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Publié le 1 juillet 2016 Il y a des mesures de simplification administrative qui constituent des vrais abandons de certaines règlementations pourtant très utiles aux citoyens comme aux responsables politiques. C'est le cas du décret du 21 juin 2016 (2016-824) qui supprime caractère annuel de l'analyse des besoins sociaux (ABS) que doivent effectuer les centres communaux et intercommunaux d'actions sociale (CCAS et CIAS). Jusqu'à présent le règlement (article R. 123-2 du Code de l'action sociale et des familles) imposait que « les centres communaux et intercommunaux d'action sociale procèdent annuellement à une analyse des besoins sociaux ». L'ABS était présenté au Conseil d'administration du CCAS puis rendu public. A Grenoble nous nous étions battus pour que cette exigence soit effectivement remplie et les analyses annuelles des besoins sociaux permettaient de suivre les évolutions (souvent négatives) des situations sociales et obligeaient les responsables politiques à réagir. Le nouveau décret met à bas ces efforts.
II. - L'analyse des besoins sociaux consiste en un diagnostic sociodémographique à partir des données d'observation sociale du territoire. Ce diagnostic est établi avec l'ensemble des partenaires, publics ou privés, qui participent à la mise en œuvre des actions de prévention et de développement social telles que mentionnées à l'article L. 123-5. III. - L'analyse des besoins sociaux fait l'objet d'un rapport présenté au conseil d'administration au cours de l'année civile qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux. Les années suivantes, des analyses complémentaires, notamment thématiques, peuvent être présentées au conseil d'administration lors du débat d'orientation budgétaire ou, à défaut, lors du vote du budget. » Le texte impose la réalisation de l'ABS de manière obligatoire « dans l'année civile qui suit le renouvellement général des conseils municipaux ». Exit donc l'obligation annuelle prévue antérieurement…. Par contre le décret laisse la possibilité aux CCAS/CIAS qui le souhaitent « de réaliser des études complémentaires, notamment thématiques, lors du DOB ou du vote du budget ».
Un certain nombre de caractéristiques issues de l'Analyse des besoins sociaux du CCAS pour les années 2018-2019 donnent à réfléchir pour l'avenir de la ville. Voici quelques extraits des résumés des différents chapitres du document qui a 104 pages. Démographie et population: sur les territoires infra-communaux, deux mouvements antagonistes sont à l'œuvre: on observe des quartiers ayant accueilli de nouvelles constructions très dynamiques (Jean Macé, Championnet, Drac-Ampère, Paul Cocat) mais également un fléchissement démographique dans des quartiers anciens (Gabriel Péri, Esplanade, Mistral, Poterne, Village Olympique Sud). Il semble intéressant de considérer les besoins des nouveaux habitants sur le cadre de vie, l'accès aux commerces et services, l'implication dans la vie locale… Seulement un quart des ménages sont des familles avec enfants, mais leur population représente 45% des habitants de la commune et elles sont plus nombreuses au sud de la ville. Les enfants de moins de 15 ans sont en augmentation, nécessitant une prise en compte des besoins de la population familiale en termes de cadre de vie, d'éducation, de parentalité… Logements: le parc apparaît très typé selon les quartiers: une majorité de logements petits et anciens au nord de la ville, principalement occupés par des locataires; davantage de propriétaires dans les secteurs 3 et 4; les logements de grande taille et à loyer modéré concentrés dans les secteurs 5 et 6.
Un revenu moyen plus faible que la moyenne nationale, comme dans de nombreuses villes avec aussi une différentiation des revenus suivant les quartiers. Le taux de pauvreté est important (18%) mais inférieur à la majorité des autres villes comparables. L'analyse indique qu' «on assiste moins à une hausse de la pauvreté qu'à une hausse des inégalités. » – Accès et non recours aux droits sociaux: il y a une progression du nombre d'allocataires du RSA. En 2012 il y avait 6400 allocataires représentant 12 600 personnes. Les allocataires de l'allocation adulte handicapé augmentent aussi: en 2012 ce sont environ 2500 allocataires AAH représentant 4000 personnes. Sur le non recours aux droits, Médecins du Monde estiment qu'il y a 80% des personnes accueillies qui n'ont pas de droits ouverts mais qui pourraient avoir accès à un dispositif. – La santé des Grenoblois: Il y a une hausse très nette des bénéficiaires de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) surtout dans les secteur 5 et 6.
Des secteurs 2 et 4 qui présentent les effectifs de jeunes et de personnes âgées les plus importants. » sur la structure des ménages « Une croissance du nombre de ménages plus rapide que celle de la population en lien avec l'augmentation des ménages d'une personne qui se poursuit. Des secteurs 2 et 4 qui présentent les effectifs les plus importants de couples avec enfants et de familles monoparentales. Un nombre de familles avec enfants en baisse dans les secteurs 3 et 6, en hausse dans les secteurs 1 et 5. » sur la situation économique des ménages « Une forte croissance des cadres dans le secteur 6, tirée par le quartier Vigny Musset. Le secteur 5, seul secteur où les personnes faiblement diplômées sont majoritaires. Dans tous les secteurs, une augmentation du nombre de personnes diplômées du supérieur au détriment des personnes faiblement diplômées. » sur les caractéristiques sociales des ménages « Des situations de précarité qui persistent dans les quartiers d'habitat social et qui touchent en majorité des familles avec enfants.