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Détails Mis à jour: 31 mars 2022 Le contexte L'Opération Collective de Modernisation (OCM) est un dispositif d'aides octroyé par l'État visant à soutenir la modernisation du commerce, de l'artisanat et des services de proximité. La candidature de la Communauté de Communes du Nord Est Béarn a été retenue et autorisée à soutenir financièrement des projets de ces entreprises en partenariat avec l'État et la Région Nouvelle Aquitaine. Fisac nouvelle aquitaine bus. Les actions d'accompagnement L'opération permet aux entreprises de bénéficier d'une subvention pour financer des travaux d'investissement (rénovation de vitrines, mise en sécurité ou en accessibilité, sites internet de vente…) et donne accès à des actions collectives via les associations de professionnels du territoire. Retrouvez dans la colonne "téléchargements": la plaquette de présentation de l'Opération Collective de Modernisation avec plus d'information sur les entreprises et les projets éligibles le Règlement d'Intervention complet le dossier de demande d'aides La Chambre des Métier et de l'artisanat (CMA) des Pyrénées Atlantiques et la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) Pau Béarn, informent et accompagnent les entreprises souhaitant bénéficier de l'opération.
OCMR -FISAC: Une opération collective en milieu rural en faveur de l'artisanat et du commerce, portée par les 6 communautés de communes du Périgord Noir réussie! L'OCMR-FISAC, quesako? Cette opération Collective en Milieu Rural est un dispositif de soutien au développement des territoires en intervenant sur la consolidation et le développement du commerce et de l'artisanat. Des aides directes pour: La mise en sécurité et aux normes d'accessibilité La rénovation des vitrines La modernisation et l'aménagement des locaux et des équipements professionnels L'acquisition et l'aménagement des véhicules de tournées L'adaptation au numérique Ont été sélectionnés sur le territoire Vallée Dordogne Forêt Bessède: Saint-Cyprien: Restaurant la Sivade Modernisation de l'établissement. Création d'une terrasse afin d'augmenter la capacité d'accueil du restaurant. Aides financières – Vallée Dordogne Forêt Bessède. Castels: Arts & meubles: Achat de volets roulants pour sécurisation, éclairage extérieur, signalétique, zone de stockage. Sagelat: SARL Manouvrier Daniel: Porte de garage, système de chauffage et brouette électrique.
Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR) Les communes du territoire de la Communauté de Communes Vallée Dordogne Forêt Bessède se situent en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR). Les entreprises qui souhaitent s'y implanter bénéficient d'exonérations fiscales sous certaines conditions liées notamment à l'effectif et à la nature de l'activité. Exonération d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés Exonération de Cotisation foncière des entreprises (CFE) Exonération de Taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe d'habitation Pour en savoir plus 0pération OCMR-FISAC Retour et suivi de l'opération
LE FISAC se met en place sur le territoire du PETR Vézère-Auvézère Bloc de texte Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC) Objectif: Accompagner financièrement et directement les commerces, l'artisanat et les services de proximité des centres-villes et des centres-bourgs dans leur projet de modernisation, de sécurisation et d'accessibilité des locaux commerciaux. Cible: Entreprises de proximité (commerciales, artisanales et de services) situées sur l'une des 43 communes qui composent le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural Vézère-Auvézère. Dépenses éligibles: Seules celles liées à une opération de modernisation sont concernées (rénovation de la façade, acquisition de matériel de production…).
Dossier de consultation (DCE) Codes CPV Il n'y a pas de code CPV pour cet appel d'offre Détails de l'avis Si vous avez des difficultés pour visualiser ce pdf, cliquez ici Mots-clés
Une nouvelle enveloppe Fisac a été octroyée par l'État dans le cadre de l'action Cœur de ville: ce dispositif a été étendu à la totalité du secteur de l'Opération de revitalisation du territoire (ORT). Soutien aux artisans et commerçants : Action Collective de Proximité (ACP) - les-aides.fr. Commerçants Le périmètre d'intervention du Fisac ne touche plus uniquement des quartiers de Périgueux mais concerne aussi le quartier de Chamiers (y compris l'avenue du Général-de-Gaulle). Localement, le dispositif est coordonné et financé par la mairie de Coulounieix-Chamiers et le Grand Périgueux, en partenariat avec la mairie de Périgueux, Action Cœur de ville, la Région Nouvelle-Aquitaine, la Chambre de commerce et d'industrie et la Chambre des métiers et de l'artisanat interdépartementale. Toutes les entreprises à vocation commerciale ou artisanale sédentaires, installées ou souhaitant s'installer dans le périmètre d'intervention, et réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 million d'euros hors taxes y ont droit. Les entreprises colomnieroises intéressées peuvent prendre contact avec Céline Jouenne, chargée des relations extérieures à la mairie (contact: c.
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Les trois suspects ont pris la fuite. Une enquête a été ouverte par la sûreté départementale.
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