourg. Cependant, il ne cotise pas à Pôle emploi. Si le taux de ses cotisations sociales est plus élevé que celui pesant sur un entrepreneur individuel ou un gérant majoritaire de SARL, celles-ci ne sont assises que sur la seule rémunération (et non sur une partie des dividendes), ce qui facilite les schémas d'optimisation fiscale (en particulier avec l'instauration de la flat tax de 30%).
C'est pourquoi, le montant des cotisations sociales, dû au titre des deux premières années, sera établi sur une base forfaitaire identique pour tous les organismes de protection sociale. Exemple: Pour l'année 2017 ces bases forfaitaires s'établissent comme suit: - 7. 453 euros pour la première année en 2016, soit une cotisation de 3. 102 € pour les commerçants et artisans et 3. 122 € pour les professions libérales, - 10. 592 euros pour la deuxième année en 2017 soit une cotisation de 4. 405 € pour les commerçants et artisans et 3. Union des Mutuelles de France: Votre guide santé. 926 € pour les professions libérales. La cotisation est ensuite régularisée sur la base d'un revenu réel une fois celui-ci connu. Les cotisations après les 2 premières années Les cotisations sociales ont pour assiette le bénéfice réalisé par l'indépendant (déterminé grâce à la comptabilité), calculé selon les règles: Des BIC si l'activité est industrielle, artisanale ou commerciale, Des BNC si l'activité est commerciale. Les charges sociales sont calculées sur le bénéfice de l'avant-dernière année (cotisation provisionnelle).
Le montant des charges sociales s'élève à: - 13, 1% pour les ventes, - 22, 7% pour les prestations de service et les professions libérales. Ce régime s'applique lorsque le montant des recettes n'excède pas: - 82. 800 € pour les ventes, - 33. 100 € pour les prestations de services et les professions libérales. Ces seuils seraient respectivement portés à 70. 000 et 170. 000 €. Rappel: Si l'entrepreneur bénéficie de l'ACCRE, les taux sont différents Les cotisations sociales des entrepreneurs individuels La plupart des indépendants et des professions libérales exercent leur activité dans le cadre d'une entreprise individuelle. Professions libérales: cotisations sociales. Les règles de calcul des cotisations sociales dépendent de la période considérée. Les cotisations en début d'activité Les cotisations sociales sont calculées sur la base des revenus professionnels de l'année pour laquelle cette cotisation est due (exemple: les cotisations dues pour l'année 2017 sont calculées sur la base des revenus professionnels de l'année 2016). Or, en début d'activité ces revenus ne sont pas connus.
Si vous travaillez dans le bâtiment, une assurance décennale sera également obligatoire. Si vous possédez un ou plusieurs véhicules, ils devront également être assurés. Si vous effectuez des livraisons, vous devrez en outre souscrire une assurance marchandises transportées et, le cas échéant, une garantie de pertes de marchandises sous température régulée. Assurance professionnelle infirmier pas chère l. Quelles sont les couvertures offertes par une assurance profession libérale? Les différents risques couverts par une assurance profession libérale Un contrat d'assurance profession libérale pourra proposer plusieurs types de garanties pour couvrir différents risques: incendie, vol, tempête, perte d'exploitation, dommages engendrés par l'activité de votre entreprise (défaut de prestation, retard de livraison), etc. Elle est recommandée quelle que soit votre profession. Si vous exercez en tant que libéral dans le secteur de l'informatique, développeur ou web designer par exemple, elle vous couvrira si vous commettez une inattention et négligez les failles de sécurité sur le site pour lequel vous travaillez pour votre client Quelles garanties trouve-t-on dans un contrat d'assurance profession libérale?
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