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Formation Intégrer les risques psychosociaux dans le document unique Public: Responsable et chargé de prévention des RPS. Objectif: – Mesurer les enjeux liés à l'évaluation des risques psychosociaux dans le document unique (DU), – Répondre à la problématique liée à l'intégration des RPS dans le DU, – Définir un plan d'actions et prioriser vos nouveaux axes d'amélioration. Pré-requis: Aucun. Contenu: 1. Les étapes préalables à la démarche d'évaluation des RPS fixer les objectifs de votre évaluation des risques psychosociaux, quels acteurs internes impliquer… 2. Les différentes solutions pour évaluer les risques psychosociaux, • Comment repérer les risques psychosociaux, • Quels sont les facteurs de risques à prendre en compte? • Quelle méthode choisir pour les recenser: questionnaires, grille d'observation… • Identifier les dysfonctionnements et analyser les risques. 3. Intégrer concrètement les résultats de l'évaluation des RPS dans le document unique • Transposition de la démarche de transcription des risques aux RPS, • Quid de formaliser les RPS dans un document spécifique en annexe du D. U?
Pré-requis savoir identifier les différents types de risques psychosociaux (RPS) et leurs impacts sur la santé, ou pouvoir attester de compétences équivalentes, et avoir participé à l'élaboration du DU, disposer d'une adresse courriel individuelle. Objectifs repérer les risques psychosociaux (RPS) de la collectivité et définir les modalités de leur intégration dans le document unique (DU), mettre en oeuvre des mesures de prévention adaptées, mettre à jour et suivre le DU. Contenu Ce stage intègre les évolutions liées à la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. le rappel du cadre règlementaire du DU, les méthodes et outils d'évaluation des RPS, la méthode d'intégration des RPS dans le DU: document devant servir de base au bilan annuel et au programme annuel de prévention des risques professionnels, la mise à jour annuelle ou lors de changements importants et/ou d'apparition de risques nouveaux. Méthodes pédagogiques Cette formation comprend un échange entre stagiaires et/ou l'intervenant sous forme d'une e-communauté de stage accessible depuis la plateforme numérique d'apprentissage du CNFPT
Ce jeu unique offre une façon ludique et accessible d'aborder les risques psychosociaux de l'identification des situations à problèmes jusqu'à l'intégration des RS dans le DUERP. En savoir plus:
Depuis 1991, l'employeur a l'obligation d'évaluer les risques pour la sécurité et la santé physique et mentale de tous les salariés. Mais ce n'est que depuis ces quatre dernières années, avec les accords nationaux sur le stress, le harcèlement et la violence au travail, que l'on voit se poser de plus en plus la question des risques psychosociaux (RPS) dans le document unique, résultat de l'évaluation des risques professionnels. Une manière simple d'initier la démarche de prévention et de l'intégrer dans l'évaluation des risques professionnels est de réaliser un auto-diagnostic en deux étapes, afin de déterminer dans quelle mesure l'entreprise est concernée par les RPS: récolter les données pour mettre en place les indicateurs de dépistage des RPS analyser ces indicateurs et déterminer s'il y a lieu de pousser plus loin l'étude. Selon l'entreprise et son activité, il convient de définir les indicateurs adaptés et de choisir les plus pertinents pour l'analyse.
Cette formation s'est déroulée le 21 oct. 2020. Répondre aux obligations légales en matière de prévention des risques professionnels reste bien souvent, pour les collectivités, un casse-tête considéré comme insurmontable. Rajouter la prise en compte de l'évaluation des Risques Psychosociaux et son intégration dans le Document Unique? C'est pour bon nombre de collectivité, une tâche qui semble trop complexe et en dehors des champs de compétences. La question reste malheureusement éludée, oubliée, non traitée. Pourtant les enjeux juridiques, sociaux et de santé pourraient bien devenir tout aussi primordiaux. Les questions de la prévention largement abordées durant la crise sanitaire révèlent l'importance de ne pas passer à côté. Cette web conférence vous propose un focus sur les RPS et les enjeux de leur prévention. Mais surtout, des solutions pour aborder ces questions en toute simplicité, vous seront proposées ainsi que quelques clés méthodologiques pour actualiser le Document Unique, sans craindre de soulever des montagnes!
La notion de « risques psychosociaux » (RPS) désigne un fait social reconnu dont la mesure n'est pas encore stabilisée mais qu'il s'agit d'intégrer dans le document unique d'évaluation des risques. Tout employeur doit transcrire et mettre à jour annuellement dans un document unique (DU) les résultats de l' évaluation des risques pour la sécurité et la santé (physiques et mentales) des travailleurs. Les employeurs sont tenus de mettre en place toute mesure permettant de contenir ou réduire les risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise (décret n° 2001–1016 du 5 novembre 2001). L'évaluation doit concerner tous les aspects liés au travail et la procédure doit être décomposée en deux étapes: l'identification des dangers (propriété d'un équipement, d'une substance, d'une méthode de travail, susceptible de causer un dommage pour la santé); l'étude des conditions d'exposition des travailleurs à ces dangers (circulaire n° 6 DRT du 18 avril 2002). Ajoutons que le second point vise au moins à analyser la nature de ces situations, leur fréquence, leur gravité et leurs facteurs déterminants.
L'élaboration du plan de prévention consistera à déduire de cette analyse des parades concrètes, réalistes et réalisables, étant donné l'unité de travail concernée. Les risques psychosociaux peuvent être définis comme les risques engendrés par les conditions d'emploi, les facteurs organisationnels et relationnels au sein d'une unité de travail. Les modèles conceptuels, les outils d'évaluation et les dispositifs de prévention sont en cours de construction mais les recherches convergent peu à peu pour se traduire en référentiels communs. L'identification des RPS et l'étude de leurs conditions d'exposition constituent un champ d'expertise nouveau pour la plupart des organisations. Les démarches de prévention doivent être menées en conservant à l'esprit certains points de vigilance: garantir la légitimité de la démarche et la mise en œuvre effective du plan de prévention: de par leur nature même, un des enjeux majeurs de la prévention des RPS consiste à mettre en place les conditions d'un dialogue social enrichi et constructif.