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L'ouverture d'un compte bancaire d'entreprise ou d'une série de comptes d'entreprise est quelque chose que les entreprises de toutes tailles et de tous types doivent faire à un moment donné au cours des premiers jours de l'entreprise. Il y a plusieurs facteurs à prendre en compte lorsqu'il s'agit d'ouvrir un compte bancaire pour grande ou petite entreprise, ainsi qu'une préparation préalable qui doit être faite avant de commencer réellement le processus. Essentiellement, ouvrir un compte bancaire professionnel implique de s'assurer que vous disposez de tous les documents pertinents pour gérer la tâche et comparer les différentes offres de comptes professionnels fournies par diverses institutions financières avant de tenter d'ouvrir un compte. La première étape vers l'ouverture d'un compte bancaire professionnel consiste à décider exactement de ce dont vous avez besoin pour garder la comptabilité de votre entreprise en ordre. Cela implique de comprendre comment organiser vos dossiers commerciaux pour se conformer à toutes les réglementations gouvernementales qui s'appliquent.
S'agissant d'une décision du CE, le vote peut avoir lieu à la majorité des voix. Les documents à fournir pour ouvrir un compte bancaire ou postal sont: un extrait du procès-verbal des élections, certifié conforme par le président du comité; une copie du règlement intérieur du CE; un extrait du procès-verbal de la réunion du comité au cours de laquelle ont été désignés les membres du comité susceptibles de faire fonctionner le compte courant, certifié conforme par le président du comité (ou, à défaut, par l'inspecteur du travail). En plus, la banque sollicite souvent: la production d'une pièce d'identité; un justificatif de domicile; un exemplaire de la signature de la personne autorisée à faire fonctionner le compte. Utiliser le ou les comptes du CE Une fois que vous avez décidé d'ouvrir un compte courant, il faut déterminer les personnes habilitées à les utiliser. Il est conseillé qu'au moins deux personnes puissent utiliser ce compte, de manière à ce que le CE puisse toujours fonctionner si l'une d'elle est absente.
Extraits de la réponse du ministre: « Si la règlementation prévoit que la certification de conformité de cet extrait [du PV] doit être faite par le président du comité - qui est obligatoirement le chef d'entreprise – ou par l'inspecteur du travail, c'est parce qu'il n'est nul besoin de demander ni à l'un ni à l'autre la justification de leur qualité. (…) Il en irait au contraire différemment dans le cas où serait admis, comme pièce justificative un extrait des délibérations signé du secrétaire du comité d'entreprise. La qualité de cette personne presque toujours inconnue du service postal devrait en effet faire l'objet d'une justification particulière (…) ». Nous vous laissons apprécier le ton et le fond de la réponse… Mais au-delà de cet échange, il faut bien noter qu'une réponse ministérielle ne fait pas force de loi. Encore moins une réponse qui ne concerne que l'administration des PTT de 1970. Ni le député ni le ministre n'évoquent le fait que cette réponse ministérielle concernerait l'ensemble du secteur bancaire.
Les modalités de la gestion des comptes bancaires de votre CSE par le trésorier et le trésorier-adjoint (s'il y en un) doivent être précisées dans le règlement intérieur de CSE. Votre CSE a le droit de placer les fonds inutilisés en attendant d'en avoir besoin. C'est avec votre chargé de de compte que vous discuterez du moyen le plus approprié pour placer cet argent le temps nécessaire. Les intérêts que ces placements produiront seront reversés en tant que ressource dans le budget d'où viennent les fonds. Il est fréquent que les CSE aient des fonds accumulés du budget de fonctionnement. Il faut donc remettre les intérêts perçus sur ces fonds dans les ressources du budget de fonctionnement. Bien évidement vous ne pouvez pas choisir un placement à risque pour les fonds de votre CSE. C'est en tant que particulier que vous pouvez boursicoter, si cela vous intéresse. Mais il n'est pas question de boursicoter avec l'argent du CSE. Vous devez placer l'argent dans des systèmes bancaires sans risque.
Vérifiez auprès de la banque avant d'ouvrir le compte et assurez-vous de savoir exactement quels documents sont requis. Selon l'endroit où votre entreprise est basée, il peut être nécessaire d'apporter des documents tels que des déclarations fiscales récentes, des statuts constitutifs, une licence commerciale et tout numéro d'identification émis par le gouvernement qui peut s'appliquer. Les responsables bancaires structurent leurs exigences en matière de documents de base sur les comptes d'entreprise en fonction des lois et réglementations bancaires en vigueur. Emporter tous les documents pertinents accélérera le processus d'ouverture d'un compte bancaire professionnel, vous permettra de soumettre facilement des cartes de signature autorisées et de commencer immédiatement à utiliser votre compte à des fins commerciales. Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour vous offrir l'expérience la plus pertinente en mémorisant vos préférences et vos visites répétées. En cliquant sur "Accepter tout", vous consentez à l'utilisation de TOUS les cookies.
Le plus souvent, le trésorier et le trésorier adjoint ou le secrétaire et le trésorier détiennent une autorisation de signature. Rien n'interdit que d'autres personnes aient une autorisation de signature comme, par exemple, le secrétaire adjoint. Il n'y a pas un nombre limité d'utilisateurs. Dans un souci de bonne gestion, il vous faut trouver un juste milieu: ne pas donner à trop de personnes la possibilité de faire fonctionner le compte; ne pas trop limiter le nombre des utilisateurs potentiels pour ne pas paralyser le fonctionnement du CE. Il vous faudra prendre en compte le fait que les membres du CE sont ou non itinérants ou travaillent sur un seul ou plusieurs sites. Il faut aussi déterminer les modalités d'utilisation de ce compte. La loi ne vous impose rien, elle ne vous interdit rien non plus en la matière (double signature systématique ou au-delà d'un certain montant à déterminer, autorisation d'engager la dépense après vote du CE ou sans qu'un vote soit nécessaire). À vous de peser le pour et le contre.
Bénéfice que le prestataire restituera à votre CSE qui l'ajoutera à ses ressources financières pour financer des ASC. Il y a des banques qui forment une partie de leurs chargés de compte à recevoir votre CSE pour ouvrir et gérer des comptes bancaires et donc à connaître vos spécificités définies par le code du travail. Ces chargés de compte correctement formés savent donc parfaitement de quel document ils ont besoin pour ouvrir les comptes bancaires de votre CSE et changer le nom des personnes chargées de signer des chèques, de gérer les comptes sur Internet, de faire des placements: Votre CSE met à l'ordre du jour d'une réunion plénière l'ouverture de comptes bancaires dans la banque MACHIN. Au cours de la réunion plénière un vote valide le choix de la banque MACHIN et désigne les personnes habilitées à signer des chèques, effectuer des virements, réaliser des placements, etc. en général le trésorier et le trésorier-adjoint (modalité définie dans le règlement intérieur de votre CSE) Au cours de la même réunion le Secrétaire soumet au vote un extrait du procès-verbal détaillant ces décisions.
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