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Tout au long de votre vie, vous allez être confronté à la conservation et au tri de vos documents administratifs. Parmi eux, vous retrouverez notamment vos bulletins de paie. Reçus tous les mois, en version papier ou numérique, ces documents peuvent rapidement encombrer votre intérieur ou votre ordinateur. Vous pouvez alors être tenté d'en jeter quelques-uns. Avant cela, il est indispensable de se demander combien de temps vous devez garder vos bulletins de paie. Pourquoi faut-il les conserver et comment bien les archiver? Découvrez sans plus tarder toutes nos réponses. Quels sont les délais de conservation des bulletins de paie? Selon le ServicePublic, les bulletins de paie doivent être conservés jusqu'à la liquidation de la retraite. Cette dernière correspond à l'ensemble des opérations effectuées permettant de déterminer le droit d'un assuré à une pension de vieillesse et à la calculer. En pratique, il est fortement conseillé de garder ses bulletins de paie de façon permanente, puisque ces documents peuvent vous être utiles pour réaliser des démarches administratives.

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C'est le cas de notre solution SILAE Expert avec la mention: « Dans votre intérêt, et pour vous aider à faire valoir vos droits, conservez ce bulletin sans limitation de durée. » On l'a vu, il est possible – voire conseillé – de conserver vos documents plus longtemps que ce que préconise les obligations légales en matière de conservation des documents paie et RH. En ce qui concerne le bulletin de paie, bien des entreprises font ainsi le choix de conserver les bulletins sans limite de durée afin de dépanner des salariés qui auraient malencontreusement « égaré » un bulletin. En la matière, ce n'est une question d'arbitrage organisation du service paie … Conservation des documents paie RH, quel est la bonne solution de stockage? Depuis l'instauration du bulletin de paye numérique, la tendance est naturellement à la numérisation. Si elle semble bien plus simple et pratique, elle suppose toutefois des choix technologiques, voire des développements qui ne sont pas sans impact. Notamment depuis la mise en place du réglement européen sur la protection des données (RGPD) qui renforce les contrôles à opérer pour la bonne conservation des données des personnes par l'entreprise et en tout premier lieu, de ses salariés.

La durée légale de conservation des documents RH Dans une entreprise, les documents RH relèvent d'une importance capitale et une bonne gestion documentaire est essentielle pour mener les activités de la société sereinement. Mais ces papiers administratifs ont aussi une valeur juridique et doivent pouvoir servir de preuve en cas de conflit avec un employé (licenciement) ou d'un contrôle de l'inspection du travail, par exemple. C'est pourquoi vous devez impérativement respecter la durée légale de conservation des documents RH. Afin ne pas faire d'impair, voici la liste complète de la durée légale de conservation des documents RH, en fonction de leur nature: Sont à garder pendant 5 ans minimum: les bulletins de paie, le registre unique du personnel (durant tout son salariat, puis pendant les 5 ans suivant son départ), les contrats de travail et avenants, les observations, mise en demeure de l'inspection du travail et contrôle du CHSCT, les déclarations d'accident du travail et tous les documents relatifs au contrôle par la sécurité sociale et régimes de retraite.

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Thu, 11 Jul 2024 07:48:59 +0000