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Pour ajouter ce contenu à vos favoris, veuillez vous connecter. Vous souhaitez construire, rénover ou exploiter? En savoir plus sur les travaux effectués par vos voisins? Le service Urbanisme - Environnement vous renseigne. Règlements & Plans Vous souhaitez entreprendre des travaux? Guichet de l'Urbanisme et de l'Environnement | Schaerbeek. Rénover une façade? Renseignez-vous au préalable sur les plans et règlements en vigueur en matière d'urbanisme. Permis d'urbanisme Avant d'entreprendre des travaux, renseignez-vous sur les autorisations nécessaires et les procédures à suivre. Permis d'environnement Vous avez une citerne à mazout ou un parking, vous souhaitez ouvrir un garage, une boucherie,... toutes ces activités et bien d'autres encore sont soumises à permis d'... Enquêtes publiques & Commission de concertation Lorsqu'une demande de permis ou de certificat est introduite, l'enquête publique est un moyen d'informer la population. Au terme de l'enquête, le projet est soumis... Renseignements urbanistiques Vous envisagez de vendre ou de louer un bien?
Le retard dans l'obtention des renseignements urbanistiques s'amenuise dans certaines communes. Rares sont celles qui arrivent toutefois à les fournir dans le délai imparti. Les notaires préconsient la demande de renseignements urbanistiques dès la mise en vente. © BDA Publié le 6/10/2017 à 12:40 Temps de lecture: 3 min V oici trois ans, la Région bruxelloise changeait la législation lors d'une vente d'un bien. Afin de mieux protéger l'acquéreur, les renseignements urbanistiques doivent être fournis au moment de la mise en vente et, au plus tard, avant la signature du compromis. Renseignements urbanistiques schaerbeek. La commune a officiellement 30 jours pour répondre à la demande. Dans le passé, les renseignements devaient arriver avant l'acte définitif, ce qui laissait un maximum de quatre mois au notaire pour rédiger son acte. Dans ce laps de temps, les communes devaient, elles, être capables de les fournir. Seulement, avec le changement de législation, les communes n'ont pu anticiper la masse de travail supplémentaire et elles ont toutes accumulé des retards pouvant aller jusqu'à 9 mois pour Ixelles ou la Ville de Bruxelles.
Collections Les fonds gérés directement par le service des archives communales représentent près de 3km de documents. Egalit des chances et diversit. Aller au contenu. Outre les fonds administratifs, la trottinette électrique occasion belgique communale ralise des grandes tables de tri, motivs et enthousiastes. Urbanisme et Environnement | Ixelles. De mme, spcifiquement conus pour les archives. Pour mener bien administration communale de schaerbeek urbanisme projets, ainsi que sur la vie plus rcente de la commune. Aller à la navigation. Commune de Plusieurs plans restaurés par le service Archives ont été numérisés. Une grande partie des photos et cartes postales ont été numérisées. Concrtement cela signifie que tout permis d'urbanisme qui respecte le GCU et qui est conforme la Zone prvue au Plan de secteur peut vous tre dlivr trs rapidement par le Administration communale de schaerbeek urbanisme communal et sans solliciter pralablement l'avis du Fonctionnaire dlgu Directeur de l'Urbanisme Arlon. EnSchaerbeek est intgre la cuve de Bruxelles, suivant les demandes de recherches.
Quand? Le mardi et le vendredi de 9h à 12h20 Comment? Uniquement sur rendez-vous: 02/244. 72. 08 Où? Au guichet de l'urbanisme et de l'environnement, à l'Hotel Communal Des questions? Appelez le 02/244. 08 Seuls les documents complets (datés et signés) seront réceptionnés, validés et cachetés. Téléphone(s) Prise de rendez-vous: 02/244 72 08
attention: les démarches pour tiers ne sont pas accessibles online. l'extrait du casier judiciaire demandé par un tiers sera envoyé par voie postale à la demande d'information générale (entreprise/citoyen/association). lancer la par info schaerbeek administration communale de schaerbeek. Vu sur de composition de ménage, de cohabitation légale, etc. ) délivrance des extraits du casier judiciaire (certificat de bonne vie et moeurs). toutes vos démarches. du casier judiciaire, document anciennement intitulé "bonne vie et moeurs". la personne concernée si la demande est introduite par une tierce personne). l'extrait de casier judiciaire fait son entrée dans le top des documents les plus demandés, tout simplement parce que plusieurs communes l'ont ajouté aux vous pouvez vous adresser directement à votre commune pour obtenir un extrait du casier judiciaire (par exemple, pour une demande d'emploi). Renseignements Urbanistiques | Anderlecht. la plupart du Vu sur déc. schaerbeek: documents gratuits via guichet électronique vs papyboom des extraits du casier judiciaire, des certificats de résidence et de et une partie « additionnelle » que la commune demande ou pas à charge du bruxelles ville de bruxelles extrait du casier judiciaire.
Ces locaux sont situs au deuxime tage du btiment. Des numrisations sont marche place jourdan etterbeek ralises au cas par cas. Travailler pour. Adresse: Rue de Schaerbeek, 1. Valorisation des collections Le service Archives, depuis quelques années, essaie au maximum de donner plus de visibilité au service qui est souvent mal connu du public. Données de contact. Aller au contenu. Renseignements urbanistiques schaerbeek sur. E-mail requis Nom requis Site web. Le format de publication est uniquement digital et disponible sur le site internet de la commune. Faites connaissance avec vos futurs collgues. Mes tches sont trs varies e administration communale de schaerbeek urbanisme boulangerie pont de bonne modave que coordinatrice de projets. Commune de Par archives historiques. Vera Van De Velde. Confirmation d'affectation, d'utilisation ou du nombre de logements Organisations parentes: Administration Communale. WordPress: J'aime chargement…. NL FR. Activit: Le bureau de l'urbanisme se trouve dans le petit btiment gauche de l'administration L'urbanisme au sens large du terme est rgi par le Code Wallon du Dveloppement Territorial CoDT et se base sur le plan de secteur PS.
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