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« C'est le moment d'ouvrir l'œil et le bon: les malfaçons et non-conformités représentent en effet près de la moitié des litiges de construction », conseille l'association Qualitel. Vérifiez chaque recoin de la maison neuve Vérifiez méthodiquement l'extérieur comme l'intérieur: l'état du jardin, les finitions, les fenêtres, la toiture, les équipements, les serrures, les prises électriques, etc. Rien ne doit vous échapper. Une fois ce tour du propriétaire effectué, le constructeur pourra vous remettre les clés. Et si vous constatez des défauts de construction, vous devrez émettre des réserves écrites et précises. Une réserve à la livraison, c'est quoi au juste? « Une réserve ne peut que viser un vice apparent et non exprimer la suspicion d'un vice caché lors d'une construction neuve. De plus, une réserve ne peut pas concerner les travaux dont vous vous êtes réservé la charge », rappelle Qualitel. Quel est le délai pour émettre des réserves lors de la remise des clés? Les réserves doivent être émises lors de la remise des clés et de la signature du procès-verbal de réception.
Par défaut, un acquéreur en est donc exempté pour le reste de l'année en cours. Cela dit, en cas de vente de logement, il est d'usage que l'on répartisse ces impôts locaux au prorata des jours occupés, sur libre consentement des deux parties. Une clause à cet effet doit alors être assortie à l'acte de vente. Surtout, le transfert de propriété est synonyme de transfert des risques et des responsabilités du vendeur à l'acquéreur. En cas de remise des clés après la signature de l'acte de vente, le nouveau propriétaire peut être exposé à des mauvaises surprises sans avoir occupé le bien. Vous souhaitez connaître le prix de votre bien? Demandez une estimation en ligne gratuite et sans engagement Cas normaux: la remise des clés le jour de la signature de l'acte de vente Dans quasiment tous les cas, la remise des clés s'opère le jour de la signature de l'acte de vente. Il est vivement conseillé de réaliser une dernière visite du logement juste avant de se rendre chez le notaire et de signer l'acte.
L'achat dans le neuf Comme c'est le cas dans le cadre d'une location immobilière, la remise des clés est une étape importante lors d'un achat en VEFA. C'est le moment de faire un état des lieux et de vous assurer que votre bien ne présente pas de défauts. Mis à jour le 23/12/2020 Remise des clés Pour mémoire, la vente d'un bien en VEFA (Vente en l'état de futur achèvement) est constituée de plusieurs étapes, la remise des clés étant l'aboutissement du projet. C'est le moment où vous allez verser les 5% restants de votre règlement au promoteur immobilier ou au constructeur. Auparavant vous avez versé 95% en plusieurs fois, à chaque étape importante du chantier et selon les termes de votre contrat: – Réservation du logement: 5% – Coulage des fondations: 30% – Pose de la toiture et étanchéité de la terrasse: 35% – Achèvement de la construction: 25% Remise des clés: en quoi cela consiste-t-il? La remise des clés est le moment où vous prenez possession de votre logement. La livraison de votre bien immobilier neuf est une nouvelle étape de votre vie, elle est très importante.