Tribunal Judiciaire D Evreux.Com

Aller au contenu Aller à la recherche Particuliers Entre prendre Asso ciations Annuaire de l'administration Se connecter L'accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Essayez ultérieurement. Annuaire Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir: lire l'actualité: Annuaire de l'administration Rechercher un service public, une administration, un contact Qui? / Quoi? (Exemple: Mairie, CAF, Présidente, Claude Larivière... ) Où? (Exemple: 33700, Toulouse, Bretagne…) Accueil Annuaire > Normandie > Eure - 27 > Tribunal judiciaire d'Evreux Dernière modification le 14 décembre 2021 - Ministère de la Justice Contactez-nous Tél: 02 32 29 55 00 Fax: 02 32 29 55 02 Courriel: Site web: Saisine par voie électronique ( liste des exceptions) La carte n'est pas pleinement compatible avec l'utilisation d'un lecteur d'écran. Nous vous conseillons donc de passer celle-ci. Tribunal judiciaire d evreux europe. Passer la carte Revenir avant la carte Adresse 30 RUE JOSEPHINE 27022 EVREUX CEDEX Horaires d'ouverture Du Lundi au Vendredi: de 09h00 à 12h00 de 13h30 à 17h00 Demander une mise à jour de cette page (réservé aux services publics) Retour en haut de page

1. Tribunal judiciaire d evreux map
2. Tribunal judiciaire d evreux europe
3. Tribunal judiciaire d evreux l
4. Tribunal judiciaire d evreux plus

Tribunal Judiciaire D Evreux Map

En général, le tribunal compétent est celui du domicile de votre adversaire. Cependant, selon la nature de votre affaire, cela peut être différent: Concernant les successions, c'est le tribunal du dernier lieu où résidait le défunt qui en est responsable. Pour les biens immobiliers, il s'agit également du tribunal où est situé le terrain ou le bâtiment concerné par votre procédure. En ce qui concerne les prestations de service et les biens, vous pouvez soit vous adresser au tribunal où le bien a été livré, où le service a été effectué, ou bien saisir le tribunal de l'endroit où réside l'autre partie. Tribunal judiciaire d'Evreux | Dossier Familial. Si votre litige concerne la réparation d'un préjudice, vous avez le même choix à faire entre deux tribunaux. Vous trouverez sur cette page des informations utiles sur le tribunal judiciaire dont la gestion relève du la commune de Évreux (27000). Cet organisme permet d'effectuer diverses démarches comme régler un litige ne pouvant pas être jugé par un autre tribunal (tribunal de commerce, tribunal pour enfants) quelle que soit la valeur du litige.

Tribunal Judiciaire D Evreux Europe

Événements associés 02 MAI En salle · lundi 02 mai Vente immobilière à Évreux du 2 Mai 2 lots · Tribunal Judiciaire de EVREUX · Evreux, France 04 AVR.

Tribunal Judiciaire D Evreux L

Accueil › Tribunaux judiciaires de l'Eure EURE Tribunal judiciaire d'EVREUX Communes concernées 4 bis rue de Verdun CS 60110 27022 EVREUX Cedex Tél: 02 32 29 56 40 Fax: 02 32 29 56 93 Mail: Tribunal de proximité DES ANDELYS Boulevard du Général De Gaulle BP 518 27705 LES ANDELYS Cedex Tél: 02 32 54 11 70 Fax: 02 32 54 70 08 Tribunal de proximité de BERNAY Place Gustave Héon BP 761 27307 BERNAY Cedex Tél: 02 32 47 52 20 Fax: 02 32 45 85 84 Mail:

Tribunal Judiciaire D Evreux Plus

Doctrine Pourquoi Doctrine? Qu'est ce qu'une plateforme d'intelligence juridique? Tribunal judiciaire d evreux map. Doctrine pour les avocats Doctrine pour les juristes Fonctionnalités Legal Intelligence Recherche Veille Document Analyzer Avis clients Tarifs Connexion Inscription 7 jours d'essai gratuit. Inscription en moins d'une minute. Pas de carte de crédit requise. Juridiction Décisions récentes les plus consultées Ville EVREUX Adresse 30 RUE JOSEPHINE 27022 EVREUX CEDEX Téléphone 02 32 29 55 00 Fax 02 32 29 55 02 Email Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48

Infos Justice En France, c'est le Ministère de la Justice, créé en 1790 pour prendre la suite de l'office de garde des sceaux (1551) qui est en charge de la gestion et de l'action des juridictions. Tribunal judiciaire d'Evreux | Justice.fr. En 2019, les effectifs de ce Ministère dépasse les 86 000 ETP (équivalents-temps plein travaillés) dont l'essentiel se concentre dans l'administration pénitiaire (41 500 ETP) et la justice judiciare (33 500 ETP). Concernant le volet pénitentiaire, on compte 187 établisements représentant plus de 60 000 places. Les 5 organismes les plus proches Voici les 5 tribunaux judiciaires les plus proches de cet organisme de la commune de Évreux:

Tribunaux de grande instance dans les villes voisines {{nom}} Vous avez des droits, ne les laissez pas passer Evaluez vos droits à + de 300 aides Simulez vos droits