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Découvrez notre gamme d'exception: Trilby, Fédora, Traveller, Bob, Feutre, Panama, Chapeau Melon, Béret Basque... Le Trilby est un petit chapeau à bord relevé à l'arrière alors que le fédora est une forme habillée avec des bords élancés et son arrière est relevé. Le Traveller, quant à lui, vous donnera un look sport et sera décliné aussi bien en feutre de poil, en laine ou encore en micro-fibres. Pour vos petits trajets, nous avons pour vous des bobs. Le bob un petit couvre-chef souple, en lin ou en coton. Nous le déconseillons pour des expositions prolongées au soleil car les ailes ne sont pas suffisamment grandes. Le bob vous protègera bien mieux de la pluie et des UV du soleil qu'une casquette grâce à ses bords. Le chapeau en feutre est, lui, conçu pour être roulé. Vous pourrez ainsi le transporter dans une valise le temps d'un voyage. Il est facile d'entretien: un coup de brosse et un peu de terre de sommières 2 fois par an permettront de le nettoyer à fond. Nos Bérets basques sont fabriqués de manière artisanale dans la dernière manufacture de bérets du Pays Basque.
Entrée en vigueur le 13 décembre 2005 Le placement sous surveillance électronique mobile emporte pour le condamné l'obligation de porter pour une durée de deux ans, renouvelable une fois en matière délictuelle et deux fois en matière criminelle, un émetteur permettant à tout moment de déterminer à distance sa localisation sur l'ensemble du territoire national. Le président de la juridiction avertit le condamné que le placement sous surveillance électronique mobile ne pourra être mis en oeuvre sans son consentement, mais que, à défaut ou s'il manque à ses obligations, l'emprisonnement prononcé en application du troisième alinéa de l'article 131-36-1 pourra être mis à exécution. Entrée en vigueur le 13 décembre 2005 3 textes citent l'article Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article. Article 131-30-1 du Code pénal | Doctrine. 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
Le Code pénal regroupe les lois relatives au droit pénal français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code pénal ci-dessous: Article 131-31 Entrée en vigueur 1994-03-01 La peine d'interdiction de séjour emporte défense de paraître dans certains lieux déterminés par la juridiction. 131 13 du code pénal xiie xiiie siècles. Elle comporte, en outre, des mesures de surveillance et d'assistance. La liste des lieux interdits ainsi que les mesures de surveillance et d'assistance peuvent être modifiées par le juge de l'application des peines, dans les conditions fixées par le code de procédure pénale. L'interdiction de séjour ne peut excéder une durée de dix ans en cas de condamnation pour crime et une durée de cinq ans en cas de condamnation pour délit.
Entrée en vigueur le 24 décembre 2021 Sortie de vigueur le 1 mai 2022 3 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.