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Cette page dédiée à l'écoute d'extraits était dépourvue de tout commentaire, et les extraits d'interviews d'artistes qui figuraient également sur cette page étaient sans lien avec les extraits de chansons. Les autorisations de diffusion ou de distribution - Le CSA et l'Hadopi deviennent l'Arcom. Le Tribunal de première instance et la Cour d'appel ont alors jugé qu'il n'y avait pas de but d'information, contrairement à ce que soutenait NRJ, et que l'exception de courte citation ne pouvait donc pas trouver à s'appliquer (Décisions du Tribunal de grande instance de Paris du 15 mai 2002, RG 00-0947, et de la Cour d'appel de Paris du 10 décembre 2003, RG 2002-12940). Il a également été jugé qu'un recueil comportant des répliques de films n'avait pas de but informationnel, et que l'exception de courte citation ne pouvait donc pas s'appliquer (Décision de référé du Tribunal de grande instance de Paris du 9 avril 2013, RG 13-52517). Un tel ouvrage ne peut donc être publié sans autorisation des auteurs du scenario/des dialogues. Si ces quatre conditions sont respectées, vous pourrez librement utiliser un extrait d'oeuvre sans avoir à recueillir l'autorisation préalable de son auteur.
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Si en revanche l'un ou plusieurs de ces critères ne vous semble pas rempli, la demande d'autorisation s'imposera.
Il est en principe défendu d'utiliser la création d'autrui sans l'accord de son ou de ses auteurs. Cependant, le Code de la propriété intellectuelle ( article L 122-5) a ménagé quelques « exceptions » à cette interdiction de principe, parmi lesquelles figure l'exception dite de « courte citation ». Certains critères doivent cependant être respectés pour que la citation soit valable: 1. La mention du nom de l'auteur et de la source de l'oeuvre citée Pour des raisons pratiques, il peut être admis, par exemple en matière audiovisuelle, que le nom de l'auteur et la source de l'oeuvre citée soient simplement mentionnés à la fin dans le générique. Autorisation de diffusion au tiers monde. 2. Une reproduction « à l'identique » L'extrait de l'oeuvre choisi doit être reproduit « à l'identique » et ce, de manière stricte. Il ne doit donc en aucun cas être modifié. 3. Une reproduction « partielle » La notion de « citation » implique nécessairement l'idée d'une reproduction « partielle ». La loi ne définit pas dans quelle mesure la reproduction est autorisée ni quelle portion de l'oeuvre pourrait être reprise sans autorisation.
Dans le cas le plus habituel, un demandeur souhaite obtenir la copie d'une seule décision de justice. Il doit alors saisir le greffe de la juridiction qui l'a rendue, soit par lettre (simple ou recommandée avec accusé de réception), soit en utilisant un formulaire Cerfa disponible sur le site du ministère de la justice. Pour une décision pénale dont l'obtention suppose l'accord préalable du parquet, la demande doit toutefois être soumise directement par écrit à celui-ci. La communication peut alors être effectuée sous la forme papier ou par voie électronique (du moins jusqu'à la mise en place effective de la plate-forme PLEXE). Autorisation de diffusion au tiers francais. La circulaire recommande que le contenu de la décision communiquée soit limité au seul dispositif, comme des textes spéciaux le prévoient déjà dans certaines matières (divorce, presse, par ex. ). Il est d'ailleurs à noter que le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice prévoit que la copie est limitée au dispositif lorsque le jugement est rendu après des débats en chambre du conseil (projet, art.
Fait en deux exemplaires, à............................., le..... …......., L'Auteur, (facultatif),
11-1), que les jugements sont prononcés publiquement en principe (art. 11-2) et que les tiers sont en droit de se faire délivrer une copie des jugements prononcés publiquement (art. 11-3). Le code de procédure civile réaffirme ces principes (art. 451). Évidemment, des textes établissent des exceptions à la publicité des décisions rendues dans différentes matières civiles, par exemple à propos des tutelles ou du changement de régime matrimonial (l'annexe 1 de la circulaire fournit la liste de ces textes). En matière pénale, les expéditions des arrêts, jugements, ordonnances pénales définitifs et les titres exécutoires peuvent être délivrées à un tiers sans autorisation du procureur de la République ou du procureur général (C. pr. Les autorisations de diffusion – Ecole numérique. pén., art. R. 156). En revanche, une telle autorisation est nécessaire pour les décisions non définitives; et des textes spéciaux délimitent des exceptions ou des restrictions à cette publicité en matière pénale (circ. annexes 2 et 2 bis). Dans ce cadre, la circulaire présente les principes habituellement applicables à la communication des décisions à des tiers, tout en faisant un sort spécifique au traitement des demandes de masse.
incomplète] [ 2]. Principe [ modifier | modifier le code] Il s'agit d'une TEMP (tomoscintigraphie par émission monophotonique) utilisant comme traceur l' ioflupane, qui est un analogue de la cocaïne [ 3] marqué à l'iode 123, fixant spécifiquement les transporteurs présynaptiques de la dopamine (DAT) du striatum. Cet examen permet ainsi d'étudier la fonction dopaminergique pré-synaptique. Création d’une base de données locale des valeurs de référence pour l’analyse quantitative de la TEMP au 123I-FP-CIT (DaTSCAN®) : une approche pratique à travers l’analyse rétrospective des examens effectués - ScienceDirect. Dans la démence à corps de Lewy, il y a une hypofixation du traceur au niveau du striatum (zone de fixation normale pour cet examen). Le patient doit prendre un traitement d' iode non radioactif une à quatre heures avant et douze à vingt-quatre heures après l'examen, afin de fixer de l'iode non radioactif sur sa thyroïde, ce qui sature cette fixation et empêche la fixation de l'iode radioactif (première administration) et entre en compétition avec l'iode radioactif qui s'est tout de même fixé (deuxième administration). Contre-indications [ modifier | modifier le code] Allergie au produit Femme enceinte car risque d'irradiation du fœtus.
La scintigraphie cérébrale DaTscan va permettre de distinguer certaines causes de tremblements ou de faire le bilan de maladies dégénératives du cerveau en complément d'un TEP – PETscan cérébral au FDG. Actualités en imagerie fonctionnelle neurologique
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La dispersion des paramètres quantitatifs au sein de cette population a été étudiée et les dépendances statistiques avec l'âge, le genre, l'activité administrée et la durée d'acquisition ont été analysées. Résultats Une diminution significative avec l'âge des ratios de fixation spécifique au sein des striatums a été mise en évidence, calculée arrondie à l'unité à 3% par décennie pour le striatum. Les paramètres d'asymétrie (striatum, noyau caudé et putamen) ne présentent aucune dépendance significative. Le ratio moyen putamen sur noyau caudé présente une dépendance avec le genre. Scintigraphie au datscan. Conclusion Une base de données locale des valeurs de référence a été constituée par une démarche rétrospective simple. L'étude de ces paramètres a permis d'observer une dépendance avec l'âge et le genre pour certains ainsi qu'une forte variabilité interindividuelle. Summary Aim of the study DaTSCAN® (123I-FP-CIT) brain scintigraphy is a commonly requested examination to identify parkinsonian syndromes accompanied by presynaptic dopaminergic denervation.