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Créer Une Succursale En Belgique

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5 / 5 ( 1) Vous voulez implanter votre entreprise en Belgique, mais vous ne savez pas par où commencer? WikiCréa vous accompagne dans votre réflexion et vous propose un guide des bonnes questions à se poser pour créer une entreprise en Belgique. La pandémie de Covid-19 a rebattu de nombreuses cartes de l'économie mondiale. Ainsi, les entreprises locales et les territoires de proximité bénéficient d'un regain d'intérêt. La Belgique attire ainsi de nouveaux entrepreneurs. Par sa situation géographique, elle est au carrefour des grands pays européens: la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni. Ce dernier reste un acteur économique majeur malgré le Brexit. En tant qu'étranger et en fonction de votre situation actuelle, voyons ensemble quelles sont les possibilités qui s'offrent à vous. Quel statut juridique pour implanter une entreprise en Belgique? Tout d'abord la forme juridique de votre entreprise. Vous avez deux possibilités: vous installer en tant que personne physique ou constituer une société.
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Il existe plusieurs formes de sociétés en Belgique, cependant la fiscalité est relativement forte et agressive et il est conseillé d'y créer une holding, cependant il n'existe aucun impôt sur la fortune, sur le patrimoine et sur les plus-values. Les sociétés en Belgique sont soumises à l'impôt des sociétés (ISOC) et doivent effectuer une déclaration annuelle en prenant en compte tous les revenus de l'entreprise, y compris ses revenus mondiaux, qu'il s'agisse ou non d'une société résidente. Il existe également un certain nombre de taxes locales (régionales, provinciales et communales). En Belgique l'année fiscale est comprise entre le 1 er janvier et le 31 décembre. Les comptes sont obligatoires selon la norme du Plan Comptable Minimum Normalisé, et sont constitués du bilan, du sommaire des résultats et de l'appendice. Un audit financier doit être effectué par un commissaire au compte chaque année. Les formalités de création d'une société en Belgique sont complexes et tatillonnes,, le dirigeant doit démontrer sa compétence dans le secteur et en gestion, notamment au moyen d'un diplôme reconnu par l'administration, ce qui n'est pas toujours facile pour les dirigeants étrangers.

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Pour un investisseur étranger désirant lancer des opérations commerciales dans toute la Belgique, un des premiers problèmes à aborder est le type de structure commerciale qu'il souhaite établir. La majorité des entreprises qui investissent en Belgique ouvrent une succursale ou créent une filiale. Le présent chapitre reprend les principales considérations qui entrent en jeu lors du choix entre une succursale, une filiale ou une autre entité commerciale. Quelle est la différence juridique entre une succursale et une filiale en matière d'établissement d'une présence commerciale à l'étranger? Une succursale n'est pas considérée comme une entité juridique distincte de l'entreprise étrangère, tandis qu'une filiale est considérée comme une entreprise indépendante belge. En termes pratiques, une succursale est plutôt un prolongement de l'entreprise mère, qui n'a pas d'actions propres ou de conseil d'administration, et sa création demande moins de formalités. Une filiale par contre est la propriété de l'entreprise mère et est gérée par celle-ci; elle a ses propres actions, son propre conseil d'administration, son attestation de non objection et sa réglementation intérieure.

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Thu, 11 Jul 2024 13:41:46 +0000