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Article 11 – Informatique et libertés Conformément à la loi informatique et libertés n°118/17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des informations qui auront été transmises. Les informations et données personnelles recueillies sur le formulaire sont nécessaires au jeu. Calendrier de l'avent jeux du Grenier Ludique 2021. Elles sont enregistrées dans le fichier « Clients » et peuvent être utilisées par le groupe IMMOVAL ou par ses partenaires à des fins de prospection. Les participants peuvent exercer leur droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'adresse suivante: Société IMMOVAL 22 avenue de la Paix 67000 STRASBOURG Ou par e-mail à: Article 12 – Juridictions compétentes Le présent règlement est soumis à la loi française. Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différent né de l'interprétation ou de l'exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents. Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l'accepter sans réserve et de s'y conformer.
En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d'acheminement ou de perte de coupons. Dégagent toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie matérielle de quelque nature occasionnée sur le système de récupération des candidatures. Article 9 – Conditions d'exclusion La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable du Participant, le non-respect dudit règlement, entraînant l'exclusion du jeu, la nullité pure et simple de sa participation et de l'attribution du lot. Les meilleurs calendriers de l'avent pour femmes. Article 10 – Consultation du règlement Ce règlement pourra être adressé sur simple demande. Les frais d'envoi de cette demande seront remboursés sur la base d'un timbre-poste au tarif lent en vigueur en France. Il ne sera adressé qu'un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) et envoi sur simple demande écrite faite à l'Organisateur. Le remboursement des sommes se fera par virement bancaire ou chèque au choix de la Société Organisatrice, après fourniture par le plaignant de tous les renseignements nécessaires à l'opération.
Article 3 – Dates du jeu Date de début du jeu: le 1er décembre 2021 Date de fin du jeu: le 25 décembre 2021 à 23h59 Date de désignation des gagnants: 6 janvier 2022 au plus tard Article 4 – Modalités de participation 4. 1) Conditions de participation Afin que la participation soit validée par l'Organisateur, le Participant devra remplir le formulaire de contact présent dans les cases du calendrier. Il est possible de s'inscrire chaque jour durant toute la durée du jeu et de cumuler les participations au tirage au sort final. Le groupe IMMOVAL se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications qui lui sembleraient utiles. IMMOVAL valide toutes les candidatures au jeu. Calendrier de l’Avent | Oui Are Makers. 4. 2) Garanties et responsabilité sur la validité des candidatures IMMOVAL se réserve le droit d'annuler, de mettre fin ou modifier cette opération si elle ne se déroule pas comme convenu: toute intervention non autorisée, fraude, action d'un concurrent, problème logistique ou autre cause hors du contrôle de IMMOVAL altère et affecte l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité, ou la conduite de IMMOVAL.
Mr Ndao B il y a une heure - @ Actualité "Au Sénégal le ridicule ne tue pas au Conseil constitutionnel". C'est la première réaction faite par l'ancien président du groupe parlementaire Benno Bokk Yaakaar (Bby), Moustapha Diakhaté, suite à la publication des décisions des "7 Sages", ce lundi. "Le juge constitutionnel outrepasse ses prérogatives et immole la loi électorale (... ) Manifestement, le Conseil constitutionnel a cédé à la terreur et aux menaces", a-t-il déclaré, indiquant qu'il n'y a aucun fondement légal pour rejeter la décision de la DGE portant invalidation de la liste non paritaire de Coalition de Yewwi Askan wi. "Avec une si illégale décision, le Conseil constitutionnel autorise désormais les politiciens sénégalais à se prévaloir de leur propre turpitude", a ajouté le leader de Mankoo Taxawu Apr. Selon lui, l'absence de parité résulte de l'incompétence des mandataires des coalitions et non d'un quelconque manquement de la Direction générale des élections. "Parler de vide juridique est une supercherie.
Le deal à ne pas rater: [CDAV] LG TV LED 65″ (165cm) – 65NANO756 – 4K UHD, Smart TV 564 € Voir le deal 3 participants Forum CB ARCHI:: Les potins:: Sur quelqu'un du comité? Page 1 sur 1 Le Ridicule ne tue pas!!! Bakk Mar 22 Avr - 18:44 Notre bleu nationale, "Gilles" déguisé en smarties... Bakk Nombre de messages: 97 Age: 37 Date d'inscription: 14/10/2007 Re: Le Ridicule ne tue pas!!! Pierrot Mar 22 Avr - 20:46 kel tueur ce gilles nationnal VIVE lui ( je tien a signalier qu'il n'avait pa d'aussi beau déguisements lors des bleusailles lol) Pierrot Nombre de messages: 13 Age: 33 Date d'inscription: 02/04/2008 Re: Le Ridicule ne tue pas!!! ginet' - moutarde Ven 25 Avr - 1:27 C'est bien vrai, il était nettement moins fringant aux bleusailles (En même temps, moi et mon sac poubelle... J'ai compris, je sors... ) ginet' - moutarde Nombre de messages: 28 Age: 32 Date d'inscription: 15/12/2007 Re: Le Ridicule ne tue pas!!! Contenu sponsorisé Contenu sponsorisé Forum CB ARCHI:: Les potins:: Sur quelqu'un du comité?
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